Sélectionner une page

RECHERCHES BIOMEDICALES SUR LES MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRITZ, GUIDO;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 103 - 108.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BETREUER, BETREUUNG, BIOETHIK, BUERGERLICHES GESEZTBUCH, PARAGRAPH 1896 I, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ETHIK, FORSCHUNG, Grundgesetz, HUMANEXPERIMENT, MEDIZIN, VOLLJAEHRIGE, VORMUNDSCHAFT, BIOETHIQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1896 I, Droit civil, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, INCAPABLE MAJEUR, LOI FONDAMENTALE, MAJEUR, MEDECINE, RECHERCHE, REPRESENTANT LEGAL, TUTELLE
LES RECHERCHES BIOMEDICALES SUR LES MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI, SUSCITENT EN ALLEMAGNE DES REACTIONS CONTROVERSEES. IL EST VRAI QU'ELLES VISENT UNE CATEGORIE PARTICULIERE DE PERSONNES, A SAVOIR LES PERSONNES QUI, EN RAISON DE PROBLEMES PHYSIQUES OU PSYCHIQUES, SE TROUVENT DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXPRIMER LEUR VOLONTE. LA PRESENTATION D'UN CONSENTEMENT LIBRE, ECLAIRE ET EXPRES QUI, COMME LE RAPPELLE BRIEVEMENT L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, CONSTITUE UNE CONDITION JURIDIQUE GENERALE PREALABLE A TOUTE EXPERIMENTATION HUMAINE, RESULTE ALORS D'UN REPRESENTANT LEGAL. ENCORE FAUT-IL QUE L'EXPERIENCE PROFITE DIRECTEMENT AU PATIENT. CAR, DANS LE CAS CONTRAIRE, A SAVOIR DANS L'HYPOTHESE OU LE PATIENT NE TIRERAIT AUCUN BENEFICE INDIVIDUEL DIRECT DE CETTE EXPERIENCE, LE REPRESENTANT LEGAL N'EST PAS AUTORISE A AGIR AU NOM DE CELUI-CI. LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE EST "TOUTEFOIS LOIN D'ETRE DEFINITIVE; DES ASSOUPLISSEMENTS" SEMBLENT ENCORE ENVISAGEABLES ET MEME SOUHAITABLES AU REGARD DU DROIT EUROPEEN.

LE FINANCEMENT DE L’ASSURANCE MALADIE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, MARKUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1995. NUMERO 34. P. 307 - 324.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARZT, BEITRAG, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, MEDIZIN, SOZIALVERSICHERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, MEDECIN, PRESTATION SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE SOCIALE, TARIFICATION
L'AUTEUR TRAITE TOUT D'ABORD DANS CET ARTICLE DU SYSTEME ALLEMAND DE FINANCEMENT DE LA SANTE PAR LES COTISATIONS SUR LES SALAIRES QUI EQUILIBRENT LES DEPENSES DES ORGANISMES INTERMEDIAIRES TELS QUE LES CAISSES MALADIE. IL ABORDE ENSUITE LE MECANISME DE PEREQUATION FINANCIERE ENTRE LES FONDS DE MALADIE INTRODUITS PAR LA LOI SUR LA "STRUCTURATION DE LA SANTE DE 1993 ; IL" PRESENTE EGALEMENT LES MECANISMES DE PAIEMENT DESTINES A ASSURER UN ACCES EGALITAIRE AINSI QUE LA STABILITE FINANCIERE. ENFIN, L'AUTEUR DECRIT DANS SES PRINCIPAUX ASPECTS L'ASSURANCE DES SOINS DE GARDE DE LONGUE DUREE.

L’ASSURANCE MALADIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRIEGEL, RAYMOND; VIESS, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 203 - 226.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARZT, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, KRANKENKASSE, KRANKENKASSE, BETRIEBS-, KRANKENKASSE, ERSATZ-, KRANKENKASSE, LANDWIRTSCHAFTS-, KRANKENVERSICHERUNG, MEDIZIN, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ENTREPRISE, CAISSE REGIONALE AGRICOLE, CODE SOCIAL (SGB), COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, MEDECIN, MEDECINE, PRESTATION SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE SOCIALE, TARIFICATION
LES AUTEURS PROPOSENT DANS CET ARTICLE UNE ANALYSE DU SYSTEME DE SANTE ALLEMAND. APRES AVOIR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ASSURANCE MALADIE (LA QUALITE D'ASSURE, LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE ET LES CAISSES, LES COTISATIONS, LES PRESTATIONS, LE ROLE DU COMITE FEDERAL DES MEDECINS ET DES CAISSES POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS), LES AUTEURS PRESENTENT LES TROIS REFORMES DU SYSTEME DE SANTE : -LA REFORME BLUEM DU PREMIER "JANVIER 1989 ; -LA REFORME SEEHOFERER" "DU PREMIER JANVIER 1993 ; - LES" LOIS DE REORIENTATION DE L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DU PREMIER JUILLET 1997.

LA PRESCRIPTION DES ANTALGIQUES MAJEURS: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE - OCTOBRE 1998. NUMERO LC 41. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:APOTHEKE, ARZNEIMITTEL, BETAUEBUNGSMITTELGESETZ VOM 01.3.1994, DROGE, MEDIZIN, RAUSCHGIFT, DROGUE, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, LOI DU 01 MARS 1994 (STUPEFIANTS), MEDICAMENT, ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 1998 (STUPEFIANTS), PHARMACIE, STUPEFIANT
LA LOI DU 1 MARS 1994 LIMITE LA POSSIBILITE DE PRESCRIRE DES ANTALGIQUES DANS LE CAS OU AUCUNE AUTRE THERAPIE N'EST DISPONIBLE.
LES MODALITES DE PRESCRIPTION DES PRODUITS STUPEFIANTS, QUI PEUVENT ETRE UTILISES COMME MEDICAMENTS, SONT PRECISEES DANS L'ORDONNANCE SUR LES STUPEFIANTS, TELLE QUE MODIFIEE EN JANVIER 1998 AFIN QUE SOIT FACILITE LE TRAITEMENT DE LA DOULEUR: PRESCRIPTEUR - CARACTERISTIQUES DE L'ORDONNANCE - INDICATIONS PORTEES SUR L'ORDONNANCE - QUANTITE PRESCRITE ET DUREE DE PRESCRIPTION - CONTROLES.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA COUVERTURE COLLECTIVE DES DEPENSES DE SANTE DANS LE SYSTEME NATIONAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICHEL, CLEMENT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1976. P. 235 - 237.
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, LOHN, MEDIZIN, SOZIALVERSICHERUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, Verwaltung, Administration, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, MEDECIN, REVENU, SECURITE SOCIALE
PRESENTATION RAPIDE DES PRINCIPES ESSENTIELS REGISSANT LE SYSTEME ALLEMAND DE COUVERTURE COLLECTIVE DES DEPENSES DE SANTE.