LES ENTREPRISES ARTISANALES FRANCAISES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. OCTOBRE 1993. P. 1 - 4.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES HANDWERKES VOM 28.12.1965, HANDWERKSORDNUNG VOM 28.12.1965, STEUER, STEUER, MEHRWERT-, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ARTISANAT, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, COTISATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE, REFORME), LOI DU 28 DECEMBRE 1965 (CODE DE L'ARTISANAT), SALARIE, SECURITE SOCIALE, TVA
TOUT D'ABORD, L'AUTEUR PROPOSE UNE DEFINITION DE L'ENTREPRISE ARTISANALE. IL PRESENTE ENSUITE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE QUANT A L'IMPOT SUR LES BENEFICES ET SE PENCHE SUR L'ASSUJETISSEMENT A LA TVA EN RFA DES SALARIES D'UNE "ENTREPRISE EFFECTUANT DES CHANTIERS EN ALLEMAGNE ; IL EVOQUE AINSI LE PROBLEME" DE L'AUTORISATION DE SEJOUR ET DE TRAVAIL, ET LA SITUATION SOCIALE ET FISCALE DE CES SALARIES. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" TRAITE AUSSI SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DE LA MODIFICATION DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE, DU PRINCIPE DE L'EGALITE DU TRAVAIL ET DES PLAFONDS DE COTISATION SOCIALE POUR L'ANNEE 1994.

LE MARIAGE FICTIF – ETUDE DE DROIT COMPARE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SUTER KASEL-SEIBERT, CORINNE;
Source / Fundstelle:ZUERICH. JUR. DISS. 1990, 215 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, SCHEINEHE, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMPARE, MARIAGE, MARIAGE FICTIF, NATIONALITE
L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ETUDE DE DROIT COMPARE DES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET SUISSE RELATIVE AU PHENOMENE DES MARIAGES FICTIFS. DANS SON INTRODUCTION GENERALE, ELLE S'ATTACHE A DEFINIR LE PROBLEME AU TRAVERS DE REFLEXIONS D'ORDRE SOCIOLOGIQUE ET D'HISTOIRE DU DROIT. POUR CHAQUE ORDRE JURIDIQUE ELLE ANALYSE PAR LA SUITE LES AVANTAGES RECHERCHES PAR LE MARIAGE FICTIF (LA NATIONALITE, LE PERMIS DE SEJOUR, LE REGROUPEMENT FAMILIAL, LE PERMIS DE TRAVAIL) PUIS EXAMINE EN DERNIER LIEU LA PROCEDURE ET LES SANCTIONS EN VIGUEUR DANS CHAQUE PAYS.

LE STATUT DES TRAVAILLEURS ETRANGERS EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NOTTER, NIKOLAUS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1973. P. 223 - 230.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, ETRANGER, IMMIGRATION, SALARIE, TRAVAIL
DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR EXAMINE LA REGLEMENTATION DE L'IMMIGRATION QUI, REMARQUE-T-IL EST TRES RESTRICTIVE, ET REND L'INTEGRATION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS TRES DIFFICILE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXPOSE LES RAPPORTS JURIDIQUES DE L'IMMIGRE DECOULANT DE SA POSITION DE TRAVAILLEUR, TOUT EN TENANT COMPTE DE L'INFLUENCE DU DROIT DE SEJOUR DANS CE DOMAINE.

LES REGLES JURIDIQUES RELATIVES A L’IMPLANTATION DES FILIALES ET DES SUCCURSALES DE SOCIETES ANONYMES DANS LES PAYS DU MARCHE COMMUN.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUTTY, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:GENEVE. NUMERO 24, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1983, P. 151 - 173.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gesellschaft, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, ZWEIGNIEDERLASSUNG, CEE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ETRANGER, FILIALE, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTES PUBLIQUES, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE SUISSE, SUCCURSALE
CET OUVRAGE TEND A PRECISER EN QUOI L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX SOCIETES SUISSES PEUT ETRE UTILE A CES ENTREPRISES, EN SE PLACANT SUR LE TERRAIN DU DROIT D'ETABLISSEMENT, DROIT LE PLUS AVANCE DES DOMAINES JURIDIQUES QUE LA CEE EST APPELEE A REGLEMENTER EN MATIERE DE SOCIETES. DANS CET OUVRAGE SONT EXAMINEES LES DISPOSITIONS QUE L'ALLEMAGNE FEDERALE A PREVUES EN MATIERE D'ETABLISSEMENT DE SOCIETES ETRANGERES SUR SON TERRITOIRE: - LES REGLES RELATIVES A L'IMPLANTATION D'UNE SOCIETE ETRANGERE - LES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PAR LES PERSONNES PHYSIQUES SUISSES DANS LA FILIALE OU LA SUCCURSALE.