REMARQUES SUR LES TENDANCES NOUVELLES DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WERNER, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1959. P. 137 - 141.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Geschichte, OEFFENTLICHES RECHT, Verfassung, Verwaltung, Administration, CONSTITUTION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, HISTOIRE, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UN PREMIER TEMPS A L'INTERDEPENDANCE QUI EXISTE ENTRE DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL. IL PRESENTE ENSUITE L'EVOLUTION DU DROIT ADMINISTRATIF : -L'ACCENT EST MOINS MIS SUR L'ADMINISTRATION D'INTERVENTION QUE SUR L'ADMINISTRATION DE PLANIFICATION ET DE REPARTITION. ENFIN, LES MODIFICATIONS STRUCTURELLES DU DROIT ADMINISTRATIF MATERIEL S'ACCOMPAGNENT D'UNE TRANSFORMATION DU SYSTEME DE PROTECTION JURIDIQUE DETERMINE PAR LE PRINCIPE CONSTITUTIONNELLEMENT GARANTI DE L'ABSOLUE PROTECTION JURIDIQUE DE DROIT PUBLIC.

PAUL LABAND ET LA DOCTRINE FRANCAISE DE DROIT PUBLIC

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUDEMET, PAUL-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1989. P. 957 - 979.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:LABAND, PAUL, LEHRE, OEFFENTLICHES RECHT, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SCIENCE JURIDIQUE
L'ARTICLE EVOQUE LE SOUVENIR DU PROFESSEUR PAUL LABAND, QUI, IL Y A PRES D'UN SIECLE MALGRE LES OBSTACLES DE L'EPOQUE, AVAIT FAIT RAYONNER PAR DELA LES FRONTIERES DU IIE REICH LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE. APRES AVOIR RETRACE LA VIE DE CE JURISTE (PARTIE 1), L'AUTEUR ANALYSE L'INFLUENCE DE LA METHODE LABAND EN LA COMPARANT AVEC CELLE DES PUBLICISTES POSITIVISTES FRANCAIS (PARTIE 2). IL PRESENTE ENSUITE LA CONTESTATION DES CONCLUSIONS DE LABAND PAR LA DOCTRINE FRANCAISE EN CE QUI CONCERNE LES NOTIONS D'ETAT ET DE LOI (PARTIE 3) POUR CONCLURE SUR LE NOUVEL INTERET PORTE EN FRANCE AU DROIT ALLEMAND (PARTIE 4).

MAIS QUI ETAIT DONC LE SOUVERAIN DU SAINT EMPIRE? UNE QUESTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND POSEE ET RESOLUE A PARTIR DE LA DOCTRINE FRANCAISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOKE, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'HISTOIRE DES FACULTES DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE. 1998. NUMERO 19. P. 35 - 47.
Revue / Zeitschrift:revue d'histoire des facultes de droit et de la science juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BODIN, JEAN, GEWALT, GEWALT, OEFFENTLICHE-, KAISER, KIRCHNER, HERMANN, LEHRE, LIMNAEUS, JOHANNES, OEFFENTLICHES RECHT, POLITIKWISSENSCHAFT, REINKINGK, THEODOR, SOUVERAENITAET, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, EMPEREUR, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, SAINT EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE, SCIENCE POLITIQUE, SOUVERAINETE
L'AUTEUR MNTRE ICI EN QUOI LES JURISTES ALLEMANDS DE LA PREMIERE MOITIE DU XVIIEME SIECLE, SE SONT NOTAMMENT APPUYES SUR LES THEORIES DE SCIENCE POLITIQUE TIREES DE L'OUVRAGE DE JEAN BODIN (LES SIX LIVRES DE LA REPUBLIQUE) POUR DONNER LEUR AVIS SUR LA POSITION DE L'EMPEREUR ET DES ETATS DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE L'EMPIRE.
POUR APPUYER SA DEMONSTRATION, IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES TRAVAUX DES DEUX AUTEURS DE DROIT PUBLIC LES PLUS RENOMMES DE LA PREMIERE MOITIE DU XVIIEME SIECLE, A SAVOIR, THEODOR REININGK, QUI APPARTENAIT A LA TENDANCE RECLAMANT TOUS LES DROITS POUR L'EMPEREUR, ET LIMNAEUS, QUI ETAIT AU CONTRAIRE, EN FAVEUR D'UN RENFORCEMENT DE LA POSITION DES ETATS.

