ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 19 - 25.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITER, AUFSICHTSRAT, BERGBAU, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, BETRIEBSVERFASSUNG, INDUSTRIE, MITBESTIMMUNG UNTERNEHMEN, VORSTAND, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT MINIER, DROIT SOCIAL, Entreprise, PARTICIPATION, TRAVAILLEUR
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 20 DECEMBRE 1988 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS DE PORTE-PAROLES DES AGENTS DE MAITRISE ET VISANT A GARANTIR LA COGESTION DANS L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE ET MINIERE

LA NEGOCIATION D’ENTREPRISE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLANC-JOUVAN, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1982. P. 718 - 728.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, MITWIRKUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, VERTRETUNG, CODECISION, CODETERMINATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, NEGOCIATION, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE
LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE, EN PROGRESSION DANS TOUS LES PAYS CES DERNIERES ANNEES, A CEPENDANT ETE FREINEE EN RFA. LE LEGISLATEUR N'A PAS DES LE DEPART PRETE ATTENTION A CETTE FORME DE NEGOCIATION, LA CONSIDERANT PLUS COMME UN MOYEN D'UNIFORMISER LES CONDITIONS DE TRAVAIL QUE COMME INSTRUMENT DE PARTICI- "PATION ; LES AUTRES FORMES DE PARTICIPATION DEVELOPPEES A LA PLACE ONT RALENTI" SA PROGRESSION ET POSE DES PROBLEMES DE COEXISTENCE. EN RFA, LE PROBLEME A ETE REGLE PAR LA CREATION DE DEUX SYSTEMES DE PARTICIPA- TION PARALLELES ET INDEPENDANTS L'UN ETANT INTERNE, L'AUTRE EXTERNE.

LA DETERMINATION ET L’ARTICULATION DES NIVEAUX DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1987. NUMERO 1. P. 41 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, BETRIEBSVERFASSUNG, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, TARIFKONKURRENZ, TARIFPLURALITAET, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, SYNDICAT, TRIBUNAL
LE LEGISLATEUR INTERVIENT PEU DANS LE DOMAINE DES CONVENTIONS COLLECTIVES "(TARIFVERTRAEGE); EN REVANCHE ON CONSTATE UNE TRES IMPORTANTE ACTIVITE" DES TRIBUNAUX DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS ENTRE ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (TARIFKONKURRENZ ET TARIFPLURALITAET). IL EXISTE PLUSIEURS NIVEAUX ET UNE PROCEDURE COMPLEXE DE NEGOCIATION (TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG). LA CONVENTION COLLECTIVE A EN PRINCIPE PRIORITE SUR L'ACCORD D'ETABLISSEMENT (BETRIEBSVEREINBARUNG).

HISTOIRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1985. NUMERO 2. P. 39 - 54.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSZEIT, AUSSPERRUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BETRIEBSVEREINBARUNG, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), STREIK, Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, Entreprise, GREVE, IMPRIMERIE, LOCK-OUT, METALLURGIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LE MOTIF DES GREVES DU PRINTEMPS 1984 DANS LA METALLURGIE ET DANS L'IMPRIMERIE ETAIT LA REDUCTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL. L'AUTEUR SE LIVRE A UNE ANALYSE HISTORIQUE DETAILLEE POUR ECLAIRER LE DEBAT ACTUEL. IL SOULIGNE L'IMPORTANCE DU ROLE DES SYNDICATS QUI ONT LARGEMENT L'INITIATIVE DES CONVENTIONS COLLECTIVES DETERMINANT LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN GENERAL.

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES. EXPERIENCES ETRANGERES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMUS, JEAN;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4682/4683). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1982, P. 81 - 101.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, CAPITAL, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, EPARGNE POPULAIRE, FINANCEMENT, HISTOIRE, PATRIMOINE, SALARIE, Société
ETUDE DES CIRCONSTANCES HISTORIQUES, POLITIQUES, SYNDICALES AYANT PERMIS LE DEVELOPPEMENT DE LA CODETERMINATION ET DE L'EPARGNE POPULAIRE EN ALLEMAGNE. L'ANALYSE DES RESULTATS DE LA LOI DE 1970 SUR LA FORMATION DU PATRIMOINE MONTRE L'IMPORTANCE DU NOMBRE DES TRAVAILLEURS CONCERNES ET DU VOLUME DE L'EPARGNE CONTITUEE. L'ETUDE DES CADRES DE NEGOCIATION, DES MODES DE PLACEMENT DU CAPITAL, DE L'ASPECT FINANCIER DE LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU SECTEUR PRIVE, DU ROLE DE L'ETAT ET DES PROJETS DU SPD ET DE LA CDU FAIT RESSORTIR DE NOMBREUSES DIVERGENCES, L'IMPRECISION DES PROJETS ET EN RAISON DE LA NOUVELLE CONJONCTURE, LE DESINTERET DES POUVOIRS PUBLICS.