Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BILGER, FRANCOIS (SOUS LA DIRECTION DE); |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36. NUMERO 3/4. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | ENERGIEPOLITIK, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, INDUSTRIE, MARKT, GEMEINSAMER-, MITTELEUROPA, OST-EUROPA, Wirtschaft, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, ECONOMIE, ELARGISSEMENT, EUROPE, EUROPE CENTRALE, EUROPE DE L'EST, INTEGRATION EUROPEENNE, MARCHE COMMUN, POLITIQUE DE L'ENERGIE, UNION EUROPEENNE |
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PARMI LES ANCIENS PAYS MEMBRES, C'EST ASSUREMENT L'ALLEMAGNE QUI EST LA PLUS CONCERNEE PAR L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE A L'EST. LA QUESTION SE POSE ALORS DE SAVOIR SI CETTE EXTENSION CONSTITUE POUR ELLE ET, PLUS PRECISEMENT, POUR SON ECONOMIE, UNE CHANCE OU UN RISQUE. CINQ AUTEURS S'EFFORCENT D'APPORTER UNE REPONSE A CETTE QUESTION : F. BILGER, E. RUGRAFF, S. URBAN, A. GERHARDT ET M. DESHAIE. AU TERME DE LEURS CONTRIBUTIONS CONSACREES A LA CONFRONTATION ECONOMIQUE, INDUSTRIELLE ET ENERGETIQUE AVEC LES NOUVEAUX PAYS MEMBRES, IL APPARAIT QUE L'ELARGISSEMENT DU 1ER MAI 2004 N'ENTRAINERA PAS, CONTRAIREMENT A LA CHUTE DU MUR DE BERLIN LE 9 NOVEMBRE 1989, DE GRANDS BOULEVERSEMENTS ET SERA CERTAINEMENT BENEFIQUE POUR L'ALLEMAGNE ET MEME POUR LES AUTRES ETATS DE L'UNION EUROPEENNE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF; |
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| Source / Fundstelle: | IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. DECEMBRE 2004. 4
P.
(HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/) |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUCHPRUEFER, BUNDESGEBUEHRENORDNUNG (BRAGO), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, HONORAR, HONORARFESTSETZUNG, NOTAR, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSVERGUETUNGSGESETZ VOM 05.5.2004 (RVG), STEUERBERATER, WIRTSCHAFTSPRUEFER, AVOCAT, BARREAU, CONSEILLER FISCAL, CONSULTANT D'ENTREPRISE, EXPERT-COMPTABLE, HONORAIRE, NOTAIRE, TARIFICATION |
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CETTE FICHE OFFRE UN APERCU GENERAL DES PROFESSIONS SUIVANTES : AVOCATS, NOTAIRES, CONSEILLERS FISCAUX, EXPERTS COMPTABLES ET CONSULTANTS D'ENTREPRISE. AVANT DE FOURNIR CERTAINS RENSEIGNEMENTS PRATIQUES (ADRESSES UTILES, EVENEMENTS MAJEURS DE 2005 A 2007, PRESSE), ELLE PRESENTE BRIEVEMENT LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DE CHACUNE DE CES PROFESSIONS, AINSI QUE LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS JURIDIQUES ET/OU ECONOMIQUES QUI LES ONT AFFECTEES OU SONT SUSCEPTIBLES DE LES AFFECTER PROCHAINEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 44]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER
2005. NUMERO LC 144. P. 11 - 15. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société, Strafrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHEGATTE, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, FAMILIE, GEWALT, GEWALTTAT, NACHSTELLUNG, CONJOINT, Droit civil, DROIT PENAL, FAMILLE, PERSECUTION, POURSUITE PENALE, VICTIME, VIOLENCE, VIOLENCE CONJUGALE |
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LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES EST UNE PREOCCUPATION COMMUNE A L'ENSEMBLE DES PAYS EUROPEENS. EN ALLEMAGNE, ELLE S'EST TRADUITE PAR LA PUBLICATION EN 1999 D'UN PLAN GOUVERNEMENTAL ET PAR L'ADOPTION EN 1999, 2000 ET 2001 DE PLUSIEURS DISPOSITIONS LEGISLATIVES (LOI DU 20 DECEMBRE 1999 QUI A MODIFIE LE CODE DE PROCEDURE PENALE, LOI DU 2 NOVEMBRE 2000 SUR LA PRESCRIPTION DE LA VIOLENCE DANS L'EDUCATION, LOI DU 11 DECEMBRE 2001 SUR L'AMELIORATION DE LA PROTECTION OFFERTE PAR LES TRIBUNAUX CIVILS AUX VICTIMES DE VIOLENCES ET DE PERSECUTIONS). TOUTE UNE PALETTE DE MESURES JUDICIAIRES ET POLICIAIRES EST DESORMAIS OFFERTE A CES VICTIMES. LE DROIT ALLEMAND N'A CERTES PAS ENCORE EDICTE DE DISPOSITIONS PENALES SPECIFIQUES A L'EGARD DES VIOLENCES CONJUGALES, MAIS IL LUI ARRIVE DE LES CONSIDERER COMME UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE. DE SON COTE, LE MINISTERE PUBLIC A LA POSSIBILITE D'ENGAGER DES POURSUITES PENALES ET CE, INDEPENDAMMENT DE LA VOLONTE DE LA VICTIME. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 2005.
