Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HENRION, HERVE; |
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| Source / Fundstelle: | MONEDITEUR.COM. FACULTE DE DROIT DE MONTPELLIER. COLLECTION THESES. 2006, 1082P. |
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| Année / Jahr: | 2006 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | RECHTSTHEORIE, UNSCHULD, UNSCHULDS-, UNSCHULDSVERMUTUNG, VERMUTUNG, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INNOCENCE, PRESOMPTION, PRESOMPTION D'INNOCENCE, PROCEDURE PENALE, THEORIE DU DROIT |
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Souvent placée sous les feux de la rampe, notamment en l'an 2000 lorsque la loi française sur la présomption d'innocence a été adoptée, la présomption d'innocence fait figure de "vieillarde du droit". Les débats qu'elle anime depuis le XVIIIeme siècle n'en font pas une notion très connue pour autant ; sa nature juridique, en particulier, soulève nombre d'interrogations auxquelles H. Henrion s'est attaché à répondre dans cet ouvrage, version publiée de sa thèse de doctorat. Son étude comparative franco-allemande, qui repose tant sur l'histoire du droit que sur la philosophie du droit et la théorie du droit, s'articule autour de deux grands axes: La présomption d'innocence, un principe qualifiable (I partie) et La présomption d'innocence, un principe qualifié (II partie).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JURISCOPE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS ET ETUDES (ETUDES DE DROITS ETRANGERS). OCTOBRE 1997. 36
P.
(DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE DE JURISCOPE
:
HTTP://WWW.JURISCOPE.ORG/PUBLICATIONS/ETUDES/COMMMISSIONS.HTM) |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Procédure pénale, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES STRAFRECHT, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSVERFAHREN, GESETZ UEBER DIE INTERNATIONALE RECHTSHILFE IN STRAFSACHEN VOM 23.12.1982, INTERNATIONALES STRAFRECHT, IPR, RECHTSHILFE, STRAFRECHT, EUROPAEISCHES-, STRAFRECHT, INTERNATIONALES-, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, VOLLSTRECKUNGSVERFAHREN, COMMISSION ROGATOIRE, COOPERATION JUDICIAIRE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT PENAL EUROPEEN, ENTRAIDE JUDICIAIRE, ETRANGER, EXECUTION, EXEQUATUR, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, UNION EUROPEENNE |
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ACCOMPAGNEE D'UN RAPPORT D'ACTIVITE REALISE, EN 1999, PAR LE MAGISTRAT DE LIAISON EN ALLEMAGNE, CETTE ETUDE PORTE SUR L'ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE TELLE QU'ELLE EST CONCUE ET MISE EN OEUVRE PAR LE DROIT ALLEMAND. TROIS ASPECTS DE CETTE COOPERATION SONT PRESENTES : LES COMMISSIONS ROGATOIRES, LES TRANSFEREMENTS INTERNATIONAUX ET, ENFIN, L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ETRANGERES EN DROIT ALLEMAND. PLUS QUE DE SIMPLES INSTRUMENTS D'ENTRAIDE, CES ACTES ET PROCEDURES CONTRIBUENT ASSUREMENT A LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE JURIDIQUE EUROPEEN. [BIBLI BIJUS: F. 143]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE.
SEPTEMBRE
2006. NUMERO LC 165. P. 11 - 13.
(HTTP://WWW.SENAT.FR/LC/LC165/LC165.HTML) |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2006 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE, SANCTION, SANCTION PENALE |
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EN ALLEMAGNE, LE CODE PENAL ASSOCIE RAREMENT UNE INFRACTION A UNE PEINE DETERMINEE. C'EST AU JUGE QU'IL REVIENT DE FIXER LA PEINE EN FONCTION DE DIVERSES CIRCONSTANCES QUI PEUVENT ETRE SOIT ATTENUANTES, SOIT AGGRAVANTES. LA PEINE QU'IL PRONONCE DOIT, DE SURCROIT, SE SITUER DANS UN INTERVALLE, NE PAS DEPASSER UN CERTAIN PLAFOND OU, AU CONTRAIRE, NE PAS ETRE INFERIEURE A UN CERTAIN QUANTUM. [BIBLI BIJUS: F. 27]
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CHAPPUIS, JEAN-CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | LAUSANNE. IMPRIMERIE VAUDOISE 1950, 225 P. |
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| Année / Jahr: | 1950 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | RECHT, STRAFTAT, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INFRACTION, PROCEDURE PENALE |
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L'OUVRAGE CONSISTE EN UNE ETUDE COMPARATIVE DU FAUX INTELLECTUEL ET DE LA SIMULATION
EN DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE. L'AUTEUR COMPARE POUR CELA LES ELEMENTS OBJECTIFS ET SUBJECTIFS DU DELIT DANS CHACUN DES SYSTEMES JURIDIQUES, EN DISTINGUANT LES FAUX INTELLECTUELS DANS LES TITRES PRIVES, CEUX COMMIS PAR UN FONCTIONNAIRE OU UN OFFICIER PUBLIC, ET CEUX COMMIS DANS UN TITRE AUTHENTIQUE PAR UN PARTICULIER AGISSANT COMME AUTEUR.
Avr 27, 2012
REALISE EN 2001 PAR UNE EQUIPE D'EVALUATION DU GRECO, CE RAPPORT CONSTITUE NON SEULEMENT UNE PRESENTATION, MAIS AUSSI UNE ANALYSE CRITIQUE DES MESURES PRISES PAR LES AUTORITES ALLEMANDES EN MATIERE DE CORRUPTION. SON OBJECTIF EST "TRIPLE ; IL CONSISTE EN PARTICULIER :
- A DONNER UN APERCU DE LA" SITUATION EN ALLEMAGNE, NOTAMMENT DE LA PERCEPTION DE LA CORRUPTION DANS CE PAYS AINSI QUE DES ORGANES ET INSTITUTIONS CHARGES DE COMBATTRE LE PHENOMENE,
- A EVALUER A LA FOIS LA POLITIQUE GENERALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET L'ACTIVITE DES INSTITUTIONS, ORGANES ET SERVICES COMPETENTS,
- A ADRESSER PLUSIEURS RECOMMANDATIONS A L'ALLEMAGNE, AFIN QUE CELLE-CI PUISSE AMELIORER SON ACTION CONTRE LA CORRUPTION. [BIBLI BIJUS: F. 138]
