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ADMINISTRATION ET PROTECTION DES DONNEES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1989. P. 533 - 538.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, DATENSCHUTZ, DATENSCHUTZBEAUFTRAGTER, Verwaltung, Administration, CITOYEN, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATIQUE
L'EVOLUTION DE L'ADMINISTRATION RECOURANT DE PLUS EN PLUS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES CONDUIT A UN STOCKAGE TOUJOURS PLUS GRAND DES DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX CITOYENS, UNE REGLEMENTATION DE PROTECTION DE CES DONNEES DOIT DONC ETRE ELABOREE DE FACON A CE QUE LE CITOYEN PUISSE FAIRE DEFENDRE SON DROIT A ETRE LE MAITRE DES DONNEES RELATIVES A SA PERSONNE. L'AUTEUR EXPOSE LES REGLES FONDAMENTALES REGISSANT LE DROIT RELATIF A LA PROTECTION DES DONNEES, LES DELEGUES A LA PROTECTION DES DONNEES, LES AUTRES FORMES DE CONTROLE, PUIS LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE.

LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1989. P. 143 - 154.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, DATENSCHUTZ, EINSICHTNAHME, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, COMMUNICATION, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATIQUE, LOI DU 27 JUILLET 1977 (PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR DEVELOPPE LA NOTION DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE EN DROIT ALLEMAND. IL EXAMINE SON DOMAINE D'APPLICATION, SA MISE EN OEUVRE PUIS EN DERNIER LIEU LES LIMITES QUE CONNAIT LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE. L'AUTEUR CONCLUT EN REMARQUANT QUE LA QUESTION DE LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE N'EST PAS VERITABLEMENT D'ACTUALITE EN ALLEMAGNE, EN CE SENS QU'AUCUN MOUVEMENT D'OPINION NE TEND A CE QUE L'ADMINISTRATION NE FONCTIONNE AU GRAND JOUR.

LE TRAITEMENT ELECTRONIQUE DES DONNEES ET LA RECHERCHE DE PROTECTION CONTRE LEUR UTILISATION ABUSIVE (MODELE ALLEMAND DU LAND DE HESSE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGROD, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1971. P. 692 - 695.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DATENSCHUTZ, LANDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 07.10.1970, HESSEN, Verwaltung, Administration, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATIQUE, LOI DU 07 OCTOBRE 1970 (PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES, HESSE)
L'INTRODUCTION DU TRAITEMENT ELECTRONIQUE DES DONNEES DANS LE CADRE D'UNE GESTION ADMINISTRATIVE EFFICACE ENTRAINE LA CRAINTE DE L'UTILISATION ABUSIVE DES DONNEES RELEVANT DE LA VIE PRIVEE DES INDIVIDUS. L'AUTEUR CONCENTRE SON ATTENTION SUR LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES DU 7 OCTOBRE 1970 ADOPTEE PAR LE LAND DE HESSE EN ALLEMAGNE FEDERALE , QU'IL QUALIFIE DE VERITABLE OEUVRE DE PIONNER, ET QUI INDIQUE LA VOIE AUX LEGISLATEURS NATIONAUX AFIN DE PROTEGER LES CITOYENS CONTRE CE GENRE D'ABUS. IL ENVISAGE SUCCESSIVEMENT LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE CETTE LOI.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1978.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1980. P. 117 - 139.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, DATENSCHUTZ, DENKMALSCHUTZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 14, PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, POLIZEI, ASILE, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, ENSEIGNEMENT, INFORMATIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1978, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, MONUMENT HISTORIQUE, POLICE, URBANISME
LES PRINCIPALES REFORMES LEGISLATIVES INTERVENUES EN 1978 PORTENT SUR LA PROTECTION DES PARTICULIERS CONTRE L'ABUS DES FICHIERS ET LA REFORME DU DROIT DE LA POLICE. CETTE CHRONIQUE TRAITE EGALEMENT DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE A DEUX SECTEURS PARTICULIERS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE : L'ENSEIGNEMENT ET L'URBANISME (Y COMPRIS L'ENVIRONNEMENT).

L’EVOLUTION DES PAPPORTS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES USAGERS : REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOEHRLING, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES: L'EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES USAGERS - ETUDE COMPARATIVE SOUS LA DIR. DE CELINE WIENER. PARIS. ECONOMICA 1991. P. 263 - 278.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Akteneinsicht, BUERGERBEAUFTRAGTER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERNAEHE, DATENSCHUTZ, Gebietskörperschaft, OMBUDSMAN, Rechtsschutz, Verwaltung, VERWALTUNGSVERFAHREN, Administration, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, INFORMATIQUE, MEDIATEUR, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, USAGER
LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DES DERNIERES ANNEES -REDUCTION DU NOMBRE DE CIRCULAIRES, DEFLATION LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE AUX NIVEAUX FEDERAL ET DES LAENDER- S'EST LIMITEE A DES ASPECTS TECHNIQUES. L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RESTE PRATIQUEMENT LIMITE AUX CAS DE DEFENSE PERSONNELLE. L'ACTION COLLECTIVE SE TROUVE SOUVENT DESARMEE FACE A UNE ADMINISTRATION FORMALISTE. ENFIN, L'APPLICATION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES PRINCIPES GENERAUX, DE MEME QUE LA DECENTRALISATION ONT UNE INFLUENCE IMPORTANTE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS EN ALLEMAGNE.