Étude de législation comparée n° 254 – La lutte contre les réseaux terroristes
Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
|---|---|
| Auteurs / Autoren: | GOULET, NATHALIE |
| Source / Fundstelle: | IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 254 - 4 mars 2015, http://www.senat.fr/lc/lc254/lc254.html |
| Année / Jahr: | 2015 |
| Type / Typ: | |
| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht |
| Mots clef / Schlagworte: | Paßgesetz, PERSONALAUSWEISGESETZ, Staatsgefährdenden Gewalttaten, Strafgesetzbuch, CODE PENAL, Infractions terroristes, Loi sur la carte d'identité, TERRORISME |
Note de synthèse:
Cette note concerne les modalités de la lutte contre les réseaux terroristes « djihadistes ». Elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, l'Australie, la Belgique et les Pays-Bas. À la différence des autres notes de législation comparée, elle n'étudie pas de façon minutieuse le régime juridique applicable à cette lutte. Ceci s'explique parce que la multitude des dispositions concernées interdit toute démarche systématique de ce type. En revanche, elle tente de rendre compte, de façon synthétique, en prenant pour base des informations diffusées par les gouvernements des pays considérés, des grands axes des politiques de lutte contre le terrorisme « djihadiste ». En pratique, lorsque l'une de ces politiques a fait l'objet d'une présentation par les autorités compétentes, celle-ci est reprise à l'instar de celle élaborée par le Gouvernement des Pays-Bas à l'intention du Parlement de ce pays pour laquelle une traduction non officielle est proposée infra. Cette note comprend enfin, une annexe 1, qui reprend le texte communiqué à la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes au sujet du plan anglais de lutte contre le radicalisme.
