Avr 27, 2012
OTTO MAYER, CONSIDÉRÉ PAR SES SUCCESSEURS COMME LE FONDATEUR DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND MODERNE A ENTRETENU DES RAPPORTS ÉTROITS AVEC LE DROIT FRANÇAIS. SA DOCTRINE EST L'ABOUTISSEMENT DE LA LONGUE ÉVOLUTION D'UNE DISCIPLINE VERS SON AUTONOMIE. MAIS ÉCRIRE UN DROIT ADMINISTRATIF UNIFIÉ POUR L'EMPIRE ALLEMAND APRÊS 1871, CONTRAINT AUSSI À RECOURIR AUX MODÊLES ÉTRANGERS ET NOTAMMENT FRANÇAIS, POUR SURMONTER LES DIVERGENCES DES DROITS DES ETATS. LES CIRCONSTANCES DE LA VIE D'OTTO MAYER ONT VOULU ELLES AUSSI QU'IL SOIT CONFRONTÉ À LA FOIS À LA THÉORIE ET À LA PRATIQUE DU DROIT FRANÇAIS, AUQUEL IL CONSACRE SON PREMIER OUVRAGE DE SYSTÉMATISATION DE LA MATIÊRE EN 1886. CETTE "THÉORIE DES FRANZOSISCHEN VERWALTUNGSRECHTS" EST UN PRÉLIMINAIRE À SON OEUVRE DE LA MATURITÉ CONSACREE AU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND EN 1895-96. MAÎTRE INCONTESTÉ DE LA DISCIPLINE DANS LES TRENTE PREMIÊRES ANNÉES DU VINGTIÊME SIÊCLE, SA DOCTRINE EST REMISE EN CAUSE APRÊS 1960. POURTANT UNE RELECTURE DE SON OEUVRE FAIT APPARAÎTRE AUJOURD'HUI TOUTE LA DIVERSITÉ ET LA SOUPLESSE DE SA MÉTHODE, TROP LONGTEMPS MÉCONNUE, ET UNE ATTITUDE CARACTÉRISTIQUE D'UNE ÉPOQUE FACE À UN SYSTÊME JURIDIQUE ÉTRANGER.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF; |
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Source / Fundstelle: | IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. MAI 2007. 6 P.
(HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/) |
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Année / Jahr: | 2007 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Vergaberecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, DIENSTLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, APPEL D'OFFRES, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, MARCHE PUBLIC, PRESTATION DE SERVICE |
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OFFRANT AUX ENTREPRISES ETRANGERES, NOTAMMENT FRANCAISES, DES DEBOUCHES TRES INTERESSANTS, LES MARCHES PUBLICS ALLEMANDS SONT REGIS PAR UN GRAND NOMBRE DE NORMES EUROPEENNES ET NATIONALES. CE SONT LES VALEURS-SEUILS DES MARCHES QUI DETERMINENT L'APPLICABILITE D'UN DROIT PLUTOT QU'UN AUTRE ET, PAR CONSEQUENT, LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR EN MATIERE D'ATTRIBUTION ET DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 44]
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. P.U.F. (THEMIS DROIT) 2006, 360 P. |
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Année / Jahr: | 2006 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANFECHTBARKEIT, ANHOERUNG, BEGRUENDUNGSPFLICHT, GESETZMAESSIGKEIT, HAFTPFLICHTRECHT, STAATSHAFTUNG, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHREN, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, Administration, AUDITION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTRAT ADMINISTRATIF, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE ADMINISTRATIF, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), MOTIVATION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, REPARATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ETAT |
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PARCE QUE LA CONSTRUCTION D'UNE EUROPE UNIE REQUIERT SURTOUT ET AVANT TOUT UNE CONNAISSANCE DU DROIT DES ETATS MEMBRES, L'AUTEUR DE CET OUVRAGE S'EST ATTACHE A PRESENTER NON PAS L'ENSEMBLE DES DROITS ADMINISTRATIFS DE TOUS LES ETATS EUROPEENS, ENTREPRISE QUI AURAIT DE TOUTE FACON DEPASSE LES LIMITES MATERIELLES QUI LUI ETAIENT IMPARTIES, MAIS LES REGLES SPECIFIQUES A L'ACTION ADMINISTRATIVE DE CERTAINS D'ENTRE EUX. MEME SI L'ALLEMAGNE N'EST PAS LE SEUL PAYS ANALYSE, ELLE OCCUPE UNE PLACE PRIVILEGIEE, COMME LA FRANCE - PRINCIPAL MODELE DE REFERENCE -, LA GRANDE-BRETAGNE, L'ITALIE ET L'ESPAGNE. CETTE ETUDE, CLAIRE ET CONCISE, SE DIVISE EN TROIS PARTIES :
-LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF "(PREMIERE PARTIE) ;"
-LE DROIT DES DECISIONS ADMINISTRATIVES (DEUXIEME "PARTIE) ;"
-LES BRANCHES SECONDAIRES DU DROIT ADMINISTRATIF (TROISIEME PARTIE).
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FISCHER, ALFRED; |
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Source / Fundstelle: | IN: ACTES DU COLLOQUE DE L'ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE. 1968. P. 144
- 153. (DISPONIBLE EN LIGNE : WWW.JURADM.EU/FR/COLLOQUIMS/COLLOQ_FR_01HTML) |
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Année / Jahr: | 1967 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHREN, VORVERFAHREN, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE |
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PRESENTEE A L'OCCASSION DU 1ER COLLOQUE DE L'ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE, QUI S'EST TENU A ROME DU 4 AU 6 MARS 1968, CETTE ETUDE MET NON SEULEMENT EN AVANT LA DOUBLE FONCTION DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE A L'EGARD DE L'ADMINISTRATION ET DES PERSONNES PRIVEES, MAIS AUSSI LES DIFFERENTES PHASES DE CELLE-CI : LA PHASE PREPARATOIRE / LA PHASE RELATIVE A LA REALISATION DE LA DECISION / LA PHASE PRECEDANT LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. [BIBLI BIJUS: F. 152]