Sep 17, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE |
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| Source / Fundstelle: | IN : WITZ (Dir.), Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse, Société de Législation comparée (coll. Droit comparé européen), volume 15, pp. 27-35 |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit international privé, Internationales Privatrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | internationales Privatrecht, KOLLISIONSRECHT, CONFLIT DE LOIS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé |
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Cet article est l'une des contributions au colloque qui s'est déroulé le 28 juin 2013 à l'Université de la Sarre sur le thème de l'application du droit étranger par le juge national. Le professeur Witz examine les différences qui existent dans le traitement du conflit de lois entre les juges français et allemand. Il n'existe pas en droit allemand de Fakultatives Kollisionsrecht, qui permettrait d'appliquer la loi du for lorsqu'aucune des parties n'invoque l'application du droit étranger. Le juge allemand doit donc toujours, en l'absence de conflit de lois facultatif, appliquer les règles de conflit de lois. Se posent alors trois questions principales : qui doit établir le contenu du droit étranger ? Quelles sont les méthodes du droit étranger ? Quelle est la solution de repli lorsque le juge ne parvient pas à établir le contenu du droit étranger? C'est à ces questions que répond cet article.
Mai 12, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PETER BRANDT; MARTIN KIRSCH; ARTHUR SCHLEGELMILCH |
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| Année / Jahr: | 2012 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit constitutionnel, Europarecht, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | 19. Jahrhundert, EUROPA, Geschichte, RECHTSVERGLEICHUNG, Verfassung, CONSTITUTION, DROIT COMPARE, EUROPE, HISTOIRE DU DROIT, XIXÈme siècle |
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Peter Brandt, Martin Kirsch, Arthur Schlegelmilch (Hrsg.)
4 Bände, Dietz Verlag, 1. Aufl., 2012
Band 1: um 1800
Band 2: 1815-1847
Band 3 und Band 4: noch nicht erschienen
In vier Bänden wird die Verfassungsgeschichte unterschiedlicher europäischen Länder in einer rechtvergleichenden Perspektive behandelt. In jedem Band befindet sich ein Kapitel zu Frankreich.
Avr 24, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | UMANSKI ANDREJ |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé, n°4, p. 933-956 |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Localisation / Standort: | Revue internationale de droit comparé |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Procédure pénale |
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Résumé de l'auteur: Évolution, changements, bouleversements. Force est de constater que le droit pénal allemand a subi, ces dernières années de nombreux remaniements. Le législateur se vit dans l'obligation d'une part de satisfaire les attentes européennes ou internationales, d'autre part de répondre à l'évolution de la société elle-même, en particulier dans les domaines environnemental et informatique. La prise en compte de ces deux se révéla être un exercice périlleux, qu'il fallut mener à bien de façon rapide. Cette chronique retrace les grands changements du droit pénal spécial allemand observés les dix dernières années, tout en mentionnant les problèmes, souvent dus à un manque de précision des normes en question, posés par les nouveaux paragraphes du Code pénal allemand.
Plan:
I. Réformes résultant de la transposition de normes extérieures
II. Réformes dues aux changements de la politique criminelle
III. Conclusion
Avr 23, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LE BOUEDEC NATHALIE |
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| Source / Fundstelle: | In: Allemagne d'aujourd'hui, 2014, numéro 208, p. 31-42. |
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| Revue / Zeitschrift: | Allemagne d'aujourd'hui |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, droit politique, Politiques, économie et société, pratique du droit |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOCRATIE, ELITES JURIDIQUES, FONCTION DES JURISTES, JUGES ET COURS DE JUSTICE, REPUBLIQUE DE WEIMAR |
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ISBN: 9782757407752
La continuité du personnel au sein de la justice et des élites juridiques par-delà les trois changements de régime politique qu’a connus l’Allemagne dans la première moitié du XXe siècle est un fait établi et déjà largement commenté. Ce n’est donc pas à partir des personnes, mais à partir des discours que cet article se propose d’analyser l’évolution de ces élites sous Weimar et dans l’immédiat après-guerre. Une question centrale et récurrente ressort alors des débats passionnés autour de la justice et plus particulièrement des juges : la démocratie impliquait-elle une redéfinition de la position, de la fonction et du travail du juge, et si oui dans quel sens? La période weimarienne voit s’affronter violemment deux discours : un discours « rénovateur » très minoritaire, qui estime que le passage à la démocratie a nécessairement des conséquences pour le juge, et un discours conservateur ou « réactionnaire » dominant qui se refuse à toute remise en question. Après 1945, l’existence d’un consensus minimal autour du système démocratique favorise une évolution du rapport de force dans le sens du paradigme du « juge démocrate ». Néanmoins, des éléments du discours « réactionnaire » weimarien persistent. Les discours des élites juridiques témoignent ainsi à leur manière du lent processus de démocratisation de la société allemande après 1945.
(résumé repris de hal.archives-ouvertes.fr)
Disponible sur cairn.fr
