Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
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| Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE |
| Source / Fundstelle: | IN : WITZ (Dir.), Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse, Société de Législation comparée (coll. Droit comparé européen), volume 15, pp. 27-35 |
| Année / Jahr: | 2014 |
| Catégorie / Kategorie: | Droit international privé, Internationales Privatrecht |
| Mots clef / Schlagworte: | internationales Privatrecht, KOLLISIONSRECHT, CONFLIT DE LOIS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé |
Cet article est l'une des contributions au colloque qui s'est déroulé le 28 juin 2013 à l'Université de la Sarre sur le thème de l'application du droit étranger par le juge national. Le professeur Witz examine les différences qui existent dans le traitement du conflit de lois entre les juges français et allemand. Il n'existe pas en droit allemand de Fakultatives Kollisionsrecht, qui permettrait d'appliquer la loi du for lorsqu'aucune des parties n'invoque l'application du droit étranger. Le juge allemand doit donc toujours, en l'absence de conflit de lois facultatif, appliquer les règles de conflit de lois. Se posent alors trois questions principales : qui doit établir le contenu du droit étranger ? Quelles sont les méthodes du droit étranger ? Quelle est la solution de repli lorsque le juge ne parvient pas à établir le contenu du droit étranger? C'est à ces questions que répond cet article.
