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LES SOURCES DU DROIT DE LA BIOMEDECINE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: LES ACTES DU COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND D'ETUDIANTS ET DE CHERCHEURS SUR LA BIOETHIQUE. SARREBRUCK. UNIVERSITE FRANCO-ALLEMANDE 2002, P. 18 - 22. (HTTP://WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZNEIMITTELGESETZ VOM 17.8.1994, BIOETHIK, BIOMEDIZIN, BIOTECHNOLOGIE, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, FORSCHUNG, GENETIK, GENTECHNIKGESETZ VOM 20.6.1990, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, Grundrechte, MEDIZINRECHT, NATIONALER ETHIKRAT, BIOETHIQUE, BIOMEDECINE, CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, RECHERCHE
DANS CET EXPOSE, REALISE EN MARS 2002 A L'OCCASION DU 1ER COLLOQUE INTERDISCIPLINAIRE FRANCO-ALLEMAND SUR LA BIOETHIQUE, L'AUTEUR S'APPLIQUE A COMPARER LES PRINCIPALES SOURCES DU DROIT DE LA BIOMEDECINE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. LA BIOMEDECINE QUI, RAPPELLE-T-ELLE, NE SAURAIT ETRE CONFONDUE AVEC LA BIOETHIQUE, SOULEVE NOMBRE QUESTIONS DONT LES REPONSES SE TROUVENT OU SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE TROUVEES NON SEULEMENT DU COTE DE LA LOI, MAIS AUSSI DU COTE DE PLUSIEURS INSTANCES NON LEGISLATIVES, TELLES QUE LA JURISPRUDENCE, DIVERSES COMMISSIONS D'ETUDES OU ENCORE LES COMITES D'ETHIQUE. [BIBLI BIJUS: F. 29]

LE DROIT DELICTUEL AU REGARD DU DROIT DE LA FAMILLE / DAS DELIKTSRECHT IN VERBINDUNG MIT DEM FAMILIENRECHT – GLOSSAIRE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIBOYET, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:(ALLEMAND JURIDIQUE). NANTERRE. PUBLIDIX / UNIVERSITE PARIS X-NANTERRE. 2 ED. 2003, 74 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, DELIKTSRECHT, Haftung, HAFTUNG, DELIKTS-, HAFTUNGSRECHT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DELICTUEL, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
AFIN DE FACILITER L'APPROCHE DES DROITS ALLEMAND DELICTUEL ET DE LA FAMILLE, L'AUTEUR S'EST ATTACHEE A RELEVER ET A TRADUIRE LES PRINCIPAUX TERMES JURIDIQUES S'Y RAPPORTANT. SA DEMARCHE NE S'EST TOUTEFOIS PAS ARRETEE LA. EN DEHORS DU GLOSSSAIRE, REPARTI EN 46 CHAMPS SEMANTIQUES, L'OUVRAGE COMPREND UNE BREVE PRESENTATION, EN ALLEMAND, DE LA SITUATION DE LA FAMILLE FACE A LA RESPONSABILITE DELICTUELLE AINSI QUE PLUSIEURS PHRASES D'ILLUSTRATION QUI, PLACEES AU BAS DE CHAQUE RUBRIQUE, REMETTENT LES TERMES TRADUITS DANS LEUR CONTEXTE.

ETUDE CRITIQUE DE LA NOTION D’OPPOSABILITE – LES EFFETS DU CONTRAT A L’EGARD DES TIERS EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WINTGEN, ROBERT;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2004, 402 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, Haftung, HAFTUNG, DELIKTS-, HAFTUNGSRECHT, Schuldrecht, SCHULDVERHAELTNIS, Vertrag, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, FAUTE, FAUTE DELICTUELLE, OPPOSABILITE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
DEGAGE PAR LA DOCTRINE FRANCAISE AU DEBUT DU XXE SIECLE, LE PRINCIPE DE L'OPPOSABILITE EST GENERALEMENT ASSOCIE AU PRINCIPE DE L'EFFET RELATIF "DES CONTRATS; IL LE PRECISE ET L'ATTENUE A LA FOIS. IL EST ALORS" SURPRENANT QUE LE DROIT ALLEMAND QUI, LUI AUSSI, ADMET L'EXISTENCE D'UN PRINCIPE DE LA "RELATIVITE DU RAPPORT D'OBLIGATIONS", NE RECONNAISSE PAS LE PRINCIPE DE L'OPPOSABILITE. CETTE DIFFERENCE A AINSI AMENE L'AUTEUR A REFLECHIR SUR LA VERITABLE SIGNIFICATION DE L'OPPOSABILITE QUI EST, SELON LUI, NON PAS UN PRINCIPE, MAIS PLUTOT UN PHENOMENE. IL CONSACRE, POUR CE FAIRE, LA PREMIERE PARTIE DE SON OUVRAGE AUX FONDEMENTS DES EFFETS DU CONTRAT ENVERS LES TIERS. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXAMINE ATTENTIVEMENT CERTAINS DE CES EFFETS, A SAVOIR LES EFFETS DU CONTRAT EN MATIERE DE RESPONSABILITE DELICTUELLE.

LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2005. NUMERO LC 144. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, FAMILIE, GEWALT, GEWALTTAT, NACHSTELLUNG, CONJOINT, Droit civil, DROIT PENAL, FAMILLE, PERSECUTION, POURSUITE PENALE, VICTIME, VIOLENCE, VIOLENCE CONJUGALE
LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES EST UNE PREOCCUPATION COMMUNE A L'ENSEMBLE DES PAYS EUROPEENS. EN ALLEMAGNE, ELLE S'EST TRADUITE PAR LA PUBLICATION EN 1999 D'UN PLAN GOUVERNEMENTAL ET PAR L'ADOPTION EN 1999, 2000 ET 2001 DE PLUSIEURS DISPOSITIONS LEGISLATIVES (LOI DU 20 DECEMBRE 1999 QUI A MODIFIE LE CODE DE PROCEDURE PENALE, LOI DU 2 NOVEMBRE 2000 SUR LA PRESCRIPTION DE LA VIOLENCE DANS L'EDUCATION, LOI DU 11 DECEMBRE 2001 SUR L'AMELIORATION DE LA PROTECTION OFFERTE PAR LES TRIBUNAUX CIVILS AUX VICTIMES DE VIOLENCES ET DE PERSECUTIONS). TOUTE UNE PALETTE DE MESURES JUDICIAIRES ET POLICIAIRES EST DESORMAIS OFFERTE A CES VICTIMES. LE DROIT ALLEMAND N'A CERTES PAS ENCORE EDICTE DE DISPOSITIONS PENALES SPECIFIQUES A L'EGARD DES VIOLENCES CONJUGALES, MAIS IL LUI ARRIVE DE LES CONSIDERER COMME UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE. DE SON COTE, LE MINISTERE PUBLIC A LA POSSIBILITE D'ENGAGER DES POURSUITES PENALES ET CE, INDEPENDAMMENT DE LA VOLONTE DE LA VICTIME. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES NOTAIRES ALLEMANDS ET LEURS STRUCTURES / LOI FEDERALE REALTIVE AU NOTARIAT (BUNDESNOTARORDNUNG-BNOTO)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND (BUNDESNOTARKAMMER); BELORGEY, NATHALIE (TRAD.); SCHUMANN, SABINE (TRAD.);
Source / Fundstelle:HTTP://WWW.BNOTK.DE/FRANCAIS/INFO-FRANCAIS.HTM
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, ERBSCHAFT, IMMOBILIARRECHT, NOTAR, Vertrag, ACTE AUTHENTIQUE, Contrat, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT NOTARIAL, LOI DU 24 FEVRIER 1961 (NOTARIAT), NOTAIRE, SUCCESSION
EN ALLEMAGNE, PRES DE 10000 JURISTES EXERCENT LA PROFESSION DE NOTAIRE. INTERLOCUTEURS ET CONSEILLERS JURIDIQUES COMPETENTS, LES NOTAIRES INTERVIENNENT DANS NOMBRE DE DOMAINES, TELS QUE LE DROIT IMMOBILIER, LE DROIT COMMERCIAL, LE DROIT DE LA FAMILLE OU ENCORE LE DROIT DES SUCCESSIONS. ET POURTANT, ILS RESTENT, CONTRAIREMENT AUX JUGES ET AUX AVOCATS, ASSEZ MAL CONNUS DU GRAND PUBLIC. CETTE PLAQUETTE INFORMATIVE, REALISEE PAR LE CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND, ENTEND FAIRE LA LUMIERE SUR CETTE PROFESSION. ELLE MET L'ACCENT SUR L'INTERET, LE ROLE ET L'ORGANISATION DES NOTAIRES, PRESENTE BRIEVEMENT LES TROIS SYSTEMES NOTARIAUX, LE CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND ET L'INTERNATIONALISATION CROISSANTE DE LA PROFESSION. UNE TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI FEDERALE REALTIVE AU NOTARIAT COMPLETE UTILEMENT CES INFORMATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 119]