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ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROPP, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 24 - 26.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUM SCHUTZ DER JUGEND IN DER OEFFENTLICHKEIT VOM 25.2.1985, GEWALT, JUGENDSCHUTZ, MINDERJAEHRIGE, PORNOGRAPHIE, RASSENHASS, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 131, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 184, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 131, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 184, DROIT PENAL, HAINE RACIALE, JEUNESSE, LOI DU 25 FEVRIER 1985 (PROTECTION DE LA JEUNESSE), MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, VIOLENCE
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 25 FEVRIER 1985 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA JEU- NESSE (ETALAGE DE LA VIOLENCE, INCITATION A LA HAINE RACIALE, RESTRICTIONS IMPOSEES A LA LOCATION DE PUBLICATIONS PORNOGRAPHIQUES, MODIFICATION DES PARAGRAPHES 131 ET 184 DU CODE PENAL).

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROPP, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 28.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HAEFTLING, HUNGERSTREIK, STRAFVOLLZUGSANSTALT, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, DETENU, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, GREVE DE LA FAIM, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE)
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 27 FEVRIER 1985 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES (ALIMENTATION DE PERSONNES PURGEANT UNE CONDAMNATION PE- NALE, MODIFICATION DU PARAGRAPHE 101 DE LA LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES).

LES JURISPRUDENCES SUPREMES SUR LA POURSUITE DES DELITS LIES A L’HOLOCAUSTE EN RFA – LE PENAL SAUVE PAR LE CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOULAS DE RUSSEL, DOMINIQUE JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1994. NUMERO 3. P. 211 - 218.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BELEIDIGUNG, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 13.4.1994, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 14.3.1994, HANDLUNG, STRAFBARE-, RASSENHASS, STRAFTAT, VERLEUMDUNG, VERUNGLIMPFUNG DES ANDENKENS VERSTORBENER, VOLKSVERHETZUNG, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 14 MARS 1994, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 15 MARS 1994, CRIME ANTISEMITE, DIFFAMATION, DROIT PENAL, HAINE RACIALE, INFRACTION, INJURE A LA MEMOIRE DE PERSONNES DECEDEES, NAZISME, REVISIONNISME
EN 1994, LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE A OUVERT UNE ERE NOUVELLE A LA POURSUITE DES DELITS RELATIFS A LA NEGATION ET DELITS CONNEXES QUI SONT : - TROUBLE DE L'ORDRE PUBLIC, - INCITATION A LA HAINE RACIALE, - DIFFAMATION, ET - INJURE A LA MEMOIRE DE PERSONNES DECEDEES. AVANT DE PROCEDER A L'ANALYSE DE L'ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 14 MARS 1994 ET DE CELLE DE L'ARRET DU 13 AVRIL 1994, L'AUTEUR PRESENTE LE CADRE DANS LEQUEL CE MOUVEMENT S'EST MIS EN PLACE.

LA VICTIME ET LE SYSTEME PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERIGEAU, MARTINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PENAL COMPARE. 1994. NUMERO 1. P. 53 - 66.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, NEBENKLAGE, OPFERENTSCHAEDIGUNGSGESETZ VOM 11.5.1976, REFORM VOM 07.1.1985, OPFERSCHUTZGESETZ VOM 18.12.1986, PRIVATKLAGE, STRAFANTRAG, STRAFVERFAHREN, ZEUGE, ACTION EN JUSTICE, CRIMINOLOGIE, DROIT PENAL, LOI DU 11 MAI 1976 (INDEMNISATION DES VICTIMES, REFORME DU 07.1.1985), LOI DU 18 DECEMBRE 1986 (PROTECTION DE LA VICTIME), PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIN, VICTIME, VICTIMOLOGIE
L'INTERDEPENDANCE ENTRE LES PRINCIPES REGISSANT LA PROCEDURE PENALE ET LE ROLE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL SUGGERE A L'AUTEUR DANS CET ARTICLE UNE PRESENTATION DES PARTICULARITES DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE NOTAMMENT EN DEFINISSANT LES PRINCIPES DE LA LEGALITE ET DE MONOPOLE DE L'ETAT DANS LES POURSUITES. CETTE DESCRIPTION MET EN VALEUR LE ROLE SECONDAIRE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL CONSIDERE ESSENTIELLEMENT DANS SON ROLE DE TEMOIN. L'EXAMEN DU STATUT JURIDIQUE DE LA VICTIME AMENE L'AUTEUR A SE PENCHER DANS UNE DEUXIEME PARTIE, SUR LE SYSTEME D'INDEMNISATION DEVANT LES TRIBUNAUX REPRESSIFS.

LA CONSTITUTIONNALITE DE LA « MATIERE PENALE » EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1994. P. 1 - 10.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Droit constitutionnel, DROIT PENAL, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE
LE DROIT CONSTITUTIONNEL EXERCE UNE INFLUENCE PLUS FORTE SUR LA "MATIERE PENALE" QUE SUR LE DROIT CIVIL. CE SONT SURTOUT LA POLITIQUE CRIMINELLE ET LA PROCEDURE PENALE MAIS AUSSI LES SANCTIONS ET LES BASES DE LA PARTIE GENERALE (PRINCIPE DE LEGALITE, DE CULPABILITE ETC..) QUI FONT L'OBJET D'UNE INFLUENCE ACCRUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. POUR FINIR, LE DROIT DE PROCEDURE EST AUSSI FORTEMENT INFLUENCE PAR LA JURIS- PRUDENCE CONSTITUTIONNELLE. ON NOTERA PAR EXEMPLE, L'INTRODUCTION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE ET LE DROIT D'ETRE ENTENDU AVANT TOUTE DECISION.