LE STATUT DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS : EVOLUTION ET ETUDE COMPAREE DANS L’UNION EUROPEENNE – SITUATION EN ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSPISCHIL, RUDOLPH;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. FRANCE TELECOM - LA POSTE : DE NOUVELLES ENTREPRISES PUBLIQUES ? UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC ? JOURNEES D'ETUDES DES 22 ET 23 MAI 1995. LES ACTES DU COLLOQUE. P. 19 - 24.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPOST, DEREGULIERUNG, DEUTSCHE BUNDESPOST, FERNMELDEWESEN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, POSTE FEDERALE, TELECOMMUNICATION
LES REFORMES EN ALLEMAGNE DANS LE DOMAINE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS ONT POUR OBJET LA REORGANISATION DE LA DEUTSCHE BUNDESPOST, LA LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS ET LA SEPARATION ENTRE LES FONCTIONS D'EXPLOITATION ET DE REGLEMENTATION DE LA DEUTSCHE BUNDESPOST. [BIBLI BIJUS: F. 59]

PRIVATISATION ET DEREGLEMENTATION EN ALLEMAGNE: LE CAS TELEKOM

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZAWADZKY, KARL;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. THEME SPECIAL. ST 7 - 1996. 5 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, DEREGULIERUNG, FERNMELDEWESEN, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, WERTPAPIER, BOURSE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, ENTREPRISE PUBLIQUE, MARCHE BOURSIER, MONOPOLE, PRIVATISATION, TELECOMMUNICATION, VALEUR MOBILIERE
LE GOUVERNEMENT FEDERAL POURSUIT SA POLITIQUE DE PRIVATISATION ET DE DEREGLEMENTATION. L'AUTEUR ETUDIE LA PRIVATISATION DE DEUSCHE TELEKOM, QUI FAIT SON ENTREE EN BOURSE A LA MI-NOVEMBRE 1996. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE RELATIVE AU DROIT DE L’AUDIOVISUEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROTH, JOACHIM;
Source / Fundstelle:AIX-MARSEILLE. THESE. DROIT. 1992. 436 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 31, 314 (ZWEITES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 74, 297 (FUENFTES RUNDFUNKURTEIL), FERNMELDEWESEN, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, Rechtsprechung, RUNDFUNK, URHEBERRECHT, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 NOVEMBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 MARS 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 1971, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, Droit constitutionnel, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
CETTE OUVRAGE TRAITE DE SIX DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN MATIERE DE RADIODIFFUSION. IL Y EST EXAMINE L'INFLUENCE EXERCEE PAR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITU- TIONNELLE FEDERALE SUR LA STRUCTURE, L'ORGANISATION, LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE RADIO-TELEDIFFUSION ET SONT EVOQUES DE MEME LES RAPPORTS QUE CES ETABLISSEMENTS ENTRETIENNENT ENTRE EUX. PAR LE BIAIS DE L'EXAMEN DE CES DECISIONS, L'AUTEUR MET EN LUMIERE D'UNE PART, LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE D'AUDIOVISUEL ET D'AUTRE PART ANALYSE LA STATUT DE L'AUDIOVISUEL DANS LA SOCIETE DEMOCRATIQUE DE LA RFA. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES DECISIONS EN MATIERE DE RADIODIFFU- SION QUI ONT ETE RENDUES A LA SUITE D'EXAMENS CONSTITUTIONNELS DE LOIS DE LAENDER.

LA DIFFUSION PAR FIL DANS LE DROIT D’AUTEUR DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMA- GNE ET DE L’AUTRICHE, EN PARTICULIER LA REDIFFUSION D’EMISSIONS RADIODIFFUSEES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:M. WALTER, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1976. NUMERO 12. P. 282 - 296.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:FERNMELDEWESEN, FERNSEHEN, KABELUEBERTRAGUNG, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNKANSTALT, URHEBERRECHT, AUDIOVISUEL, DIFFUSION PAR FIL, DROIT D'AUTEUR, MEDIAS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TELECOMMUNICATION, USAGER
DANS LE CADRE DES PROGRAMMES PROPRES (PROGRAMMMES D'INFORMATIONS LOCALES, PUBLI- CITE) DES TELEDISTRIBUTEURS, C'EST A DIRE CEUX ETABLIS INDEPENDAMMENT DES EMISSIONS DES ORGANISMES DE RADIODIFFUSION, L'AUTEUR SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR SI UN DROIT DE DIFFUSION PAR FIL APPARTIENT A L'AUTEUR. L'AUTEUR ETUDIE LA QUESTION DANS LE DROIT ALLEMAND, AUTRICHIEN ET EXAMINE DE MEME LA DIFFUSION PAR FIL SELON LE DROIT DE LA CONVENTION DE BERNE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR SE CONSACRE A LA QUESTION DES CONDITIONS D' EXISTENCE D'UNE TRANSMISSION "PUBLIQUE". EN EFFET, ON DISTINGUE DEUX SITUATIONS: LA DISTRIBUTION INDIVIDUELLE DES PROGRAMMES ET LES COMMUNICATIONS SIMULTANEES A TOUS LES USAGERS. DANS UNE DERNIERE PARTIE, IL EST TRAITE DES CAS DE REDIFFUSIONS D'EMISSIONS RADIOFFUSEES PAR DES ORGANISMES DE REDISTRIBUTION.

EXPERIENCE DE DEREGLEMENTATION EN ALLEMAGNE DE L’OUEST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMANN, HORST; MUELLER, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1991. NUMERO 349. P. 614 - 620.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSMARKT, DEREGULIERUNG, FERNMELDEWESEN, INTERVENTIONISMUS, MARKTREGULIERUNG, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, EMPLOI, MARCHE COMMUN, TELECOMMUNICATION, TRAVAIL
CET ARTICLE PRESENTE TOUT D'ABORD UNE VISION D'ENSEMBLE DU DEBAT ACTUEL SUR LES PROBLEMES DE DEREGLEMENTATION (VUES DU MONDE ACADEMIQUE ET VUES GOUVERNEMENTA- LES). IL S'INTERROGE ENSUITE SUR LES LECONS A TIRER DE L'EXPERIENCE ALLEMANDE DANS LES DEUX DOMAINES DE DEREGLEMENTATION MAJEURS (TELECOMMUNICATIONS ET MAR- CHE DU TRAVAIL). IL EXAMINE ENFIN LA COHERENCE DES MESURES DE DEREGLEMENTATION ALLEMANDES AVEC LA REALISATION DU MARCHE COMMUN ET, INVERSEMENT, LES EFFETS D' UN CHANGEMENT DES REGLES COMMUNAUTAIRES SUR LA PROCEDURE DE DEREGLEMENTATION.