Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MARCOU, GERARD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1995. P. 462 - 496. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit administratif |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEHERRSCHENDE STELLUNG, BEIHILFE, EINHEITLICHER MARKT, Gebietskörperschaft, KONZESSIONSVERTRAG, OEFFENTLICHER DIENST, SELBSTVERWALTUNG, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Wettbewerb, ABUS DE POSITION DOMINANTE, COLLECTIVITE LOCALE, CONCESSION, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ENTREPRISE PUBLIQUE, LIBRE ADMINISTRATION, MARCHE UNIQUE, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL, SUBVENTION |
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QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES QUI DISTINGUENT LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN ALLEMAGNE PAR RAPPORT A LA FRANCE ? LE SECTEUR PU- BLIC LOCAL EN ALLEMAGNE EST BEAUCOUP PLUS ETENDU CAR LES COLLECTIVITES LOCALES ONT DEPUIS LONGTEMPS UNE TRADITION TRES FORTE DE GESTION DIRECTE. L'AUTEUR ETUDIE LA COMPETENCE DES COLLECTIVITES LOCALES POUR LA CREATION ET LA GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA LI- BRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES LOCALES (CREATION DE SERVICES PUBLICS LO- CAUX, LIBRE CHOIX DU MODE DE GESTION, LE CONFLIT ENTRE LIBRE ADMINISTRATION ET DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE) PUIS DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL EXAMINE LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN ALLEMAGNE (ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES ET MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX PAR LE SECTEUR PRIVE, ET NOTAMMENT LE CONTRAT DE CONCESSION, L'AUXILIAIRE DE L'ADMINISTRATION, LA DE- LEGATION DE DROIT PUBLIC, CELLE DE DROIT PRIVE) AVANT DE SE PENCHER SUR LES SERVICES PUBLICS LOCAUX FACE AU MARCHE UNIQUE. IL NOTE LES DIFFICULTES D'UNE HARMONISATION PAR LE MARCHE ET LA CONCURRENCE DES REGLES RELATIVES A LA GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET LA RECONNAISSANCE DE LA SPECIFICITE DES SERVICES PUBLICS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1979. P. 227 - 256. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1979 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, LAUFBAHN, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, CARRIERE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 33, RECRUTEMENT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL |
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SELON L'ARTICLE 33 II DE LA LOI FONDAMENTALE, CHAQUE CITOYEN ALLEMAND BENEFICIE DE CHANCES EGALES, COMPTE TENU DE SES APTITUDES, TITRES ET CAPACITES PROFES- SIONNELLES POUR L'ACCES AUX EMPLOIS PUBLICS. LE RAPPORT DE SERVICE ET DE FIDELITE EST ETABLI ENTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE ET UNE PERSONNE JURIDIQUE QUI A LE POUVOIR DE NOMINATION. CETTE POSSIBILITE APPAR- TIENT ORIGINELLEMENT A L'ETAT, AUX LAENDER, AUX COLLECTIVITES, ET INSTITU- TIONS ET FONDATIONS DE DROIT PUBLIC RECONNUES. ON DISTINGUE DONC LES FONCTION- NAIRES DE L'ETAT, DES LAENDER ET DES COLLECTIVITES LOCALES. UNE AUTRE DISTINCTION EST BASEE SUR LA DUREE DU SERVICE (A VIE, TEMPORAIRE, A TITRE D'ESSAI OU REVOCABLE). LA LEGISLATION ALLEMANDE DU FONCTIONNARIAT REPOSE SUR LE PRINCIPE DE LA CAR- RIERE COMME CADRE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL (AVEC 4 CATEGORIES). LE PRIN- CIPE DE CARRIERE EST LIE A LA TITULARISATION A VIE DE LA FONCTION. SELON LA DEFINITION DE LA FONCTION PUBLIQUE, LE STATUT JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR DETERMINE SI L'EMPLOYE EST MEMBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE OU FONCTIONNAIRE. LA STRUCTURE FEDERALE INTERDIT UNE CENTRALISATION DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL AU NIVEAU REGIONAL, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KOENIG, KLAUS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1992. P. 163 - 189. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale des sciences administratives |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Beamter, OEFFENTLICHER DIENST, Ostdeutschland, SOZIALISMUS, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ALLEMAGNE DE L'EST, CENTRALISATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SOCIALISME |