NUMERO LC 145. P. 11 - 12 |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | FAHRENDES VOLK, Gemeinde, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, ZIGEUNER, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, GENS DU VOYAGE, TSIGANE |
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EN ALLEMAGNE, LES GENS DU VOYAGE REPRESENTERAIENT UN PEU MOINS DE 0,1% DE LA POPULATION. FAUTE D'AIRES D'ACCUEIL SUFFISANTES, LA PLUPART "D'ENTRE EUX ONT ETE AMENES A SE SEDENTARISER ; ILS VIVENT LE" PLUS SOUVENT DANS DES HABITATIONS PRECAIRES A LA PERIPHERIE DES GRANDES VILLES. CETTE SITUATION S'EXPLIQUE PRINCIPALEMENT PAR LE CADRE JURIDIQUE. CONFORMEMENT AU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL D'AUTONOMIE COMMUNALE, LES COMMUNES ALLEMANDES REGLENT ELLES-MEMES LES QUESTIONS RELATIVES A L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE. AUSSI NE SONT-ELLES NULLEMENT OBLIGEES DE RESERVER UNE PARTIE DE LEUR TERRITOIRE A LEUR STATIONNEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MASING, JOHANNES; JOUANJAN, OLIVIER (TRADUCTION); |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2003-15. NUMEROS 3/6. P.
107
- 117. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue universelle des droits de l'homme |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | INTERESSE, OEFFENTLICHES-, MARKT, GEMEINSAMER-, Staat, Verwaltung, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSVERKEHR, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN, DROIT PUBLIC, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, ETAT, INTERET PUBLIC, MARCHE COMMUN |
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LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES A L'ACTVITE ECONOMIQUE EST "HETEROCLITE; CELLES-CI INTERVIENNENT SOUS DIFFERENTES" FORMES D'ORGANISATION, SELON DES MODALITES TRES DIVERSES ET POURSUIVENT DE NOMBREUX OBJECTIFS. LE RAPPORT ENTRE L'ADMINISTRATION ET L'ACTIVITE ECONOMIQUE OU, PLUS GENERALEMENT ENTRE L'ACTION POLITIQUE ET LE PRINCIPE DU MARCHE, EST AINSI DEVENU PLUS COMPLEXE, PLUS INCERTAIN. DANS CETTE ETUDE, REALISEE EN 2002 LORS DE LA PREMIERE RENCONTRE DU CERCLE FRANCO-ALLEMAND POUR LE DROIT PUBLIC, L'AUTEUR ENTEND PRECISER CE RAPPORT, NOTAMMENT A LA LUMIERE DU DROIT EUROPEEN. SA DEMARCHE SE FAIT EN DEUX TEMPS. IL ETUDIE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES FONDEMENTS DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE A L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, A SAVOIR LE PRINCIPE DE LIBRE CHOIX RECONNU A L'ADMINISTRATION, LES OBLIGATIONS PATICULIERES QUI PESENT SUR ELLE, LES LIMITATIONS QUI LUI SONT IMPOSEES PAR DES BUTS ADMINISTRATIFS AINSI QUE LES EVENTUELLES LIMITES ISSUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL. PUIS, DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'ATTACHE A MESURER L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN EN LA MATIERE. SON ATTENTION SE PORTE SURTOUT SUR LES DEFIS QUE RENCONTRE L'ADMINISTRATION SUR LE TERRAIN DU DROIT EUROPEEN ET DU DROIT ADMINISTRATIF NATIONAL.
