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LA CAPACITE DE CONCLURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES: LES CONTROVERSES ET LES SOLUTIONS OUEST-ALLEMANDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1988. P. 33 - 42.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, GEWERKSCHAFT, KOALITION, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, ASSOCIATION, ASSOCIATION PATRONALE, CAPACITE CONTRACTUELLE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, SYNDICAT
SONT EXAMINEES LES CONDITIONS DE LA CAPACITE CONTRACTUELLE DES NEGOCIATEURS DE CONVENTIONS COLLECTIVES EN DROIT ALLEMAND: CAPACITE ETANT EXIGEE AUSSI BIEN DES SYNDICATS QUE DES ASSOCIATIONS PATRONALES. - LES CONDITIONS SPECIFIQUEMENT ALLEMANDES A LA CAPACITE DE CONCLURE UNE CONVENTION COLLECTIVE: UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ORGANISEE A UN NIVEAU SUPERIEUR A CELUI DE L'ETABLISSEMENT, UNE CONDITION CONTESTEE ET CONTESTABLE: LA RECONNAISSANCE DE LA LEGISLATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DE L'ORDRE JURIDIQUE EXISTANT. - LES CONDITIONS LIEES A LA REALITE ET A L'AUTHENTICITE DE LA COALITION: LA COALITION DOIT ETRE INDEPENDANTE ET ETRE CAPABLE D'EXERCER UNE PRESSION.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LE PARLEMENTARISME ALLEMAND DE 1981 A 1983 : CRISE ET MUTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1983. P. 929 - 963.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, KOALITION, MISSTRAUENSANTRAG, MISSTRAUENSVOTUM, Parteien (politische), BUNDESTAG, COALITION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES
LA CRISE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND DE 1981 A 1983 EST A SON PAROXYSME AU COURS DE L'ETE 1982, SES REPERCUSSIONS SUR LA POLITIQUE FEDERALE ONT ETE SPECTACULAIRES. SON DENOUEMENT SE TRADUISIT PAR UNE VERITABLE MUTATION DE REGIME A BONN. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=995)

LE QUATRIEME GOUVERNEMENT DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMPHOUX, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1962. P. 664 - 698.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, Grundgesetz, KOALITION, KOALITIONSFREIHEIT, WAHL, CHANCELIER FEDERAL, COALITION, Droit constitutionnel, ELECTION, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LIBERTE DE COALITION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE
LA FORMATION DU QUATRIEME GOUVERNEMENT FEDERAL, L'ELECTION DU CHANCELIER FEDERAL, LES STRUCTURES ET LA COMPOSITION DU CABINET, LES FONDEMENTS ET LES GARANTIES DE LA COLLABORATION ENTRE LES PARTENAIRES DE LA COALITION.