Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN
2005.
NUMERO LC 147. P. 11 - 13. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | ERNAEHRUNG, GESUNDHEIT, JUGENDLICHE, KIND, SCHULE, UEBERGEWICHT, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, ALIMENTATION, CONSOMMATION, ECOLE, ENFANT, OBESITE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS, PUBLICITE, SANTE |
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A L'INSTAR DE NOMBRE PAYS D'EUROPE ET D'AMERIQUE DU NORD, L'ALLEMAGNE N'EST NULLEMENT INSENSIBLE A L'OBESITE INFANTINE. DEPUIS PLUSIEURS ANNEES DEJA, LES AUTORITES ALLEMANDES ET, PLUS PRECISEMENT, LE MINISTRE FEDERAL DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE, SONT PREOCCUPEES PAR CE PROBLEME ET S'EFFORCENT DE LE JUGULER. COMME LE PRESENTE BRIEVEMENT CET ARTICLE, LES MESURES PRISES POUR LUTTER CONTRE L'OBESITE ENFANTINE VISENT AVANT TOUT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (1), L'INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE (2) ET LA PUBLICITE POUR LES PRODUITS DESTINES AUX ENFANTS (3). [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF; |
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| Source / Fundstelle: | IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. DECEMBRE 2004. 4
P.
(HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/) |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUCHPRUEFER, BUNDESGEBUEHRENORDNUNG (BRAGO), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, HONORAR, HONORARFESTSETZUNG, NOTAR, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSVERGUETUNGSGESETZ VOM 05.5.2004 (RVG), STEUERBERATER, WIRTSCHAFTSPRUEFER, AVOCAT, BARREAU, CONSEILLER FISCAL, CONSULTANT D'ENTREPRISE, EXPERT-COMPTABLE, HONORAIRE, NOTAIRE, TARIFICATION |
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CETTE FICHE OFFRE UN APERCU GENERAL DES PROFESSIONS SUIVANTES : AVOCATS, NOTAIRES, CONSEILLERS FISCAUX, EXPERTS COMPTABLES ET CONSULTANTS D'ENTREPRISE. AVANT DE FOURNIR CERTAINS RENSEIGNEMENTS PRATIQUES (ADRESSES UTILES, EVENEMENTS MAJEURS DE 2005 A 2007, PRESSE), ELLE PRESENTE BRIEVEMENT LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DE CHACUNE DE CES PROFESSIONS, AINSI QUE LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS JURIDIQUES ET/OU ECONOMIQUES QUI LES ONT AFFECTEES OU SONT SUSCEPTIBLES DE LES AFFECTER PROCHAINEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 44]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER
2005. NUMERO LC 144. P. 11 - 15. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société, Strafrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHEGATTE, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, FAMILIE, GEWALT, GEWALTTAT, NACHSTELLUNG, CONJOINT, Droit civil, DROIT PENAL, FAMILLE, PERSECUTION, POURSUITE PENALE, VICTIME, VIOLENCE, VIOLENCE CONJUGALE |
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LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES EST UNE PREOCCUPATION COMMUNE A L'ENSEMBLE DES PAYS EUROPEENS. EN ALLEMAGNE, ELLE S'EST TRADUITE PAR LA PUBLICATION EN 1999 D'UN PLAN GOUVERNEMENTAL ET PAR L'ADOPTION EN 1999, 2000 ET 2001 DE PLUSIEURS DISPOSITIONS LEGISLATIVES (LOI DU 20 DECEMBRE 1999 QUI A MODIFIE LE CODE DE PROCEDURE PENALE, LOI DU 2 NOVEMBRE 2000 SUR LA PRESCRIPTION DE LA VIOLENCE DANS L'EDUCATION, LOI DU 11 DECEMBRE 2001 SUR L'AMELIORATION DE LA PROTECTION OFFERTE PAR LES TRIBUNAUX CIVILS AUX VICTIMES DE VIOLENCES ET DE PERSECUTIONS). TOUTE UNE PALETTE DE MESURES JUDICIAIRES ET POLICIAIRES EST DESORMAIS OFFERTE A CES VICTIMES. LE DROIT ALLEMAND N'A CERTES PAS ENCORE EDICTE DE DISPOSITIONS PENALES SPECIFIQUES A L'EGARD DES VIOLENCES CONJUGALES, MAIS IL LUI ARRIVE DE LES CONSIDERER COMME UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE. DE SON COTE, LE MINISTERE PUBLIC A LA POSSIBILITE D'ENGAGER DES POURSUITES PENALES ET CE, INDEPENDAMMENT DE LA VOLONTE DE LA VICTIME. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 2005.
