Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GARRIGUE, DANIEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE PAR LA DELEGUATION DE
L'ASSEMBLEE
NATIONALE POUR L'UNION EUROPEENNE SUR
L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE
PUBLIQUE EN EUROPE (27 OCTOBRE 2004).
NUMERO 1885. P. 13 - 22.
(WWW.ASSEMBLEE-NATIONALE.FE/12/EUROPE/RAP-INFO/I1885.ASP#TOPOFPAGE) |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, DEUTSCHE FORSCHUNGSGEMEINSCHAFT, FORSCHER, FORSCHUNG, FORSCHUNGSPOLITIK, MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT, UNIVERSITAET, WISSENSCHAFTLER, ASSOCIATION ALLEMANDE POUR LA RECHERCHE, CHERCHEUR, FEDERATION, LAENDER, POLITIQUE DE RECHERCHE, RECHERCHE, RECHERCHE APPLIQUEE, RECHERCHE FONDAMENTALE, RECHERCHE PRIVEE, RECHERCHE PUBLIQUE, SOCIETE MAX-PLANCK, UNIVERSITE |
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L'EFFICACITE ET LA QUALITE DE LA RECHERCHE PUBLIQUE DEPENDENT POUR BEAUCOUP DE SON ORGANISATION ET DE LA SITUATION DES CHERCHEURS. A L'HEURE OU LA QUESTION DE L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE EST, EN FRANCE, PARTICULIEREMENT DEBATTUE, IL EST APPARU OPPORTUN POUR LA DELEGUATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR L'UNION EUROPEENNE D'ENTREPRENDRE A CE SUJET UNE ETUDE COMPARATIVE ENTRE TROIS PAYS : LA FRANCE, LE ROYAUME-UNI ET L'ALLEMAGNE. L'ANALYSE DU SYTEME ALLEMAND ET, PLUS PRECISEMENT, DES ROLES RESPECTIFS DES ORGANISMES ET DES UNIVERSITES, D'UNE PART, ET DES MODES DE GESTION DES POLITIQUES DE RECHERCHE (FINANCEMENT, EVALUATION, VALORISATION ET CARRIERES), D'AUTRE PART, MET L'ACCENT SUR LA COOPERATION TRES ETROITE ENTRE RECHERCHE PUBLIQUE ET PRIVEE, FONDAMENTALE ET APPLIQUEE. [BIBLI BIJUS: F. 115]
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MASING, JOHANNES; JOUANJAN, OLIVIER (TRADUCTION); |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2003-15. NUMEROS 3/6. P.
107
- 117. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue universelle des droits de l'homme |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | INTERESSE, OEFFENTLICHES-, MARKT, GEMEINSAMER-, Staat, Verwaltung, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSVERKEHR, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN, DROIT PUBLIC, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, ETAT, INTERET PUBLIC, MARCHE COMMUN |
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LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES A L'ACTVITE ECONOMIQUE EST "HETEROCLITE; CELLES-CI INTERVIENNENT SOUS DIFFERENTES" FORMES D'ORGANISATION, SELON DES MODALITES TRES DIVERSES ET POURSUIVENT DE NOMBREUX OBJECTIFS. LE RAPPORT ENTRE L'ADMINISTRATION ET L'ACTIVITE ECONOMIQUE OU, PLUS GENERALEMENT ENTRE L'ACTION POLITIQUE ET LE PRINCIPE DU MARCHE, EST AINSI DEVENU PLUS COMPLEXE, PLUS INCERTAIN. DANS CETTE ETUDE, REALISEE EN 2002 LORS DE LA PREMIERE RENCONTRE DU CERCLE FRANCO-ALLEMAND POUR LE DROIT PUBLIC, L'AUTEUR ENTEND PRECISER CE RAPPORT, NOTAMMENT A LA LUMIERE DU DROIT EUROPEEN. SA DEMARCHE SE FAIT EN DEUX TEMPS. IL ETUDIE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES FONDEMENTS DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE A L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, A SAVOIR LE PRINCIPE DE LIBRE CHOIX RECONNU A L'ADMINISTRATION, LES OBLIGATIONS PATICULIERES QUI PESENT SUR ELLE, LES LIMITATIONS QUI LUI SONT IMPOSEES PAR DES BUTS ADMINISTRATIFS AINSI QUE LES EVENTUELLES LIMITES ISSUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL. PUIS, DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'ATTACHE A MESURER L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN EN LA MATIERE. SON ATTENTION SE PORTE SURTOUT SUR LES DEFIS QUE RENCONTRE L'ADMINISTRATION SUR LE TERRAIN DU DROIT EUROPEEN ET DU DROIT ADMINISTRATIF NATIONAL.
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AVEC 22,6 MILLIONS DE JOURNAUX IMPRIMES CHAQUE JOUR, REPARTIS ENTRE ENVIRON 350 TITRES, LA PRESSE ECRITE ALLEMANDE CONTINUE A OCCUPER UNE PLACE IMPORTANTE DANS LE PAYSAGE MEDIATIQUE. ET POURTANT, A LA DIFFERENCE D'AUTRES PRESSES EUROPEENNES COMME CELLES LUXEMBOURGEOISE OU MEME FRANCAISE, ELLE N'EST "GUERE SOUTENUE; LES AIDES PUBLIQUES" QUI LUI SONT OCTROYEES SONT, COMME LE MONTRE CETTE BREVE PRESENTATION DU REGIME ALLEMAND, TRES LIMITEES. DE FAIT, ELLE NE PERCOIT PAS D'AIDES DIRECTES, GENERALEMENT CONSIDEREES EN ALLEMAGNE COMME UN OBSTACLE A LA LIBERTE DE LA PRESSE. S'AGISSANT DES AIDES INDIRECTES EXISTANTES, CELLES-CI CONSISTENT SURTOUT, DEPUIS LA PRIVATISATION DE LA POSTE, EN UNE TVA A TAUX REDUIT. [BIBLI BIJUS: F. 27]
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SPEER, BENEDIKT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2001. NUMERO 100. P. 713 -
720. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSSENPOLITIK, ENTWICKLUNGSPOLITIK, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Parteien (politische), Politik, POLITIK, AUSSEN-, POLITISCHE STIFTUNG, STIFTUNG, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, FONDATION, FONDATION POLITIQUE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTERNATIONALES |
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LES FONDATIONS POLITIQUES, CREEES POUR LA MAJORITE D'ENTRE ELLES A PARTIR DES ANNEES 1950, JOUENT UN ROLE PARTICULIEREMENT IMPORTANT EN ALLEMAGNE. PROCHES DES PARTIS POLITIQUES, ELLES DISPOSENT, MALGRE DES RESTRICTIONS BUDGETAIRES, D'UNE FORTE CAPACITE FINANCIERE. AUSSI ONT-ELLES PU, GRACE AUX CREDITS GLOBAUX ET A D'AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT, ETENDRE LEURS ACTIVITES. EN DEHORS DE LA FORMATION POLITIQUE QUI CONSTITUE LEUR VOCATION PREMIERE, ELLES INTERVIENNENT DE PLUS EN PLUS EN MATIERE DE RECHERCHE ET SURTOUT, DANS LES DOMAINES DE LA POLITIQUE ETRANGERE ET DU DEVELOPPEMENT DE L'ALLEMAGNE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HERRMANNSDOERFER, SILKE; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2001, 36 P. |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BIOETHIK, BIOTECHNOLOGIE, DIAGNOSTIC, EIZELLE, EMBRYO, EMBRYONENFORSCHUNG, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, FORSCHUNG, GENE, GENETIK, Grundgesetz, Grundrechte, KEIMBAHNZELLE, KLONEN, MEDIZINRECHT, MENSCHENWUERDE, NATIONALER ETHIKRAT, PATENTRECHT, PRAEIMPLANTATIONSDIAGNOSTIK, REPRODUKTIVES KLONEN, SAMENZELLE, THERAPEUTISCHES KLONEN, BIOETHIQUE, BREVET, CELLULE, CELLULE EMBRYONNAIRE, CELLULE SOUCHE, CLONAGE, CLONAGE REPRODUCTIF, CLONAGE THERAPEUTIQUE, CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE, DIAGNOSTIC PRE-IMPLANTATOIRE, DIGNITE HUMAINE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, GENETIQUE, GENOME HUMAIN, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), LOI FONDAMENTALE, RECHERCHE |
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LES BIOTECHNOLOGIES ONT SUSCITE, ET SUSCITENT ENCORE, DE TRES NOMBREUSES REACTIONS
SUR LA SCENE EUROPEENNE. EN ALLEMAGNE, CES DEBATS ONT CONDUIT A L'INSTAURATION EN MAI 2001 D'UN CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE. ILS ONT AUSSI AMENE LE BUNDESTAG A AUTORISER EN JANVIER 2002 L'IMPORTATION DE CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES ET A LEGALISER LA POSSIBILITE DE REALISER DES RECHERCHES SUR CES CELLULES. DANS CE DOCUMENT DE TRAVAIL, REDIGE PAR SILKE HERRMANNSDOERFER, DEUX QUESTIONS SONT PARTICULIEREMENT ABORDEES, A SAVOIR LA RECHERCHE SUR LES CELLULES SOUCHES ET LE DIAGNOSTIC PRE-IMPLANTATOIRE. APRES AVOIR EXPOSE LES PRINCIPALES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET L'ETAT D'AVANCEMENT DES RECHERCHES (1), L'AUTEUR ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE ALLEMAND (2), LES ARGUMENTATIONS PHILOSOPHIQUES (3), POLITIQUES (4) ET SCIENTIFIQUES (5). ENFIN, ELLE TERMINE SON ETUDE EN SOULEVANT LA PROBLEMATIQUE DES BREVETS DANS LES BIOTECHNOLOGIES (6). [BIBLI BIJUS: F. 54]
