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LE LOGEMENT EN ALLEMAGNE DE L’EST UN ETAT DES LIEUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERBAUD, FLORENT;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DU CIRAC. 1991. NUMERO 5. 64 P.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du CIRAC
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, HAUS-, Ostdeutschland, RUECKGABE, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSTRUCTION, Droit civil, GENERALITES, HABITAT, LOGEMENT, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA PRESENTE ETUDE S'OUVRE SUR UN BILAN DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN RDA ET MONTRE COMMENT CELLE-CI S'ARTICULAIT AVEC LES FONDEMENTS IDEOLOGIQUES DU REGIME COMMUNISTE. ELLE EVALUE LES CONSEQUENCES DE CES CHOIX ET MET EN EVIDENCE LE PROFOND DECALAGE QUI S'EST INSTITUE, AU COURS DES ANNEES, AVEC LA SITUATION OUEST-ALLEMANDE. L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE SOCIALE DU LOGE- MENT ET LES DIFFERENTS REGIMES DE "PROPRIETE EN RDA; IL POURSUIT" AVEC UN DEVELOPPEMENT SUR LA POLITIQUE DE CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET ANALYSE LES CONSEQUENCES DE LA POLITIQUE SOCIALISTE DU LOGEMENT SUR LE PAYSAGE URBAIN, SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'INFLUENCE DANS LE DOMAINE SOCIAL. ENFIN, L'AUTEUR ETUDIE LES CHANGEMENTS SURVENUS PAR LA RUPTURE DE 1989: L' UNIFICATION ALLEMANDE N'EFFACE QUE LENTEMENT LE CONTRASTE EST/OUEST ET NE LEVE PAS TOUTES LES INCERTITUDES. LA CHANGEMENT DE SYSTEME NE REGLE QU' EN PARTIE LES PROBLEMES FINANCIERS AUXQUELS SE HEURTE LA CONSTRUCTION OU LA RENOVATION DE L'HABITAT EN ALLEMAGNE ORIENTALE, LA SPECULATION IMMOBILIERE S'Y ETEND ET LE RETOUR DES ANCIENS PROPRIETAIRES CONTRIBUE A INSECURISER LES OCCUPANTS ACTUELS. [BIBLI BIJUS: F. 3]

LES MOTS ALLEMANDS / DROIT ET COMMERCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIEMANN, RAYMOND-FRED;
Source / Fundstelle:PARIS. HACHETTE 1993, 160 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht, Handelsrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DROIT ADMINISTRATIF, DROIT CANON, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, GENERALITES
CE MANUEL DE VOCABULAIRE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE ALLEMAND / FRANCAIS EST UNE INTRODUCTION A UN VOCULAIRE DE NOMBREUSES BRANCHES DU DROIT. LE PLAN ADOPTE S' INSPIRE DE L'ORGANISATION DU DROIT ALLEMAND MAIS OPERE POUR DES RAISONS DE COMMO DITE DES REGROUPEMENTS. LES GRANDES BRANCHES SONT - LE DROIT PUBLIC (DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT PRO- "CESSUEL); - LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (RELATIONS INTERNATIONALES), - LE" "DROIT CANON (EGLISES CHRETIENNES, RELIGIONS NON CHRETIENNES); - LE DROIT PRIVE" (DROIT CIVIL, DROIT COMMERCIAL).

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. VOLUME XIV. P. 645 - 650.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESAUFTRAGSVERWALTUNG, Gerichtsbarkeit, Ostdeutschland, UEBERLASTUNG, UMWELT, Verwaltung, ALLEMAGNE DE L'EST, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, FEDERATION, GENERALITES, INSTRUCTION, LAENDER, TRIBUNAL
L'ACTUALITE DE 1991 EST DOMINEE TOUT D'ABORD PAR LES PROBLEMES DE L'ALLEMAGNE DE L'EST: LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES, LES DIFFICULTES D'APPLICATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES NOUVEAUX LAENDER. L'ALLEMAGNE DE L'OUEST A AUSSI RENCONTRE CERTAINES DIFFICULTES EN 1991. DEUX D'ENTRE ELLES SONT EXA- MINEES ICI: LE POUVOIR D'INSTRUCTION DE LA FEDERATION A L'EGARD DE L'ADMINIS- TRATION DES LAENDER ET LA REFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.

LA PROFESSION D’AVOCAT EN ALLEMAGNE DE L’EST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1993. DOCTRINE. P. 3 - 5.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Ostdeutschland, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSGESETZ VOM 13.9.1990, RECHTSPFLEGE, ALLEMAGNE DE L'EST, AVOCAT, GENERALITES
APRES UN PRELIMINAIRE SUR LE STATUT DES AVOCATS EN RDA, L'AUTEUR PRESENTE LA LEGISLATION REORGANISANT LA PROFESSION D'AVOCAT DANS LES NOUVEAUX BUNDESLAENDER PUIS LES DIFFICULTES PRATIQUES DANS L'APPLICATION DE LA RECHTSANWALTGESETZ (LOI REGISSANT LA PROFESSION D'AVOCAT) DUES AU PASSE POLITIQUE DES AVOCATS EST-ALLE- MANDS.

AUSSENWIRTSCHAFTSDIENST DU BETRIEBSBERATER – COMPTE RENDU DU NUMERO D’OCTOBRE 1974

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1975-I. P. 77.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Vertrag, WARENKAUF, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
RESUME DES ARTICLES DE DOCTRINE FIGURANT DANS LE NUMERO D'OCTOBRE 1974 DU BETRIEBSBERATER RELATIFS NOTAMMENT A LA RESOLUTION DES CONTRATS DANS LA CONVENTION DE LA HAYE DU 1ER JUILLET 1964 SUR LA VENTE D'OBJETS MOBILIERS CORPORELS, AU CONFLIT ENTRE LES DROITS FONDAMENTAUX DECOULANT DE LA LOI FONDAMENTALE AINSI QU'AU DROIT COMMUNAUTAIRE.