Juin 27, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LABORDE, FRANÇOISE |
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Source / Fundstelle: | IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 256 - 22 juin 2015, http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc256-notice.html |
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Année / Jahr: | 2015 |
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Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Staatsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bekenntnisfreie Schule, Ethikunterricht, Grundgesetz, LÄNDER, Religionsmündigkeit, Religionsunterricht, SCHULWESEN, Cours d’éthique, Ecoles laïques, Enseignement de la religion, LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE, Majorité religieuse, SYSTEME SCOLAIRE |
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Note de synthèse:
Cette note porte sur l'enseignement de l'éthique, l'enseignement du fait religieux et l'enseignement religieux dans sept pays de l'Union européenne : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire général.
Elle repose sur l'étude de textes officiels de portée nationale et n'analyse pas les initiatives prises dans certains établissements de façon décentralisée.
Elle ne prend pas en compte les questions ayant trait au statut des enseignants, s'attachant à l'organisation disciplinaire propre de la matière ou à son traitement dans d'autres disciplines.
Elle évoque pour chacun de ces pays, lorsqu'ils existent :
- l'enseignement d'une éthique entendue comme une morale laïque ou philosophique ;
- l'enseignement du « fait religieux » ou ses équivalents ;
- et l'enseignement de la religion.
Elle sera complétée par une note relative à l'enseignement de la citoyenneté.
Juin 19, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GIRAUD, ALIX; MITSCH, WOLFGANG; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.) |
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Source / Fundstelle: | In: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 161-178. |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Mord, Mordmerkmale, Strafgesetzbuch, TOTSCHLAG, Tötungsdelikte, CODE PENAL, Homicide volontaire, MEURTRE |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
Texte de la quatrième de couverture :
En Allemagne, le dispositif de répression de l'homicide volontaire (Tötungsdelikte) fait depuis longtemps l'objet des critiques. La question d'une réforme globale des atteintes volontaires à la vie reste en suspens depuis la réforme de 1998 qui n'a pas eu la portée espérée par de nombreux juristes. En droit allemand, les circonstances légales permettant la qualification de Mord (Mordmerkmale) sont même restées inchangées depuis la loi du 4 septembre 1941. Les développements mis en avant par l'auteur mettent en lumière les circonstances aggravantes du meurtre en droit allemand et en droit français et ont vocation à apporter une contribution au débat allemand, tout en constituant quelques pistes de réflexion pour le juriste français.
Juin 12, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PATERNOT, PHILIPPA |
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Source / Fundstelle: | In: Nomos, Reihe: Saarbrücker Studien zum Internationalen Recht, Band 56, 2014. |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Einpersonen-GmbH, Gesamthand, Grundsatz der unbeschränkten Vermögenshaftung, Handelsgeschäft, Sondervermögen, Vermögensbegriff, Droit de gage général, Entrepreneur individuel, FONDS DE COMMERCE, PATRIMOINE, Patrimoines d’affectation, RESPONSABILITE, Universalités de droit, Universalités de fait |
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ISBN 978-3-8487-1380-6
Klappentext:
Die Einführung des Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) in Frankreich gibt Anlass, die Rechtsformen um Einzelunternehmer und Einpersonengesellschaften in Deutschland und Frankreich mit besonderem Fokus auf haftungsrechtliche Fragen zu untersuchen. Dabei stellt die Autorin erstmals den EIRL umfassend dem deutschen Leser dar. Dem von Einzelunternehmern gefürchteten Zugriff der Gläubiger auf ihr Privatvermögen leistet der EIRL, so das Ergebnis der Autorin, aber nur scheinbare Abhilfe.
Als Einzelunternehmer mit beschränkter Haftung mit Privat- und Geschäftsvermögen fordert der EIRL daneben auf dogmatischer Ebene die französischrechtliche théorie du patrimoine heraus. Daher untersucht die Autorin tiefgehend das Verständnis von Vermögen und Haftung sowie dessen Umsetzung im Handels- und Gesellschaftsrecht in Deutschland und Frankreich. Rechtsvergleichend können historische, philosophische, wirtschaftliche und gesellschaftliche Aspekte die auftretenden Unterschiede erklären.
Juin 6, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GOULET, NATHALIE |
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Source / Fundstelle: | IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 254 - 4 mars 2015, http://www.senat.fr/lc/lc254/lc254.html |
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Année / Jahr: | 2015 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Paßgesetz, PERSONALAUSWEISGESETZ, Staatsgefährdenden Gewalttaten, Strafgesetzbuch, CODE PENAL, Infractions terroristes, Loi sur la carte d'identité, TERRORISME |
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Note de synthèse:
Cette note concerne les modalités de la lutte contre les réseaux terroristes « djihadistes ». Elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, l'Australie, la Belgique et les Pays-Bas. À la différence des autres notes de législation comparée, elle n'étudie pas de façon minutieuse le régime juridique applicable à cette lutte. Ceci s'explique parce que la multitude des dispositions concernées interdit toute démarche systématique de ce type. En revanche, elle tente de rendre compte, de façon synthétique, en prenant pour base des informations diffusées par les gouvernements des pays considérés, des grands axes des politiques de lutte contre le terrorisme « djihadiste ». En pratique, lorsque l'une de ces politiques a fait l'objet d'une présentation par les autorités compétentes, celle-ci est reprise à l'instar de celle élaborée par le Gouvernement des Pays-Bas à l'intention du Parlement de ce pays pour laquelle une traduction non officielle est proposée infra. Cette note comprend enfin, une annexe 1, qui reprend le texte communiqué à la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes au sujet du plan anglais de lutte contre le radicalisme.
Juin 6, 2015

Zusammenfassung:
Wichtige Verfassungsprinzipien des deutschen Rechts sind Rechtssicherheit und Vertrauensschutz. Diese stellen zwar keine Prinzipien des französischen Verfassungsrechts dar, durchziehen jedoch immer mehr die Rechtsordnung Frankreichs: der Conseil constitutionnel- das Verfassungsgericht- hat nach und nach schützende Rechtsinstrumente ausgearbeitet, die den in Deutschland anerkannten Prinzipien gleichwertig sind.