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L'AUTEUR ETUDIE LES CHANGEMENTS POLITIQUES ET ADMINISTRATIFS INTERVENUS SUR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE RDA. IL REMARQUE QUE LA TRANSITION VA PLUS LOIN QU'UNE SIMPLE REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE OU DES ZONES ADMINISTRATIVES LOCALES DANS UNE DEMOCRATIE OCCIDENTALE ET IL S'AGIRAIT PLUTOT D'UNE CONVERSION. LE POINT DE DEPART DU RAISONNEMENT EST LE SYSTEME ADMINISTRATIF DU SOCIALISME REEL, CARACTERISE PAR LE CENTRALISME DEMOCRATIQUE ET L'ETAT APPARAISSANT COMME L'INSTRUMENT PRINCIPAL DE L'AVENEMENT DU SOCIALISME. IL EN TIRE LA CONCLUSION QUE LA TRANSFORMATION D'UN SYSTEME ADMINISTRATIF SOCIALISTE EN UN SYSTEME CONVENTIONNEL OUEST-EUROPEEN SERA UNE TACHE DIFFICILE EN RAISON DE L'APPAREIL D'ETAT MARXISTE-LENINISTE QUI, AVANT SON EFFONDREMENT, ETAIT INERTE ET INCAPABLE DE SE REFORMER DE L'INTERIEUR. DEPLUS, CE SYSTEME SE TROUVE BRUTALEMENT CONFRONTE A LA FORTE PRESSION DE LA MODERNISATION EXERCEE SUR TOUT LE SYSTEME ADMINISTRATIF ET A L'INTEGRATION EUROPEENNE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POTVIN, MARYSE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1994. P. 503 - 526. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale des sciences administratives |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, MINISTER, OEFFENTLICHER DIENST, PARLAMENT, PARLAMENTSRECHT, Parteien (politische), Verwaltung, Administration, ELECTION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, MINISTRE, PARLEMENT, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC |
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L'AUTEUR CONSTATE QUE DANS LES DEMOCRATIES PARLEMENTAIRES, UNE PART VARIABLE DES DEPUTES ET DES MINISTRES PROVIENT DU SECTEUR PUBLIC. ELLE EFFECTUE DONC UNE COMPARAISON DE LA FONCTIONNARISATION DES GOUVERNEMENTS ET DES PARLEMENTS NATIONAUX DE CINQ DEMOCRATIES OCCIDENTALES (ETATS-UNIS, CANADA, GRANDE- BRETAGNE, FRANCE ET EX-RFA) A DEUX MOMENTS DE LEUR HISTOIRE: EN 1965 ET 1985. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A L'AMPLEUR ET L'EVOLUTION DE LA FONCTION- NARISATION A 20 ANS D'INTERVALLES ET EN CONSIDERANT QU'ELLES PEUVENT S'EXPLI- QUER PAR DEUX FACTEURS PRINCIPAUX: L'EVOLUTION DU SECTEUR PUBLIC DANS L'EMPLOI ET LE STATUT POLITIQUE DES FONCTIONNAIRES. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA VERIFICATION DE L'ORIENTATION PARTISANE DU PHENOMENE ET REPOSE SUR L'HYPOTHESE SELON LAQUELLE LES FONCTIONNAIRES ONT TENDANCE A SE RETROUVER DANS LES PARTIS DE GAUCHE, CONFORMEMENT AUX THESES DEVELOPPES PAR L'ECOLE DU PUBLIC CHOICE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR CONSTATE LA FONCTIONNARISATION DES ELITES POLITI- QUES MAIS QUE CE PHENOMENE NE PROGRESSE QU'AU SEIN DES PARLEMENTS. IL EXISTE BIEN UN EFFET PRO-GAUCHE DE LA FONCTIONNARISATION, MAIS CELUI-CI SE MANIFESTE DE FACON PLUS COMPLEXE QUE NE LE SUGGERE L'ECOLE DU PUBLIC CHOICE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAYE, ERIC; |
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| Source / Fundstelle: | IN: (NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES). SERVICES PUBLICS DE RESEAU ET EUROPE:
LES EXEMPLES DE L'ALLEMAGNE, DE L'ESPAGNE, DE L'ITALIE ET DU ROYAUME-UNI. MICHEL
LE DUC. PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1995. NUMERO 5016. P. 31 - 40. /
P. 82 - 84. / P. 109 - 115. / P. 135 - 139. / P. 163 - 165. |
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| Revue / Zeitschrift: | Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abfall, Abwasser, BUNDESBAHN, BUNDESFERNSTRASSE, EISENBAHN, FLUGHAFEN, Föderalismus, LUFTFAHRT, OEFFENTLICHER DIENST, REGIEBETRIEB, STRASSENVERKEHR, UMWELT, VERKEHR, WASSERVERSORGUNG, AEROPORT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ASSAINISSEMENT, CHEMINS DE FER FEDERAUX, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME, INFRASTRUCTURE, RESEAU, SERVICE PUBLIC, TRANSPORT, TRANSPORT AERIEN, TRANSPORT FERROVIAIRE, TRANSPORT ROUTIER |
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CETTE CONTRIBUTION SUR LES GRANDS RESEAUX D'INFRASTRUCTURES EN ALLEMAGNE FAIT PARTIE D'UNE ETUDE COMPARATIVE DU FONCTIONNEMENT DES DIFFERENTS RESEAUX - AERIEN ROUTIER, FERRE ET CEUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. ELLE S'EFFORCE D'ANALYSER LES RELATIONS REELLES EXISTANT ENTRE OPERATEURS ET AUTORITES ORGANISATRICES ET LES MECANISMES DE CONTROLE QUI ABOUTISSENT A LA REGULATION DU SYSTEME. ELLE SE PROPOSE DE CERNER LES NIVEAUX TERRITORIAUX - EUROPE, ETATS, REGIONS, COMMUNES - OU LES OPERATEURS EXERCENT LEURS ACTIVITE. ICI SONT EXAMINES LES DIFFERENTS MODES DE RELATIONS EXISTANT ENTRE LE GESTIONNAIRE DE L'INFRASTRUCTURE ET LES EXPLOITANTS DU RESEAU. APRES UNE PARTIE INTRODUCTIVE SUR LE FEDERALISME ALLEMAND ET LE SERVICE PUBLIC, IL EST PROCEDE A UNE PRESENTATION DES PARTICULARITES DE CHAQUE RESEAU.