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME 2, DROIT PUBLIC – DROIT PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. CUJAS 1984, 428 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Généralités, Sozialrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, OEFFENTLICHES RECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFVERFAHREN, Verwaltung, Administration, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, GENERALITES, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LE TOME II DE L'INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EST CONSACRE AU DROIT PUBLIC ET AU DROIT PENAL.
DANS UNE PREMIERE PARTIE RESERVEE AU DROIT PUBLIC, LES AUTEURS PRESENTENT SUCCESSIVEMENT LE DROIT CONSTITUTIONNEL (PLUS PRECISEMMENT LES PRINCIPES ET LES DROITS FONDAMENTAUX, L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS FEDERAUX ET LES RELATIONS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER), LE DROIT ADMINISTRATIF (L'ORGANISATION, L'ACTION ET LES ACTES DE L'ADMINISTRATION, AINSI QUE LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION), LE DROIT FISCAL ET LE DROIT SOCIAL.
EN DEUXIEME PARTIE, APRES UNE INTRODUCTION DETAILLEE SUR L'EVOLUTION DU DROIT PENAL DEPUIS LA NAISSANCE DU CODE DE L'EMPIRE ALLEMAND ET SUR LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL,LES AUTEURS ETUDIENT LES PARTIES GENERALE ET SPECIALE DU CODE DANS SA VERSION ACTUELLE, AINSI QUE LA PROCEDURE PENALE (CADRE JURIDIQUE ET DEROULEMENT DU PROCES PENAL). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=16)

CARL FRIEDRICH GERBER ET LA CONSTITUTION D’UNE SCIENCE DU DROIT PUBLIC ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: OLIVIER BEAUD / PATRICK WACHSMANN. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 11 - 63.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:GERBER, CARL FRIEDRICH, LABAND, PAUL, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATRECHT, PUCHTA, Staat, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, REICH, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, WEIMAR
L'AUTEUR PRESENTE L'OEUVRE CONSTITUTIONNELLE DE GERBER, QUI EST A L'ORIGINE DE L'EVOLUTION DE LA SCIENCE DU DROIT PUBLIC. LA METHODE DE GERBER, EN GERME DANS SON TRAITE SUR LES DROITS PUBLICS PUBLIE EN 1852 (UEBER OEFFENTLICHE RECHTE), PUIS CLAIREMENT DEFINIE EN 1865 DANS LES GRUNDZUEGE (EINES SYSTEMS) DES DEUTSCHEN STAATSRECHTS, A FAIT L'OBJET DE NOMBREUSES CRITIQUES SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. L'AUTEUR ENTEND ICI REVENIR SUR CES CRITIQUES ET MONTRER QUE, D'UNE PART, CETTE METHODE NE PEUT ETRE PRISE COMME UN SIMPLE "POSITIVISME DE LA LOI", ET QUE, D'AUTRE PART, ELLE N'EST PAS FORCEMENT CONTAMINEE PAR LE BUT POURSUIVI PAR GERBER, A SAVOIR, APPORTER LA "GARANTIE" DE LA SCIENCE DU DROIT AU MODELE CONSTITUTIONNEL DE LA "MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE". POUR SE FAIRE, L'AUTEUR SITUE TOUT D'ABORD GERBER ET SON OEUVRE DANS LE CONTEXTE PARTICULIER DE L'EPOQUE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL ANALYSE LA METHODE PROPOSEE PAR GERBER, RECHERCHANT CHEZ PUCHTA LA CONCEPTION FONDAMENTALE DE LA SCIENCE JURIDIQUE QUI DOMINE L'OEUVRE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, IL PRECISE LE "PRINCIPE" CARACTERISTIQUE DU SYSTEME DU DROIT PUBLIC, C'EST A DIRE LE PRINCIPE D'AUTONOMIE DU DROIT PUBLIC.