NUMERO LC 145. P. 11 - 12 |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | FAHRENDES VOLK, Gemeinde, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, ZIGEUNER, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, GENS DU VOYAGE, TSIGANE |
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EN ALLEMAGNE, LES GENS DU VOYAGE REPRESENTERAIENT UN PEU MOINS DE 0,1% DE LA POPULATION. FAUTE D'AIRES D'ACCUEIL SUFFISANTES, LA PLUPART "D'ENTRE EUX ONT ETE AMENES A SE SEDENTARISER ; ILS VIVENT LE" PLUS SOUVENT DANS DES HABITATIONS PRECAIRES A LA PERIPHERIE DES GRANDES VILLES. CETTE SITUATION S'EXPLIQUE PRINCIPALEMENT PAR LE CADRE JURIDIQUE. CONFORMEMENT AU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL D'AUTONOMIE COMMUNALE, LES COMMUNES ALLEMANDES REGLENT ELLES-MEMES LES QUESTIONS RELATIVES A L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE. AUSSI NE SONT-ELLES NULLEMENT OBLIGEES DE RESERVER UNE PARTIE DE LEUR TERRITOIRE A LEUR STATIONNEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GARRIGUE, DANIEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE PAR LA DELEGATION DE
L'ASSEMBLEE
NATIONALE POUR L'UNION EUROPEENNE SUR LA POLITIQUE
EUROPEENNE DE RECHERCHE
ET DE DEVELOPPEMENT (30 SEPTEMBRE 2003). NUMERO
1095. P. 120 - 126.
(WWW.ASSEMBLEE-NATIONALE.FR/12/EUROPE/RAP-INFO/I1095.ASP#1290_199363) |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, DEUTSCHE FORSCHUNGSGEMEINSCHAFT, FORSCHER, FORSCHUNG, FORSCHUNGSPOLITIK, MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT, UNIVERSITAET, WISSENSCHAFTLER, ASSOCIATION ALLEMANDE POUR LA RECHERCHE, CHERCHEUR, LAENDER, POLITIQUE DE RECHERCHE, RECHERCHE, RECHERCHE APPLIQUEE, RECHERCHE CIVILE, RECHERCHE FONDAMENTALE, RECHERCHE MILITAIRE, SOCIETE MAX-PLANCK, UNIVERSITE |
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LES ENJEUX DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SONT ENORMES. D'ELLE DEPEND LE RAYONNEMENT D'UN PAYS. ELLE INTERVIENT DANS SON DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, L'AIDE A FAIRE FACE AUX NOUVEAUX DEFIS PLANETAIRES. UN CONSTAT INQUIETANT S'IMPOSE TOUTEFOIS. EN RAISON DE CONTRAINTES BUDGETAIRES ET D'UN CERTAIN DESINTERET DE L'OPINION PUBLIQUE, LA RECHERCHE EUROPEENNE A TENDANCE, DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, A S'ESSOUFFLER. LA FUITE CROISSANTE VERS LES ETATS-UNIS DE JEUNES CHERCHEURS EUROPEENS APPARAIT COMME L'UNE DES MANIFESTATIONS LES PLUS FLAGRANTES DE CE MALAISE. DES MESURES DOIVENT AINSI ETRE PRISES A L'ECHELLE COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE. CE RAPPORT TRADUIT LA VOLONTE DES PARLEMENTAIRES FRANCAIS DE SE PREOCCUPER DAVANTAGE DE LA RECHERCHE. SON AUTEUR, LE DEPUTE D. GARRIGUE, S'ATTACHE NOTAMMENT A PRESENTER LA SITUATION DANS DIFFERENTS PAYS EUROPEENS, TELS QUE L'ALLEMAGNE. IL N'ENTEND PAS FOURNIR UNE VISION GLOBALE DE LA RECHERCHE DANS CE PAYS, MAIS EXAMINE BRIEVEMENT SON ORGANISATION (I), SON STATUT DANS LA SOCIETE (III) ET LA POSITION ALLEMANDE ENVERS LA POLITIQUE EUROPENNE DE LA RECHERCHE (II). [BIBLI BIJUS: F. 113]
