Avr 27, 2012
OTTO MAYER, CONSIDÉRÉ PAR SES SUCCESSEURS COMME LE FONDATEUR DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND MODERNE A ENTRETENU DES RAPPORTS ÉTROITS AVEC LE DROIT FRANÇAIS. SA DOCTRINE EST L'ABOUTISSEMENT DE LA LONGUE ÉVOLUTION D'UNE DISCIPLINE VERS SON AUTONOMIE. MAIS ÉCRIRE UN DROIT ADMINISTRATIF UNIFIÉ POUR L'EMPIRE ALLEMAND APRÊS 1871, CONTRAINT AUSSI À RECOURIR AUX MODÊLES ÉTRANGERS ET NOTAMMENT FRANÇAIS, POUR SURMONTER LES DIVERGENCES DES DROITS DES ETATS. LES CIRCONSTANCES DE LA VIE D'OTTO MAYER ONT VOULU ELLES AUSSI QU'IL SOIT CONFRONTÉ À LA FOIS À LA THÉORIE ET À LA PRATIQUE DU DROIT FRANÇAIS, AUQUEL IL CONSACRE SON PREMIER OUVRAGE DE SYSTÉMATISATION DE LA MATIÊRE EN 1886. CETTE "THÉORIE DES FRANZOSISCHEN VERWALTUNGSRECHTS" EST UN PRÉLIMINAIRE À SON OEUVRE DE LA MATURITÉ CONSACREE AU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND EN 1895-96. MAÎTRE INCONTESTÉ DE LA DISCIPLINE DANS LES TRENTE PREMIÊRES ANNÉES DU VINGTIÊME SIÊCLE, SA DOCTRINE EST REMISE EN CAUSE APRÊS 1960. POURTANT UNE RELECTURE DE SON OEUVRE FAIT APPARAÎTRE AUJOURD'HUI TOUTE LA DIVERSITÉ ET LA SOUPLESSE DE SA MÉTHODE, TROP LONGTEMPS MÉCONNUE, ET UNE ATTITUDE CARACTÉRISTIQUE D'UNE ÉPOQUE FACE À UN SYSTÊME JURIDIQUE ÉTRANGER.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF; |
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| Source / Fundstelle: | IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. MAI 2007. 6 P.
(HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/) |
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| Année / Jahr: | 2007 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Vergaberecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, DIENSTLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, APPEL D'OFFRES, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, MARCHE PUBLIC, PRESTATION DE SERVICE |
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OFFRANT AUX ENTREPRISES ETRANGERES, NOTAMMENT FRANCAISES, DES DEBOUCHES TRES INTERESSANTS, LES MARCHES PUBLICS ALLEMANDS SONT REGIS PAR UN GRAND NOMBRE DE NORMES EUROPEENNES ET NATIONALES. CE SONT LES VALEURS-SEUILS DES MARCHES QUI DETERMINENT L'APPLICABILITE D'UN DROIT PLUTOT QU'UN AUTRE ET, PAR CONSEQUENT, LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR EN MATIERE D'ATTRIBUTION ET DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 44]
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2005-XXVIII. P. 185 - 192. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Vergaberecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, VERGABE OEFFENTLICHER AUFTRAEGE, VERGABEVERORDNUNG VOM 09.1.2001, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, APPEL D'OFFRES, CODE DES MARCHES PUBLICS DU 9 JANVIER 2001, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, MARCHE PUBLIC |
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SOUS L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES, D'UNE PART, ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE, D'AUTRE PART, LE DROIT ALLEMAND DES MARCHES PUBLICS A SUBI, CES DERNIERES ANNEES, DE PROFONDES TRANSFORMATIONS. CES CHANGEMENTS QUI, CONCRETEMENT, SE SONT TRADUITS PAR L'AJOUT D'UN TITRE PORTANT SUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS A LA LOI RELATIVE AUX ENTRAVES A LA CONCURRENCE, PAR L'ENTREE EN VIGUEUR EN FEVRIER 2001 D'UN CODE DES MARCHES PUBLICS, ET PAR L'APPROBATION EN MAI 2004 D'UN PLAN D'ALLEGEMENT DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, NE SONT TOUTEFOIS PAS TERMINES. L'ETUDE DU CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS, DES PRINCIPES ET DES PROCEDURES INTERNES, AINSI QUE DE LA DEFINITION DE L'ACHETEUR PUBLIC MONTRE NOTAMMENT LA NECESSITE DE LES POURSUIVRE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. P.U.F. (THEMIS DROIT) 2006, 360 P. |
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| Année / Jahr: | 2006 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANFECHTBARKEIT, ANHOERUNG, BEGRUENDUNGSPFLICHT, GESETZMAESSIGKEIT, HAFTPFLICHTRECHT, STAATSHAFTUNG, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHREN, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, Administration, AUDITION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTRAT ADMINISTRATIF, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE ADMINISTRATIF, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), MOTIVATION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, REPARATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ETAT |
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PARCE QUE LA CONSTRUCTION D'UNE EUROPE UNIE REQUIERT SURTOUT ET AVANT TOUT UNE CONNAISSANCE DU DROIT DES ETATS MEMBRES, L'AUTEUR DE CET OUVRAGE S'EST ATTACHE A PRESENTER NON PAS L'ENSEMBLE DES DROITS ADMINISTRATIFS DE TOUS LES ETATS EUROPEENS, ENTREPRISE QUI AURAIT DE TOUTE FACON DEPASSE LES LIMITES MATERIELLES QUI LUI ETAIENT IMPARTIES, MAIS LES REGLES SPECIFIQUES A L'ACTION ADMINISTRATIVE DE CERTAINS D'ENTRE EUX. MEME SI L'ALLEMAGNE N'EST PAS LE SEUL PAYS ANALYSE, ELLE OCCUPE UNE PLACE PRIVILEGIEE, COMME LA FRANCE - PRINCIPAL MODELE DE REFERENCE -, LA GRANDE-BRETAGNE, L'ITALIE ET L'ESPAGNE. CETTE ETUDE, CLAIRE ET CONCISE, SE DIVISE EN TROIS PARTIES :
-LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF "(PREMIERE PARTIE) ;"
-LE DROIT DES DECISIONS ADMINISTRATIVES (DEUXIEME "PARTIE) ;"
-LES BRANCHES SECONDAIRES DU DROIT ADMINISTRATIF (TROISIEME PARTIE).
