L’ETAT DE DROIT DANS LA CONSTITUTION DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLECKMANN, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 5 - 28.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESSTAAT, DEMOKRATIE, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, ETAT FEDERAL, ETAT SOCIAL, FEDERATION, LOI FONDAMENTALE
LA LOI FONDAMENTALE CONTIENT UN CERTAIN NOMBRE DE PRINCIPES DIRECTEURS: L'AL- LEMAGNE EST UN ETAT DE DROIT FEDERAL, DEMOCRATIQUE, REPUBLICAIN ET SOCIAL. DE CES PRINCIPES, L'ETAT DE DROIT EST CELUI DONT LE DYNAMISME EST LE PLUS GRAND: APRES AVOIR PRESENTE LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT, L'AUTEUR ABORDE LA NOTION D'ETAT SOCIAL, PUIS LA DEMOCRATIE MILITANTE ETABLIE PAR LA LOI FONDAMENTALE. IL CONCLUT PAR UN JUGEMENT POLITIQUE SUR LE REGIME DE L'ETAT DE DROIT.

LA STRUCTURE DE L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLING, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 166 - 171.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESSTAAT, Gemeinde, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST UN ETAT FEDERAL DOTE D'UNE ADMINISTRATION FEDERALE, LES ETATS MEMBRES SONT AUTONOMES AVEC LEUR PROPRE POUVOIR GOUVERNEMENTAL ET LEUR PROPRE ORGANISATION ADMINISTRATIVE, EN OUTRE L'ADMINISTRATION COMMUNALE A UNE POSITION TRES FORTE QUI SE FONDE SUR UNE LONGUE TRADITION. L'AUTEUR DEVELOPPE CES FONDEMENTS DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ALLEMANDE. APRES AVOIR DONNE LES ELEMENTS DE BASE ET PROPOSE UN TABLEAU DE L'ORGANISATION DES AUTORITES EN ALLEMAGNE, IL DECRIT LA STRUCTURE DES AUTORITES FEDERALES, L'ORGANISATION DES AUTORITES DES LAENDER, L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET DONNE UN APERCU SUR LES REFORMES ENTREPRISES.

L’ADMINISTRATION DE L’ETAT FEDERAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KNOEPFLE, FRANZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 172 - 177.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESSTAAT, Föderalismus, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE ORGANISE UN ETAT FEDERAL, CE QUI GARANTIT AUX LAENDER LA QUALITE D'ETAT, DISPOSANT D'UNE AUTORITE PROPRE NE DERIVANT PAS DE LA FEDERATION. DE CE SYSTEME FEDERATIF DECOULE LA REPARTITION DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER, CE QUE L'AUTEUR DEVELOPPE DANS SON ARTICLE, PUIS A TITRE DE COMPARAISON IL DECRIT LES ELEMENTS DU FEDERALISME ET DU REGIONALISME DANS L'ADMINISTRATION D'AUTRES ETATS.

LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERZOG, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 141 - 150.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, BUNDESSTAAT, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT FEDERAL, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PRESIDENT FEDERAL
L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DU CONTENU DE LA CONSTITUTION DE L'ALLEMAGNE FEDERALE PROMULGUEE LE 23 MAI 1949 SOUS LE NOM DE LOI FONDAMENTALE PAR LE CONSEIL PARLEMENTAIRE DE BONN. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LA SITUATION "JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE, NOTAMMENT AU REGARD DE SA DIVISION ; LES" "DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION ; LES DISPOSTIONS" "RELATIVES AUX DROITS FONDAMENTAUX ; LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA" "CONSTITUTION; LA NOTION D'ETAT FEDERAL ; LES DIFFERENTS ORGANES" CONSTITUTIONNELS ET ENFIN LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE.

LES MARCHES DE FOURNITURES MILITAIRES EN RFA : ESSAI SUR LA POLITIQUE SUIVIE PAR L’ADMINISTRATION MILITAIRE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAUMARD, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1965. P. 177 - 2O5.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESAMT FUER WEHRTECHNIK UND BESCHAFFUNG, BUNDESSTAAT, BUNDESWEHR, VERTEIDIGUNG, Vertrag, VERTRAG UEBER MILITAERISCHE LIEFERUNGEN, Administration, ADMINISTRATION MILITAIRE, ARMEE, Contrat, CONTRAT DE FOURNITURES MILITAIRES, DEFENSE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMERCIAL, FEDERATION, OFFICE ALLEMAND D'APPROVISIONNEMENT
L'ADMINISTRATION MILITAIRE ALLEMANDE NE DISPOSE D'AUCUN MOYEN DE CONTRAINTE POUR SE PROCURER LES FOURNITURES DONT ONT BESOIN LES FORCES ARMEES FEDERALES EN TEMPS DE PAIX. L'ETAT FEDERAL LORSQU'IL N'AGIT PAS PAR VOIE DE CONTRAINTE DANS L'EXERCICE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, DOIT DONC SE PROCURER DES APPROVISIONNEMENTS PAR VOIE D'ACCORD AMIABLE, MAIS LES CONTRATS PASSES PAR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE SONT SOUMIS AU CODE CIVIL ET AU DROIT CIVIL ET NON AU DROIT PUBLIC. CERTAINS CONTRATS PASSES PAR LA RFA AVEC LES FIRMES ETRANGERES OU AVEC LES ETATS ETRANGERS SONT SOUMIS AU DROIT ALLEMAND. IL EST UTILE DE VOIR COMMENT ONT ETE RESOLUS LES CONFLITS D'INTERETS DANS LES RAPPORTS ETAT FEDERAL - INDUSTRIE.