UN TABOU ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WILLMS, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT, INSTITUTIONS ET SYSTEMES POLITIQUES, MELANGES EN HOMMAGE A MAURICE DUVERGER. PARIS. PUF 198, P. 467 - 478.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:MEHREITSWAHL, Parteien (politische), VERHAELTNISWAHL, WAHL, WAHLSYSTEM, Droit constitutionnel, ELECTION, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SCRUTIN MAJORITAIRE, WEIMAR
LE SYSTEME DE LA REPRESENTATION CONSTITUE UN ELEMENT DETERMINANT DANS L'AVENEMENT DE HITLER AU POUVOIR. POURTANT CET ASPECT A TOUJOURS ETE PASSE SOUS SILENCE. UN SCRUTIN MAJORITAIRE AURAIT PERMIS DE CONSOLIDER LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE ET SAUVER LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. LORS DE LA CREATION DE LA RFA, LES CONSEQUENCES DU DANGER DE LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE N'ONT PAS ETE TIREES ET SI PAR LA SUITE L'EVOLUTION DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE A EVOLUE DANS LE SENS DE LA CONSOLIDATION ET DE LA STABILITE, C'EST GRACE AU MIRACLE ECONOMIQUE ET AU REJET DES ALLEMANDS DES EXTREMES POLITIQUES. MAIS LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE INFLUENCE LA STRUCTURE DES PARTIS ET LA SELECTION DES DIRIGEANTS, ELLE RENFORCE LE POUVOIR DE LA BUREAUCRATIE PARTISANE ET FAVORISE LES DEFENSEURS D'INTERETS ETROITS.

LES DROITS FONDAMENTAUX DANS L’ORDRE JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL D'ETUDES EN HOMMAGE A CHARLES EISENMANN. PARIS. CUJAS 1975, P. 49 - 64.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, TRIBUNAL
EN ALLEMAGNE, LES POUVOIRS PUBLICS SONT SUBORDONNES AUX DROITS FONDAMENTAUX, QUI EXERCENT UNE INFLUENCE SUR L'ENSEMBLE DU DROIT ALLEMAND.

COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DROITS FONDAMENTAUX ET DROIT COMMUNAUTAIRE: UNE MUSIQUE NOUVELLE SUR UN AIR ANCIEN.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSTANTINESCO, VLAD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1987. P. 545 - 553.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, BVERFGE 73, 339, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 I, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSPRECHUNG, 1986, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1986, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I
L'AUTEUR REVIENT SUR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE RELATIVE A LA COMPATIBILITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE AVEC LE RESPECT DES DROITS FONDA- MENTAUX GARANTIS PAR LA LOI FONDAMENTALE, SOUS L'ANGLE DES THEORIES CLASSIQUES DU DROIT INTERNATIONAL (MONISME ET DUALISME).

LE SERVICE CIVIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWETZE, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 3. P. 62 - 68.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, KRIEGSDIENSTVERWEIGERER, VERTEIDIGUNG, WEHRDIENST, WEHRPFLICHT, ZIVILDIENST, ARMEE, Droit constitutionnel, OBJECTEUR DE CONSCIENCE, SERVICE CIVIL, SERVICE MILITAIRE
C'EST LORS DE L'ADHESION DE LA RFA A L'ALLIANCE ATLANTIQUE EN 1955 QUE L'ALLEMAGNE SE DOTA D'UNE ARMEE NATIONALE. L'AUTEUR RAPPELLE L'ORIGINE AINSI QUE L'ORGANISATION ET LES MODALITES DU SERVICE CIVIL.

LES CHAINES ARD ET ZDF PEUVENT RESPIRER. LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ASSURE LEUR SURVIE FINANCIERE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOEB, SABINE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 3. P. 80 - 82.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.2.1994, BVERFGE 90, 60, FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, RUNDFUNKFREIHEIT, RUNDFUNKGEBUEHR, AUDIOVISUEL, CHAINE PRIVEE, CHAINE PUBLIQUE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 FEVRIER 1994, Droit constitutionnel, MEDIAS, RADIODIFFUSION, REDEVANCE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION
L'EXISTENCE DE LA RADIO-TELEVISION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE EST ASSUREE. L'INDE- PENDANCE DES CHAINES PUBLIQUES PARAIT SI IMPORTANTE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUE CELLE-CI A DONNE DES DIRECTIVES NETTES QUANT A LA PLACE ET AU FINANCEMENT DE CES CHAINES.