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LES REELS ENJEUX DU TRAITE CEE POUR LE NOTARIAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLIN, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. 1993. P. 43 - 48.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, EWG-VERTRAG, ART. 55, EWG-VERTRAG, ART. 60, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, NOTAR, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EUROPE, FORMATION, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE PRESTATION, NOTAIRE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 55, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 60
L'AUTEUR, NOTAIRE A BESANCON PROPOSE ICI UNE ANALYSE CRITIQUE ET PRATIQUE DE LA PORTEE DES ARTICLE 55 ET 60 DU TRAITE CEE.

LE NOTARIAT EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROY, EMILE; PORCEL, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REPERTOIRE DEFRENOIS. 1974. P. 994 - 1007.
Revue / Zeitschrift:Répertoire Defresnois
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, NOTAR, Droit civil, LOI DU 24 FEVRIER 1961 (NOTARIAT), NOTAIRE, STATUT
LE NOTAIRE ALLEMAND EST DEFINI PAR L'ARTICLE 1 DE L'ORDONNANCE FEDERALE SUR LE NOTARIAT DU 24 FEVRIER 1961 COMME EXERCANT UNE PROFESSION INDEPENDANTE, CHARGE D'UNE FONCTION PUBLIQUE ET AYANT POUR FONCTION PRINCIPALE L'AUTHENTIFICATION DES ACTES JURIDIQUES. L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DU NOTAIRE ALLEMAND (LA FONCTION NOTARIALE, LE NOTARIAT-PROFESSION), ET DANS UNE SECONDE PARTIE LE ROLE DU NOTAIRE ALLEMAND (LE ROLE DE PRINCIPE, L'ACTIVITE APPLIQUEE).

PRATIQUE NOTARIALE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CEE. REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 1990. I. NUMERO 13. P. 131 - 139.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBSCHAFT, GESCHAEFTSFAEHIGKEIT, GUETERSTAND, IMMOBILIARRECHT, NOTAR, SCHENKUNG, VERMOEGEN, CAPACITE, Droit civil, DROIT IMMOBILIER, FAMILLE, NOTAIRE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION
L'AUTEUR DECRIT DANS CETTE ETUDE QUELQUES CARACTERISTIQUES DE LA PRATIQUE NOTARIALE EN ALLEMAGNE, EN INSISTANT SUR LES POINTS SUIVANTS : LA CAPACITE ET LES PERSONNES PROTEGEES, LES REGIMES MATRIMONIAUX, LES DROITS IMMOBILIERS, LES SUCCESSIONS ET LIBERALITES, LES TRUSTS.

ALLEMAGNE, ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX – VENTE – SURETES – SUCCESSIONS – LIBERALITES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: PRATIQUE NOTARIALE DANS LA CEE. PARIS. LITEC 1991, 232 P.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, HONORAR, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, NOTAR, RECHTSPFLEGE, SCHENKUNG, STEUERABKOMMEN, STEUERRECHT, Vertrag, ACTE JURIDIQUE, CEE, DONATION, Droit civil, FISCALITE, HONORAIRE, NOTAIRE, SUCCESSION, VENTE
CET OUVRAGE CONCU COMME UN MANUEL DE BASE A POUR OBJECTIF DE PERMETTRE A LA PROFESSION NOTARIALE DE DONNER SATISFACTION A UNE CLIENTELE AUX ASPIRATIONS DE PLUS EN PLUS SUPRANATIONALES. L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: - LE "NOTARIAT ALLEMAND ; - LES CONVENTIONS FISCALES" INTERNATIONALES ENTRE "L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ; - LA PREPARATION" "D'UN DOSSIER ; - LA VENTE" "; - LES SUCCESSIONS ; LA DECLARATION DE" "SUCCESSION ; LES LIBERALITES ; - LES" "REGLEMENTS SUCCESSORAUX ; LA" "FISCALITE ; - LES EMOLUMENTS ; - LA CIRCULATION" DES ACTES ENTRE LA CEE ET L'ALLEMAGNE. [BIBLI BIJUS: F. 16]

LA FORMATION DU CONTRAT AUTHENTIQUE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISSNER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: 62EME CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE: LA FORMATION DU CONTRAT, L'AVANT-CONTRAT. PERPIGNAN 1964, P. 427 - 437.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, NOTAR, URKUNDE, Vertrag, VERTRAG, VOR-, ZUSTANDEKOMMEN, ACTE AUTHENTIQUE, AVANT-CONTRAT, Contrat, Droit civil, LOI DU 24 FEVRIER 1961 (NOTARIAT), NOTAIRE
ETUDE DU PROBLEME DE L'ETABLISSEMENT RAPIDE ET CLAIR DE CONTRATS DEFINITIFS DE FACON A EVITER TOUT DIFFEREND ENTRE LES PARTIES. - LA FONCTION DU NOTAIRE DANS L'ETABLISSEMENT DE CONTRATS - LA FORMATION DU CONTRAT ET LES DIFFICULTES PROVENANT DE L'ABSENCE D'UNE PARTIE.