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LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE D’URBANISME ET D’ EQUIPEMENT : ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BREUER, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: FROMONT, MICHEL : LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE D'URBANISME ET D'EQUIPEMENT ALLEMAGNE, BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, SUISSE. PARIS, LITEC/ BRUXELLES, BRUYLANT 1987. P. 13 - 100.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BAULEITPLAN, BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, Gebietskörperschaft, Geschichte, SELBSTVERWALTUNG, VERBANDSGEMEINDE, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTORISATION DE DEMOLIR, AUTORISATION DE MORCELER, AUTORISATION DE REMEMBRER, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT COMPARE, LAENDER, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
CETTE CONTRIBUTION FAIT PARTIE D'UN OUVRAGE DE DROIT COMPARE ANALYSANT SELON UN PLAN MODELE LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES DECENTRALISEES EN MATIERE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL. A COTE DE L'ALLEMAGNE, LA BELGIQUE, L'ESPAGNE, LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE, L'ITALIE, LA SUISSE FONT L'OBJET D'UNE ETUDE PARTICULIERE. DANS L'INTRODUCTION, L'AUTEUR REVIENT SUR L'HISTORIQUE DE LA PRATIQUE ADMINIS- TRATIVE, DEPUIS LE 19 EME SIECLE ET PRESENTE LES GRANDES LIGNES DE LA REPARTI- TION DES COMPETENCES DANS LE CADRE DE L'ETAT FEDERAL, EN AYANT SOIN DE DEFINIR LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COLLECTIVITES LOCALES EXISTANTES. LA PREMIERE SECTION EST CONSACREE A LA DEFINITION DES OBJECTIFS RELATIFS A L' "URBANISME ET CONTENUS DANS LES LOIS ; LA DEUXIEME SECTION ABORDE L'URBANISME" IMPERATIF, C'EST A DIRE LES REGLES D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION, LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, DE DEMOLIR, DE MORCELER OU DE REMEMBRER. LA SECTION TROISIEME S'INTERESSE AUX DIVERSES POSSIBILITES D'INTERVENTION DE L' ETAT EN MATIERE FONCIERE ET EN ETUDIE DONC LES PRINCIPAUX INSTRUMENTS (LE DROIT DE PREEMPTION, LE REMEMBREMENT, LE REMANIEMENT PARCELLAIRE, L' EXPROPRIATION, LA RENOVATION ET LES MESURES DE DEVELOPPEMENT URBAIN). LA SECTION QUATRIEME SE PENCHE SUR LA POLITIQUE DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL AVEC LES AIDES APPORTEES A L'ECONOMIE LOCALE.

AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESSE, JOACHIM JENS;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 221 - 238.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAULEITPLANUNG, BAURECHT, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSTRUCTION, ENVIRONNEMENT, FEDERATION, LAENDER, SCHEMA DIRECTEUR DE CONSTRUCTION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
PRESENTATION DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : MISSIONS ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A L'ECHELON DE LA FEDERATION, DU LAND, PLANS DIRECTEURS DE CONSTRUCTION...

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OERTZEN, HANS-JOACHIM VON;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 361 - 386.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFSICHTSKLAGE, BAURECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, NACHBARKLAGE, Verwaltung, ACTION DU TIERS-VOISIN, ACTION EN JUSTICE, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TUTELLE
LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION A POUR OBJET DE GARANTIR LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS DES CITOYENS ET DES AUTRES PERSONNES CONCERNEES. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES JOUISSENT D'UNE "INDEPENDANCE GARANTIE DANS LA CONSTITUTION ; ELLES ONT POUR MISSION LE" CONTROLE DES REGLES DE DROIT. L'AUTEUR EXAMINE LES SPECIFICITES DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE.

NOTE SOUS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SCHLESWIG-HOLSTEIN, 9 FEVRIER 1977.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURGHART, MARC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1978. NUMERO 3. P. 295 - 300.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMGESETZ VOM 23.12.1959, ATOMKRAFTWERK, BAURECHT, UMWELTRECHT, VERWALTUNGSVOLLSTRECKUNG, ZULASSUNG, AUTORISATION DE CONSTRUCTION, CENTRALE NUCLEAIRE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, SURSIS A EXECUTION
CE JUGEMENT, QUI CONFIRME EN APPEL LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE LUENEBOURG LE 17 JANVIER 1977, EST RELATIF AU SURSIS A EXECUTION D'UNE DECISION AUTORISANT LA CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE BROKDORF. LE TRIBUNAL A REPONDU FAVORABLEMENT A LA REQUETE, CONSIDERANT QUE L'"INTERET ACTUEL" ETAIT CONSTITUE BIEN QU'IL S'AGISSE DE LA PREMIERE PHASE DES TRAVAUX.

LA LOI DU 27 JUILLET 1971 RELATIVE AUX OPERATIONS D’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1972. P. 1107 - 1128.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, Gemeinde, Grundgesetz, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, STAEDTEBAUFOERDERUNGSGESETZ VOM 27.7.1971, VORKAUFSRECHT, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DE PREEMPTION, LAENDER, LIBERALISME, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI FEDERALE SUR LA PROMOTION DE L'URBANISME DU 27 JUILLET 1971, URBANISME
LA LOI DU 27 JUILLET 1971 CONTRIBUE EN RFA A LA RECONSTRUCTION DES VILLES DETRUITES, A LEUR RENOUVELLEMENT ET A LA DECENTRALISATION. A NOTER CEPENDANT QUE LA LOI FEDERALE SUR LA CONSTRUCTION DU 23 JUIN 1960 DEMEURE EN VIGUEUR ET CONTINUE A REGIR L'URBANISME EN COMBINAISON AVEC LES LOIS DES LAENDER RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERNE DES CONSTRUCTIONS. ETABLISSANT UNE COMPARAISON ENTRE DROIT FRANCAIS ET DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR REMARQUE QUE LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ATTENUE LE LIBERALISME DES PREMIERS JOURS EN 1960 ET DEVELOPPE LES PREROGATIVES ET LES MISSIONS DES AUTORITES PUBLIQUES.