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LOIS ELECTORALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1986, 50 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1986
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, WAHL, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, LOI DU 07 MAI 1956 (ELECTION, REFORME DE 1986), PARLEMENT FEDERAL, VOTE
CET OUVRAGE EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ELECTORAL ALLEMAND (ENTRE AUTRES SYSTEME ELECTORAL, DROIT DE VOTE, DEROULEMENT DES ELECTIONS ETC). LA TRADUCTION DE LA LOI ELECTORALE EN DATE DU 7 MAI 1956 SUIT CETTE INTRODUCTION, ELLE EST REPRODUITE EN TENANT COMPTE DES MODIFICATIONS INTERVENUES POSTERIEUREMENT ET CE JUSQU'EN JUILLET 1986. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LOIS SUR LA PRESSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1982, 56 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1984
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Grundrechte, LANDESPRESSEGESETZ NORDRHEIN WESTPHALEN VOM 24.5.1966, PRESSEFREIHEIT, PRESSEKODEX, PRESSERECHT, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 24 MAI 1966 (LOI SUR LA PRESSE DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE), LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRESSE
CET OUVRAGE OFFRE DANS UNE PREMIERE PARTIE A TITRE D'INTRODUCTION DANS LA MATIERE UN EXPOSE SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA PRESSE: LA PROTECTION CONSTITUTIONNELE DE LA LIBERTE DE LA PRESSE, L'HISTOIRE DE LA LEGISLATION EN MATIERE DE PRESSE, LES EFFORTS ACCOMPLIS EN VUE D'UNE LOI-CADRE CONCERNANT LA LEGISLATION FEDERALE SUR LE PRESSE, APERCU SUR LES LEGISLATIONS DE LAND RELATIVES A LA PRESSE. DANS UN SECOND POINT, EST REPRODUITE LA TRADUCTION DE LA LOI SUR LA PRESSE POUR LE LAND DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE EN DATE DU 24 MAI 1966. EN ANNEXE FIGURENT LES PRINCIPES JOURNALISTIQUES ET LIGNES DIRECTRICES POUR LE TRAVAIL REDACTIONNEL, S'INSPIRANT DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL ALLEMAND DE LA PRESSE. [BIBLI BIJUS: F. 31]

LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1986/87, 39 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1986
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, Droit constitutionnel, LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), PARTIS POLITIQUES
APRES UNE INTRODUCTION EXPOSANT LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT S'APPLIQUANT AUX PARTIS POLITIQUES, CET OUVRAGE CONTIENT UNE TRADUCTION DE LA LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES DU 24 JUILLET 1967 DANS SA VERSION EN VIGUEUR EN 1986. [BIBLI BIJUS: F. 32]

LOIS SUR LA RADIODIFFUSION

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Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES 1989, 254 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1984
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, DROIT ADMINISTRATIF, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
DANS LA PREMIERE PARTIE DE CET OUVRAGE EST EXPOSE L'ORDRE DUALISTE REGISSANT LA RADIODIFFUSION COMPOSEE D'UNE RADIODIFFUSION DE DROIT PUBLIC "ET D'UNE RADIODIFFUSION DE DROIT PRIVE; POUR CES" DEUX INSTITUTIONS LES BASES JURIDIQUES ET LE FONCTIONNEMENT SONT DECRITS. DANS LA DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS LES DIVERS TEXTES RELATIFS AU DROIT REGISSANT LA RADIODIFFUSION: ENTRE AUTRES L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE, LES PRINCIPES DIRECTEURS EN LA MATIERE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, LE TRAITE D'ETAT SUR LA RADODIFFUSION ETC. EN OUTRE S'AGISSANT DE LA RADIODIFFUSION DE DROIT PUBLIC LE LECTEUR TROUVERA LES BASES JURIDIQUES REGISSANT LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE RADIODIFFUSION ALLEMANDES. [BIBLI BIJUS: F. 33]

L’ADMINISTRATION DANS LE DEBAT POLITIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:GREWE-LEYMARIE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1982. P. 15 - 36.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:OEFFENTLICHER DIENST, Parteien (politische), SANIERUNG, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARTIS POLITIQUES
LES REMISES EN CAUSE DE L'ADMINISTRATION EN ALLEMAGNE ATTEIGNENT L'ADMINISTRATION A LA FOIS DANS SON ETENDUE, DANS SON FONCTIONNEMENT ET DANS SON ROLE. LE PREMIER THEME SUR LEQUEL PORTENT LES CRITIQUES, ET QUI EST ENVISAGE PAR L'AUTEUR EST CELUI DU POIDS DE L'ADMINISTRATION AU REGARD DES RESTRICTIONS, LE DEUXIEME THEME ABORDE EST CELUI DE LA BUREAUCRATIE ET CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION, EN DERNIER LIEU EST DEVELOPPPE LE THEME DES PRIVILEGES C'EST A DIRE CONCERNANT LA CONDITION DES AGENTS PUBLICS.