Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | M. WALTER, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1976. NUMERO 12. P. 282 - 296. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droit d'auteur (le) |
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| Année / Jahr: | 1976 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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| Mots clef / Schlagworte: | FERNMELDEWESEN, FERNSEHEN, KABELUEBERTRAGUNG, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNKANSTALT, URHEBERRECHT, AUDIOVISUEL, DIFFUSION PAR FIL, DROIT D'AUTEUR, MEDIAS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TELECOMMUNICATION, USAGER |
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DANS LE CADRE DES PROGRAMMES PROPRES (PROGRAMMMES D'INFORMATIONS LOCALES, PUBLI- CITE) DES TELEDISTRIBUTEURS, C'EST A DIRE CEUX ETABLIS INDEPENDAMMENT DES EMISSIONS DES ORGANISMES DE RADIODIFFUSION, L'AUTEUR SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR SI UN DROIT DE DIFFUSION PAR FIL APPARTIENT A L'AUTEUR. L'AUTEUR ETUDIE LA QUESTION DANS LE DROIT ALLEMAND, AUTRICHIEN ET EXAMINE DE MEME LA DIFFUSION PAR FIL SELON LE DROIT DE LA CONVENTION DE BERNE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR SE CONSACRE A LA QUESTION DES CONDITIONS D' EXISTENCE D'UNE TRANSMISSION "PUBLIQUE". EN EFFET, ON DISTINGUE DEUX SITUATIONS: LA DISTRIBUTION INDIVIDUELLE DES PROGRAMMES ET LES COMMUNICATIONS SIMULTANEES A TOUS LES USAGERS. DANS UNE DERNIERE PARTIE, IL EST TRAITE DES CAS DE REDIFFUSIONS D'EMISSIONS RADIOFFUSEES PAR DES ORGANISMES DE REDISTRIBUTION.
