Déc 3, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PATRICK TAILLON; JEAN-PIERRE VEILLEUX |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de la recherche juridique- droit prospectif |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit européen, Europarecht, Philosophie du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsphilosophie |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, EUROPÄISCHE UNION, Jürgen Habermas, VOLKSABSTIMMUNG, DEMOCRATIE, Jürgen Habernas, REFERENDUM, UNION EUROPEENNE |
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par Patrick Taillon et Jean-Pierre Veilleux,
pp. 881-924 dans Revue de la recherche juridique- droit prospectif. Presses universitaires d'Aix-Marseille. 2013, volume 2.
L'UE n'est pas en soi un modèle démocratique mais un système qui repose avant tout sur la liberté des individus et des marchés de même que sur la primauté du droit. En ce qui concerne son mode de fonctionnement, l'UE opère en s'appuyant en grande partie sur l'expertise de la Commission et sur les décisions issues des négotiations intergouvernementales qui demeurent l'étape déterminante du processus décisionnel.
Il n'est dès lors guère simple de mettre en place d'autres procédures permettant aux citoyens de participer directement au processus d'élaboration du droit européen. Cependant beaucoup, dont le philosophe allemand Jürgen Habermas, proposent une autre base de légitimation pour l'Europe: le référendum.
Les auteurs analysent ici les obstacles juridiques, mais aussi politiques, empêchant ou retardant la création d'un référendum à l'échelle de l'UE. Pour cela, ils tirent de nombreux exemples de la législation et de la pratique d'autres Etats membres, et notamment de l'Allemagne.
Déc 2, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DOMINIQUE BERLIN |
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| Revue / Zeitschrift: | La Semaine juridique-Edition générale |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit européen, Droit international privé, Europarecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Procédure civile, Zivilprozeßrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Anerkennung von Entscheidungen, EUGH, europäischer Rechtsraum, CJUE, espace de droit européen, reconnaissance de décisions judiciaires |
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note explicative par Dominique Berlin, professeur
sur l'arrêt CJUE du 26 Septembre 2013, aff. C- 157/12, Salzgitter Mannesmann Handel GmbH.
p. 1082 in La Semaine juridique- édition générale, n° 42, 14 octobre 2013.
l'art. 34 du rEglement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale sleon lequel une décision ne sera pas reconnue si elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parrties dans l'Etat membre requis ou dans un autre Etat membre recouvre-t-il les décisions incompatibles rendues par des jurisdictions d'un même Etat membre?
Déc 2, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | REINE WAKOTE |
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| Revue / Zeitschrift: | Die öffentliche Verwaltung- Zeitschrift für öffentliches Recht und Verwaltungswissenschaft |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit constitutionnel, droit politique, Histoire du droit, Recht des Staatswesens, Rechtsgeschichte, Staatsrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EXEKUTIVE, Legalitätsprinzip, Parlamentarische Souveränität, Verwaltung, Administration, exécutif, PRINCIPE DE LEGALITE, souveraineté parlementaire |
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von Dr. Reine Wakote
S. 721-729 in Die öffentliche Verwaltung- Zeitschrift für öffentliches Recht und Verwaltungswissenschaft, Sept. 2013, Heft 18.
Das Principe de légalité ist einer der Kernbegriffe des französischen Verwaltungsrechts. Der Gedanke rührt von der Aufklärung her und war Ausdruck der Unterordnung der Exekutive unter das Gesetz (soumission de l'administration à la loi) i.e.S. Daher war er von besonderen Bedeutung für das Handeln der Verwaltung und den verwaltungsgerichtlicen Prüfungsmaßstab. Das Principe de légalité ist auch heute noch ein verbreiteter Begriff , jedoch inhaltlich nicht mehr deckungsgleich mit seiner ursprünglichen Bedeutung. Dieser Begriff umfasst eine Bedeutungsvielfalt und bringt leider nicht mehr die Rechtsentwicklung in Frankreich zum Ausdruck. Ziel dieses Beitrags ist es, die umfassende Bedeutung des principe de légalité in Frankreich darzustellen, eine inhaltlich korrekte Übersetzung in die deutsche Rechtssprachung vorzuschlagen und seine Übertragung in das deutsche Verwaltungsrecht zu bestimmen. Das Principe de légalité bedeutete ursprünglich die Vorherrschaft des Parlamentsgesetzes (I.), wandelte sich jedoch zur Vorherrschaft der Verfassung (II.). Heute erscheint der Begriff daher ungeeignet, und es stellt sich die Frage nach möglichen Begriffsalternativen (III.).
