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Étude de législation comparée n° 254 – La lutte contre les réseaux terroristes

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOULET, NATHALIE
Source / Fundstelle:IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 254 - 4 mars 2015, http://www.senat.fr/lc/lc254/lc254.html
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Paßgesetz, PERSONALAUSWEISGESETZ, Staatsgefährdenden Gewalttaten, Strafgesetzbuch, CODE PENAL, Infractions terroristes, Loi sur la carte d'identité, TERRORISME

Note de synthèse:

Cette note concerne les modalités de la lutte contre les réseaux terroristes « djihadistes ». Elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, l'Australie, la Belgique et les Pays-Bas. À la différence des autres notes de législation comparée, elle n'étudie pas de façon minutieuse le régime juridique applicable à cette lutte. Ceci s'explique parce que la multitude des dispositions concernées interdit toute démarche systématique de ce type. En revanche, elle tente de rendre compte, de façon synthétique, en prenant pour base des informations diffusées par les gouvernements des pays considérés, des grands axes des politiques de lutte contre le terrorisme « djihadiste ». En pratique, lorsque l'une de ces politiques a fait l'objet d'une présentation par les autorités compétentes, celle-ci est reprise à l'instar de celle élaborée par le Gouvernement des Pays-Bas à l'intention du Parlement de ce pays pour laquelle une traduction non officielle est proposée infra. Cette note comprend enfin, une annexe 1, qui reprend le texte communiqué à la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes au sujet du plan anglais de lutte contre le radicalisme.

Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verfassungsrecht: Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CALMES-BRUNET, SYLVIA
Source / Fundstelle:IN: Juristische Schulung (JuS), 7. Auflage 2014, S. 602- 606.
Revue / Zeitschrift:Juristische Schulung (JuS)
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit constitutionnel, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:RECHTSSICHERHEIT, VERTRAUENSSCHUTZ, CONFIANCE LEGITIME, SECURITE JURIDIQUE

Zusammenfassung:

Wichtige Verfassungsprinzipien des deutschen Rechts sind Rechtssicherheit und Vertrauensschutz. Diese stellen zwar keine Prinzipien des französischen Verfassungsrechts dar, durchziehen jedoch immer mehr die Rechtsordnung Frankreichs: der Conseil constitutionnel- das Verfassungsgericht- hat nach und nach schützende Rechtsinstrumente ausgearbeitet, die den in Deutschland anerkannten Prinzipien gleichwertig sind.

Französisches und Deutsches Verfassungsrecht- Ein Rechtsvergleich

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Auteurs / Autoren:WENDEL, MATTIAS (HRSG.); VILAIN, YOAN; MARSCH, NIKOLAUS
Source / Fundstelle:IN: Springer, Reihe "Springer Lehrbuch", Juni 2015.
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Demokratisches Prinzip, Gesetzgebungskompetenzen, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, Republik, SOZIALSTAAT, Verfassung, Compétences législatives, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, LOI FONDAMENTALE

ISBN 978-3-642-45052-5

Klappentext: 

Der Band entfaltet die Grundzüge des Verfassungsrechts in Deutschland und Frankreich im Wege des Rechtsvergleichs. Systematisch wird das institutionelle und materielle Verfassungsrecht beider Länder einschließlich der jeweiligen Kontextbedingungen erschlossen. Der fortlaufende Perspektivwechsel zwischen dem Recht diesseits und jenseits des Rheins lässt übergeordnete Problemlagen des modernen Verfassungsstaates erkennen und ermöglicht es zugleich, die verfassungsrechtlichen Lösungsstrategien kritisch zu hinterfragen. Das Buch wendet sich an alle, die sich im Zuge von Studium, Forschung, fachspezifischer Fremdsprachenausbildung oder Rechtspraxis in beiden Verfassungsordnungen reflektiert bewegen möchten und hierzu einen integrierten rechtsvergleichenden Zugang suchen, der mehr sein soll als eine separierte Darstellung der Rechtslage in beiden Staaten.

Les limites constitutionnelles à l’intégration européenne- Étude comparée : Allemagne, France, Italie

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Auteurs / Autoren:DEROSIER, JEAN-PHILIPPE
Source / Fundstelle:IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, Tome 144, 05/2015.
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHE INTEGRATION, Verfassungskern, Verfassungsrevision, INTEGRATION EUROPEENNE, Noyau constitutionnel identitaire, REVISION CONSTITUTIONNELLE
 

ISBN : 978-2-275-04005-9

Résumé:

Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de l'Union, à partir d'une analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet d'identifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Il s'agit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsqu'elles relèvent de la structure étatique de l'ordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne. L'Union européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin d'éviter que ses normes ne soient privées d'effet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de l'ordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de l'Union européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que d'une révolution juridique.
   

Le transfert conventionnel de propriété – Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUBARRY, JULIEN
Source / Fundstelle:IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque de droit privé, 2014.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BESITZ, Eigentumsübertragung, GRUNDBUCH, Trennungs- und Abstraktionsprinzip, Übergabe, Verfügungsgeschäft, Acte translatif, Obligation de donner, Possesion, PRINCIPE D'ABSTRACTION, Publicité foncière, Traditon, TRANSFERT DE PROPRIETE, VENTE

ISBN : 978-2-275-04429-3

Résumé:

Le transfert conventionnel de propriété est un acte essentiel de la vie en société en ce qu'il permet la circulation des biens. Malgré l'importance de cette dimension sociale, sa mécanique reste entourée d'un flou artistique. L'étude a ainsi pour objet d'exposer et apprécier, à la lumière des droits français et allemand que tout oppose à première vue, les différentes manières dont le mécanisme translatif peut être appréhendé. Si en droit français le transfert de propriété est envisagé tantôt par le seul effet du contrat, tantôt par tradition, le droit allemand exige en toute hypothèse une convention translative, distincte du contrat ayant fait naître l'obligation de transférer la propriété. L'analyse du droit positif français montre qu'un schéma semblable permet une lecture raisonnée et riche en perspectives des solutions retenues, sans pour autant trahir l'esprit du législateur. Une question se pose alors, qui se dérobe souvent au droit français : le sort du transfert de propriété doit-il dépendre du sort réservé au contrat ? La réponse, différente en droits français et allemand, a de nombreuses implications sur la conception d'institutions voisines en droit interne ainsi que sur l'appréhension du transfert de propriété en droit international privé, ce qui impose de mesurer plus globalement les conséquences du choix. Au-delà d'une décision technique, il pourrait surtout s'agir d'une détermination philosophique, car ce sont bien deux conceptions du droit qui sont à l'oeuvre.