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LA DEPENALISATION DE LA CONSOMMATION DU CANNABIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2002. NUMERO LC 99. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETAEUBUNGSMITTELGESETZ VOM 28.7.1981, CANNABISPRODUKT, DROGE, HANDLUNG, STRAFBARE-, HASCHISCH, MARIHUANA, RAUSCHGIFT, STRAFTAT, CANNABIS, DROGUE, DROIT PENAL, INFRACTION, INFRACTION PENALE, LOI DU 28 JUILLET 1981 (LOI SUR LES STUPEFIANTS), MARIJUANA, SANCTION, STUPEFIANT
SI LA LOI DU 28 JUILLET 1981 SUR LES STUPEFIANTS, LAQUELLE NE DISTINGUE PAS ENTRE DROGUES DURES ET DROGUES DOUCES, N'EN INTERDIT PAS LA CONSOMMATION, ELLE SANCTIONNE EN REVANCHE PENALEMENT TOUTES LES OPERATIONS QUI LES CONCERNENT.
TOUTEFOIS DES AMENAGEMENTS ONT ETE PREVUS LORSQUE LA DETENTION, LA VENTE OU LA CULTURE PORTE SUR UNE FAIBLE OU MOYENNE QUANTITE (ABANDON DES POURSUITES, ABSENCE DE SANCTION), ABOUTISSANT DE FACTO A UNE QUASI-DEPENALISATION DANS CES CAS-LA.
[BIBLI BIJUS: F.27]

LA REPRESSION DE L’INCESTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2002. NUMERO LC 102. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:INZEST, KIND, MINDERJAEHRIGE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 173, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 174, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 176, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERGEWALTIGUNG, ABUS SEXUEL, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ENFANT, INCESTE, INFRACTION SEXUELLE, MINEUR, VIOL
EN MATIERE DE REPRESSION DE L'INCESTE, LE CODE PENAL ALLEMAND DISTINGUE SELON L'AGE DE LA VICTIME.
LORSQUE CELLE-CI A ATTEINT L'AGE DE LA MAJORITE SEXUELLE (QUATORZE ANS), IL S'AGIT D'UNE INFRACTION CONTRE L'ETAT CIVIL, LE MARIAGE ET LA FAMILLE, PUNIE D'UNE PEINE DE 2 A 3 ANS D'EMPRISONNEMENT SELON QUE L'INFRACTION A EU LIEU AVEC UN DESCENDANT, UN ASCENDANT OU ENTRE COLLATERAUX.
DANS LE CAS OU L'INCESTE A LIEU ENTRE UN PERE ET SON ENFANT MINEUR, OU LORSQUE LA VICTIME N'A PAS ATTEINT L'AGE DE LA MAJORITE SEXUELLE, L'INFRACTION EST ALORS QUALIFIEE D'INFRACTION CONTRE L'AUTODETERMINATION SEXUELLE ET PUNISSABLE DE 5 A 10 ANS DE PRISON.
LA PEINE ENCOURUE EST IMPORTANTE CAR ELLE VA DETERMINER LE DELAI DE PRESCRIPTION.
[BIBLI. BIJUS: F.27]

LA CONDUITE SOUS L’EMPRISE DE PRODUITS STUPEFIANTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2001. NUMERO LC 96. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FUEHRERSCHEIN, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE PENAL (STGB), DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, PERMIS DE CONDUIRE
EN ALLEMAGNE,LA CONDUITE SOUS L'EMPRISE DE PRODUITS STUPEFIANTS PEUT RELEVER SOIT DU DROIT PENAL,SOIT DU SYSTEME DES INFRACTIONS AMINISTRATIVES (ORDNUNGSWIDRIGKEITEN).TOUT EN RAPPELANT LES GRANDES LIGNES DE CETTE REPARTITION,CETTE ETUDE PRESENTE LES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES RELATIVES A CETTE INFRACTION (1.LE DISPOSITIF REPRESSIF),POUR ENSUITE S'INTERESSER AU DISPOSITIF PREVENTIF (2.LES CONTROLES).
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT CRIMINEL ALLEMAND DANS LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MATHIAS, ERIC;
Source / Fundstelle:IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT. BADEN-BADEN. PP. 303-324.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsgeschichte, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, HISTOIRE DU DROIT, SCIENCE JURIDIQUE
L'ARTICLE PORTE SUR L'INFLUENCE DU DROIT CRIMINEL ALLEMAND DANS LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE. L'AUTEUR PRESENTE EN PREMIER LIEU, LA CONNAISSANCE DU DROIT CRIMINEL ALLEMAND CARACTERISEE AUX XIXEME ET XXEME SIECLES PAR UN DEFAUT D'INTERET. CEPENDANT DEPUIS UNE QUINZAINE D'ANNEES, LA DOCTRINE FRANCAISE PORTE UNE ATTENTION CROISSANTE AU DROIT CRIMINEL ALLEMAND. CE REGAIN D'INTERET S'EXPLIQUE EN PARTIE PAR LA JURIDICISATION EUROPEENNE DEPUIS LA SECONDE GUERRE MONDIALE ET NOTAMMENT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME QUI CREE EN MATIERE PENALE LES CONDITIONS D'UN DIALOGUE ENTRE LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LE DROIT CRIMINEL ALLEMAND.
EN SECONDE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LES INCIDENCES DU DROIT CRIMINEL ALLEMAND EN TANT QUE SOURCE D'INSPIRATION DU DROIT CRIMINEL FRANCAIS NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA LEGISLATION PENALE ET LA DOCTRINE PENALE. ENFIN, L'INCIDENCE DU DROIT CRIMINEL ALLEMAND SUR LA SCIENC EJURIDIQUE FRANCAISE DEVRAIT AUJOURD'HUI PERMETTRE UNE MEILLEURE COMPREHENSION DU DROIT CRIMINEL FRANCAIS.

PROBLEMES DOGMATIQUES DE DROIT PENAL DANS LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISE

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Auteurs / Autoren:OTTO, HARRA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1997. PP. 599-615
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALITAET, KRIMINALPOLITIK, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CODE PENAL (STGB), CRIMINALITE, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, POLITIQUE CRIMINELLE
L'ARTICLE PORTE SUR LES PROBLEMES DE DROIT PENAL DANS LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISE. L'AUTEUR ABORDE EN PREMIER LIEU LES FORMES DE CULPABILITE COLLECTIVE A SAVOIR LA COMPLICITE, LES DIVERSES FORMES DE CULPABILITE INDIRECTE ET LA CULPABILITE PAR SUBSTITUTION. EN SECOND LIEU, IL ETUDIE LES CONDITIONS DE PARTICIPATION ET LA DELIMITATION DE CULPABILITE ET PARTICIPATION PUIS EN TROISIEME LIEU, IL ANALYSE LA PARTICIPATION SANS ACTE PRINCIPAL. ENFIN, L'AUTEUR ABORDE LES PARTICULARITES DE LA CRIMINALITE DE GROUPE.