Nov 26, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GAILLET, AURORE ; JACQUEMET-GAUCHÉ, ANNE ; JAILLET, LAURA ; COSSALTER, PHILIPPE (DIR.) |
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| Source / Fundstelle: | IN: Revue Droit administratif, 2013, n°10, pp.19- 26. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue Droit administratif |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif |
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| Mots clef / Schlagworte: | Entschädigungsanspruch, KLAGEBEFUGNIS, überlange Verfahrensdauer, Droit administratif allemand, Recours des associations, RESPONSABILITE |
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Cette chronique du droit administratif allemand analyse trois thématiques ayant retenu l'attention du législateur, du juge et de la doctrine en Allemagne en 2012: le droit au recours des associations, la responsabilité de fait d´une durée inappropriée du procès et le principe de performance au regard du critère de l´âge dans le droit de la fonction publique.
La deuxième édition de la Chronique de droit administratif allemand à la revue Droit administratif (Droit administratif 2013 n° 10), qui porte sur l’actualité de l’année 2012, était cette année encore placée sous la direction du Prof. Philippe Cossalter.
Elle a été écrite dans le cadre d’une collaboration entre Aurore Gaillet, maître de conférences en droit public à l´Université de Strasbourg, Anne Jacquemet-Gauché, maître de conférences en droit public à l´Université Paris II (Panthéon-Assas) et Laura Jaillet, collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public de l´Université de la Sarre.
Nov 26, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | OLIVIER JOUANJAN |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie |
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| Mots clef / Schlagworte: | 19. Jahrhundert, Rechtstaat, Savigny, Verfassung, ETAT DE DROIT, théorie allemande du droit, XIXÈme siècle |
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Sous la direction d'Olivier JOUANJAN, Professeur à l'Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg,paru aux Presses Universitaires de Strasbourg, 2001.
« Rechtsstaat » : le mot et l’idée d’État de droit forment comme le centre autour duquel gravite une large partie de l’histoire constitutionnelle, politique et intellectuelle de l’Allemagne moderne. À travers le récit des luttes sémantiques et politiques incessantes, à travers les déplacements de contextes et d’enjeux qui conditionnent ces polémiques et que celles-ci, en retour, accentuent, à travers le jeu historique des figures de l’État de droit, c’est la trajectoire parti-
culière et souvent dramatique de l’Allemagne, dans sa difficile accession à la modernité politique, que l’on peut lire, depuis la Révolution française jusqu’à l’adoption de la Loi fondamentale de 1949. Quelques dates en résument les temps forts : 1815, 1848, 1871, 1919, 1933, 1949 : la question de l’État de droit, à chaque fois, se trouve remise en jeu et réinterprétée. Pour le meilleur et pour le pire...
Cet ouvrage est le résultat d’une recherche menée dans le cadre du GDR 456 « Droit, politique et histoire dans les pays de langue germanique » (CNRS) dirigé par Jean-François Kervégan.
Avec les contributions de Caroula Argyriadis-Kervégan, Olivier Beaud, Constance Grewe, Christoph Gusy, Carlos-Miguel Herrera, Jacky Hummel, Olivier Jouanjan, Jean-François Kervégan, Massimo La Torre, Walter Pauly, Otto Pfersmann, Christoph Schönberger, Michael Stolleis, Norbert Waszek, Thomas Würtenberger et Willy Zimmer.
Table des matières:
- Avant-propos • Olivier Jouanjan
- Otto Pfersmann • Prolégomènes pour une théorie normativiste de l’« État de droit »
- Thomas Würtenberger • L’État de droit avant l’« État de droit »
- Jean-François Kervégan • L’État de droit dans l’idéalisme allemand : Kant, Fichte, Hegel
- Jacky Hummel • État de droit, libéralisme et constitutionnalisme durant le Vormärz
- Olivier Beaud • Le cas Savigny ou un constitutionnalisme allemand sans l’État de droit
- Christoph Schönberger • État de droit et État conservateur : Friedrich Julius Stahl
- Norbert Waszek • L’État de droit social chez Lorenz von Stein
- Willy Zimmer • Une conception organiciste de l’État de droit : Otto Bähr et Otto von Gierke
- Caroula Argyriadis-Kervégan • Rudolf Gneist : La justice administrative, institution nécessaire de l’État de droit
- Olivier Jouanjan • Le contrôle incident des normes et les contradictions de l’État monarchique en Allemagne (1815-1860)
- Walter Pauly • Le droit public subjectif dans la doctrine des statuts de Georg Jellinek
- Massimo La Torre • Science juridique et État de droit – Leonard Nelson et Georg Jellinek
- Christoph Gusy • Le principe du « Rechtsstaat » dans la République de Weimar : Crise de l’État de droit et crise de la science du droit public
- Carlos Miguel Herrera • La social-démocratie et la notion d’État de droit à Weimar
- Michael Stolleis • Que signifiait la querelle autour de l’État de droit sous le Troisième Reich ?
- Constance Grewe • L’État de droit sous l’empire de la Loi fondamentale
- Olivier Jouanjan • Éléments d’histoire constitutionnelle de l’Allemagne moderne
