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JUSTICE ALLEMANDE ET UNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEGANDT, CATHERINE;
Source / Fundstelle:LILLE II. THESE. DROIT. 1996. 476 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Ostdeutschland, RICHTER, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
L'AUTEUR ETUDIE LA JUSTICE ALLEMANDE DANS LE CADRE DE LA REUNIFICATION ALLE- MANDE DE DEUX POINTS DE VUE. D'UNE PART LA DIMENSION HUMAINE, C'EST A DIRE L'EPURATION JUDICIAIRE ET LE NOUVEAU VISAGE DU PERSONNEL JUDICIAIRE DES NOUVEAUX LAENDER. D'AUTRE PART LA DIMENSION JURIDICTIONNELLE OU EST EXAMINE LES DIFFERENTES PHASES DE L'INSTALLATION DES NOUVELLES JURIDICTIONS ET L'AIDE APPORTEE PAR LES ANCIENS LAENDER AUX NOUVEAUX.

LE MYTHE DE LA RESTITUTION DES BIENS: L’EXEMPLE DE LA FRIEDRICHSTRASSE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUHEM, GILLES;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 4. P. 43 - 53.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, Ostdeutschland, RUECKGABE, WIEDERGUTMACHUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, BERLIN, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT IMMOBILIER, IMMEUBLE, INDEMNISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, RESTITUTION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA QUESTION DE LA PROPRIETE EST UN DES POINTS DE DISCUSSION LE PLUS VIF DANS LE PROCESSUS DE REUNIFICATION. LA RESTITUTION VISE A REPARER LES EXACTIONS COMMISES PAR LE NATIONAL-SOCIALISME ET LA RDA ENTRE 1933 ET 1989. A TRAVERS DES EXEMPLES CONCRETS, L'AUTEUR MONTRE LES DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE LA RESTITUTON.

RESTITUTION OU INDEMNISATION. LE SORT DES PATRIMOINES PERDUS EN ALLEMAGNE DE L’EST DU FAIT DES PERSECUTIONS OU D’ACTES ARBITRAIRES DES REGIMES NAZIS ET SED

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLGER, GERNOT;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1992. NUMERO 4/5. P. 97 - 101.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, IMMOBILIEN, Ostdeutschland, RUECKGABE, WIEDERGUTMACHUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT IMMOBILIER, EXPROPRIATION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, RESTITUTION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA DISPARITION DE LA RDA AVAIT EVEILLE CHEZ BEAUCOUP D'ANCIENS PROPRIETAIRES L'ESPOIR DE RECOUVRER LES BIENS PERDUS SUR CE TERRITOIRE POUR CAUSE D'EXPRO- PRIATION, OU DU MOINS, DANS LE CAS OU LEUR RESTITUTION NE SERAIT PLUS POSSIBLE, D'OBTENIR UNE INDEMNISATION.

L’ETAT SOCIAL ET LES DROITS SOCIAUX EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1995. P. 677 - 693.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERBEAUFTRAGTER, Grundrechte, OMBUDSMAN, Ostdeutschland, SOZIALSTAAT, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT SOCIAL, LAENDER, MEDIATEUR, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, WEIMAR
APRES AVOIR PRESENTE L'EVOLUTION DES DROITS SOCIAUX ET SOULIGNE QUE LA NOTION DES DROITS SOCIAUX EST EXTREMENT AMBIGUE DU FAIT DE SON IMPRECISION, L'AUTEUR ETUDIE LES DROITS SOCIAUX DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LES CONSTITUTIONS DES LAENDER OUEST ALLEMANDS D'APRES GUERRE. IL S'ATTACHE ENSUITE A PRECISER LA RELATION ENTRE LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ETAT ET LES DROITS SOCIAUX DANS LA LOI FONDAMENTALE. APRES LA REUNIFICATION ALLEMANDE, LES DROITS SOCIAUX ONT ETE INSERE DANS LES CONSTITUTIONS DES NOUVEAUX LAENDER ET CETTE QUESTION A ETE DISCUTEE DANS LA COMMISSION DE REFORME CONSTITUTIONNELLE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR CONSTATE QU'IL EXISTE UNE GRANDE RETICENCE A ANCRER DES DROITS SOCIAUX DANS LA CONSTITUTION FEDERALE ET UNE SENSIBILITE VARIABLE ENVERS LES DROITS SOCIAUX DANS LES CONSTITUTIONS DES LAENDER D'APRES GUERRE ET CELLES DES NOUVEAUX LAENDER.

LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ET OCCIDENTALE DE BONN: UN EXAMEN DE PASSAGE POUR L’ALLEMAGNE UNIE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BITTERLICH, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1991. P. 834 - 847.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, EUROPA, EUROPAPOLITIK, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, POLITIQUE ETRANGERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA REUNIFICATION ALLEMANDE N'A PAS FACILITE SA POSITION ET SON ROLE EN EUROPE. SES PARTENAIRES ONT EGALEMENT BESOIN DE TEMPS POUR S'HABITUER A L'UNITE ALLE- MANDE ILS ONT PARTICIPE APRES UNE RETENUE INITIALE. MAIS L'ALLEMAGNE DOIT AUSSI ACCEPTER D'ETRE JUGEE SUR LES OBJECTIFS QU'ELLE S'EST FIXES ET L'ALLEMAGNE DOIT ETRE PRETE A REMPLIR ACTIVEMENT SES RESPONSABI- LITES EN EUROPE ET DANS LE MONDE. LE CHANCELIER KOHL A DONC DEFINI L'UNITE ALLEMANDE ET L'UNIFICATION DE L'EUROPE COMME LES DEUX FACES D'UNE SEULE ET MEME MEDAILLE.