Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LEPSIUS, OLIVER; JOUANJAN, OLIVIER (TRADUCTION); |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2003-15. NUMEROS 3/6. P. 86 -
98. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue universelle des droits de l'homme |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, GESETZ, Grundrechte, RECHTSTHEORIE, Staat, STAATSLEHRE, STAATSTHEORIE, Verfassung, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, FEDERALISME, LOI, THEORIE DE L'ETAT, THEORIE DU DROIT |
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LES CONCEPTS D'ETAT ET DE CONSTITUTION SONT, DANS LA TRADITION ALLEMANDE, ESSENTIELS ET AMBIGUS. ILS ONT ETE ET SONT ENCORE A L'ORIGINE D'IMPORTANTES CONTROVERSES. L'UNE D'ENTRE ELLES, OBJET DU PRESENT ARTICLE, A TRAIT AU RAPPORT ENTRE DROIT ET THEORIE ET, PLUS PRECISEMENT, AU COUPLE DROIT CONSTITUTIONNEL ET THEORIE DE L'ETAT. UNE THEORIE DE L'ETAT EST-ELLE VRAIMENT NECESSAIRE AU DROIT CONSTITUTIONNEL ? NE SERAIT-IL PAS PREFERABLE, S'INTERROGE L'AUTEUR, D'EN CONCEVOIR UNE AUTRE ? LA REPONSE A CES QUESTIONS NE PEUT ETRE DONNEE, SELON LUI, QU'APRES AVOIR DRESSE UN BILAN CRITIQUE DE LA THEORIE DE L'ETAT (I). AUSSI EXAMINE-T-IL ATTENTIVEMENT SON OBJET, SA METHODE ET SA FINALITE AVANT DE PROPOSER UNE AUTRE THEORIE, A SAVOIR LA THEORIE DES FORMES DE DOMINATION ET DE LEUR BESOIN DE LEGITIMATION (II).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LE DIVELLEC, ARMEL; |
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Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE
POLITIQUE).
PARIS.
L.G.D.J. 2004, 612 P. |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, KODIFIKATION, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, Politik, Rechtsprechung, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, CODIFICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR |
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DANS CET OUVRAGE, VERSION MODIFIEE DE SA THESE DE DOCTORAT EN DROIT (VOIR ID=2209), L'AUTEUR ANALYSE LA FORME DE SYSTEME DE GOUVERNEMENT LA PLUS REPANDUE PARMI LES ETATS LIBERAUX ET DEMOCRATIQUES, A SAVOIR LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE. L'ETUDE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND ET, PLUS PARTICULIEREMENT, DU GOUVERNEMENT DE LA MAJORITE (I) ET DE SES LIMITES (II), L'AMENE A S'INTERROGER SUR LA PROBLEMATIQUE DES GOUVERNEMENTS PARLEMENTAIRES EN GENERAL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LE DIVELLEC, ARMEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2004. NUMERO 1.
P.
243 - 273. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, LEGISLATIVE, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Politik, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LAENDER, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE |
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LE PARLEMENTARISME ALLEMAND TIRE SURTOUT SON ORIGINALITE ET SA REUSSITE DANS LA SYNTHESE OPEREE ENTRE, D'UNE PART, LE MODELE ANGLAIS ET, D'AUTRE PART, TROIS SPECIFICITES NATIONALES IMPORTANTES QUE SONT LA FORME REPUBLICAINE, LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT ET LA RIGIDITE CONSTITUTIONNELLE. CE REGIME, DOTE D'UN PARLEMENT ET D'UN GOUVERNEMENT FORTS, FAIT AUJOURD'HUI FIGURE DE MODELE. SA MISE EN PLACE N'A POURTANT PAS ETE SANS EMBUCHES. DES SON ORIGINE, DIVERSES HYPOTHEQUES POLITICO-INSTITUTIONNELLES, ECONOMIQUES, SOCIALES ET GEOPOLITIQUES ONT PESE SUR LUI (I). CONCU DE MANIERE POSITIVE, COMME EN TEMOIGNE L'ETUDE DE SES CONDITIONS STRUCTURELLES (II) ET POLITIQUES (III), LE PARLEMENTARISME ALLEMAND A CONTRIBUE, AVEC LES CONTRAINTES QUI L'AFFECTENT, TELLES QUE LE FEDERALISME, LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LE RESPECT DE L'OPPOSITION ET LA PROPENSION AU CONSENSUS, A INSTAURER UNE DEMOCRATIE ASSEZ EQUILIBREE (IV).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: HAEBERLE, PETER/MORLOK, MARTIN/SKOURIS, VASSILIOS. FESTSCHRIFT FUER
DIMITRIS TH. TSATSOS. ZUM 70. GEBURTSTAG AM 5. MAI 2003. BADEN-BADEN. NOMOS
2003, P. 151 - 163. |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, Grundgesetz, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DEMOCRATIE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES |
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ELEMENT ESSENTIEL DE TOUTE DEMOCRATIE MODERNE, LES PARTIS POLITIQUES NE CESSENT D'EVOLUER. EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, LES CONSTITUANTS ONT ETE AMENES, POUR DES RAISONS QUASI-IDENTIQUES, A LES CONSACRER. TOUTEFOIS, CETTE CONSECRATION CONSTITUTIONNELLE NE SAURAIT EFFACEE LES DIFFERENCES IMPORTANTES EXISTANTES ENTRE LES DROITS DE CES DEUX PAYS. UNE SYSTEMATISATION DES PRINCIPALES REGLES CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES APPLICABLES AUX PARTIS POLITIQUES LAISSE EN EFFET APPARAITRE DES DIVERGENCES NON SEULEMENT AU NIVEAU DU REGIME JURIDIQUE, "MAIS AUSSI AU NIVEAU DES CONCEPTIONS; A LA CONCEPTION" ALLEMANDE, DITE "INSTITUTIONNELLE" S'OPPOSE, D'APRES L'AUTEUR DE CETE ETUDE, LA CONCEPTION FRANCAISE QUALIFIEE DE "LIBERTAIRE".
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ZIMMER, WILLY; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2001-XVII. P. 133 -
141. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANKLAGE, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 46, GRUNDGESETZ, ART. 60, GRUNDGESETZ, ART. 61, Haftung, IMMUNITAET, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, IMMUNITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 46, LOI FONDAMENTALE, ART. 60, LOI FONDAMENTALE, ART. 61, MISE EN ACCUSATION, PRESIDENT FEDERAL, RESPONSABILITE |
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LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT FEDERAL N'EST PAS UNE QUESTION ABONDAMMENT TRAITEE
PAR LA DOCTRINE ALLEMANDE. CE SONT SURTOUT LES NOMBREUX COMMENTAIRES DE LA LOI FONDAMENTALE QUI L'ABORDENT, MAIS LE PLUS SOUVENT DE MANIERE TRES ABSTRAITE. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR SE PROPOSE DE CERNER LA PROBLEMATIQUE DE LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT FEDERAL. AVANT DE DETAILLER LES MODALITES DE SA MISE EN CAUSE ET, PLUS PRECISEMENT LES DEUX DISPOSITIFS CONTENUS DANS LA LOI FONDAMENTALE PORTANT SUR LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT FEDERAL DANS LE CADRE ET EN DEHORS DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, IL RAPPELLE BRIEVEMENT LE STATUT DE CELUI-CI ET L'EXPERIENCE DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR.