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Allemagne: le rôle majeur des proches au service d’une réelle autonomie du patient en fin de vie / The Central Role in Germany of the « Angehörige » in Enhancing Patient Autonomy at the End of Life

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANCOISE FURKEL
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit de la famille, droit de la médecine, Familienrecht, Medizinrecht, Philosophie du droit, Rechtsphilosophie
Mots clef / Schlagworte:Angehörige, BIOMEDIZIN, Patientenverfügung, BIOMEDECINE, proches du patient, volonté du patient

Allemagne: le rôle majeur des proches au service d'une réelle autonomie du patient en fin de vie / The Central Role in Germany of the "Angehörige" in Enhancing Patient Autonomy at the End of Life

par/by Francoise Furkel, professeur émérité à l'Université de la Sarre/ Emeritus Professor at the Saarland University

Collection "Droit, bioéthique et société", Série "les Proches et la fin de vie médicalisée"/ "Families and End-of-life Treatment Decisions" series

Editions Bruylant, 2013.

Aujoud'hui existe une certaine uniformatisation des systèmes juridiques européens en matière de droit du patient à décider par avance du rejet de l'acharnement thérapeuthique ou de la mission pour les proches d'assurer le respect de la volonté du mourant. L'Allemagne ne fait pas exception à cet embryon d'uniformisation alors même qu'elle adopte souvent, dans les domaines de biomédecine notammen, des positions philosophies et juridiques très personnelles et parfois quelque peu étranges (selon l'auteur). Pour ce qui est du rôle des proches face à la fin de vie, la spécificité du droit allemand, si souvent évoquée, s'estompe quelque peu. L'auteur nous propose ici une analyse de la notion de "proche" au sens du droit allemand, avant d'exposer leur rôle auprès du patient en fin de vie. Elle en conclut que le domaine de l'intervention des proches, quels qu'il soit, est aujourd'hui très clairement défini, et que la législation actuelle poursuit principalement le but de sauvegarder et de respecter l'autonomie et la volonté du patient lui-même.

Nowadays s a certain degree of standardization of legal systems can be found, when it comes to the issue of the patient's right to take beforhand the decision to reject overly aggressive treatment  or on the role of his/her family and close friends in ensuring the observation of dying person's will. Germany is no exception to this standardization trend, even though it has often adopted, particularly in the field of biomedicine, a very personal and sometimes somewhat unusual (according to the author) philosophical and legal approach. This oft-quoted specificity of German law is however substantially diminished  when it comes to the role of family, close friends and next-of-kins at the end of life. The author proposes an analysis of the term of "Angehörige" (next-of-kins") in German law, before exposing their role at the side of the patient at the end of his/her life. She concludes that the field of intervention of next-of-kins, whoever they may be, has been the object of a clear circumscription, and that the currently applicable law first and foremost aims at safeguarding and respecting the patient's autonomy and will.

Rudolf von Jhering: Law as a Means to an End (Der Zweck im Recht)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUDOLF VON JHERING
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Philosophie du droit, Rechtsphilosophie
Mots clef / Schlagworte:RECHTSPHILOSOPHIE, PHILOSOPHIE DU DROIT

Rudolf von Jhering: Law as a Means to an End (Der Zweck im Recht)

Translated by Isaac Husik.

in Modern Legal Philosophy Series (Vol. V), The Boston Book Company, 1914.

available at: https://archive.org/details/lawasameanstoan00jheruoft (choose your format)

De l’importance du débat d’intérêt général- note sur l’arrêt Von Hannover c/ Allemagne n°3, Cour EDH

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUSTAPHA AFROUKH
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, droit des médias, Droit européen, Europarecht, Geistiges Eigentum, Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Art. 10 EMRK, Art. 8 EMRK. Persönlichkeitsrecht, EGMR, Recht auf Privatleben, von Hannover, Art. 10 CEDH, Art. 8 CEDH, Cour EDH, DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, DROITS DE LA PERSONNALITE, Von Hannover

"Droit au respect de la vie privée- De l'importance du débat d'intérêt général"

Note sur l'arrêt Von Hannover c/ Allemagne n° 3 de la Cour EDH, 19 septembre 2013, n° 8772/10

par Mustapha Afroukh, Maître de conférence à l'Université Montpellier I

p. 1026 in La Semaine juridique, édition générale n°40, 30 septembre 2013

La Princesse Caroline de Monaco avait contesté devant la Cour EDH le refus des juridictions allemandes d'interdire toute nouvelle publication d'une photo la représentant avec son mari, s'appuyant sur l'art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée). Or cette affaire illustre un conflit récurrent de ce dernier avec la liberté de la presse garantie à l'art. 10 CEDH: selon la Cour, la marge d'appréciation des Etats dans l'appréciation d'un tel conflit est égale à celle dont ils disposent sur le terrain de l'art. 10 CEDH.

En l'espèce, la Cour retint que la légende dont la photographie litigieuse était accompagnée suffisait à doter l'ensemble d'un intérêt général justifiant sa publication, et donc l'atteinte au droit au respect de sa vie privée de la Princesse.

Google et la machine à effacer le passé- sur l’affaire Mosley actuellement pendante devant les juridictions francaises et allemandes

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAURE MARINO
Revue / Zeitschrift:La Semaine juridique-Edition générale
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:droit des médias, Droit européen, Europarecht, Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Internet, Medienrecht, PERSÖNLICHKEITSRECHT, PRIVATSPHÄRE, Recht am eigenen Bild, droit des médias, droit sur sa propre image, DROITS DE LA PERSONNALITE, INTERNET, sphère privée

"Google et la machine à effacer le passé - A propos de l'affaire Max Mosley"

par Laure Marino, agrégée des facultés de droit, professeur à l'Université de Strasbourg et au Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI)

P. 978 in La Semaine du Droit, Edition Générale n°39, 23 septembre 2013.

Un article publié dans la section "Libres Propos" de La Semaine du Droit, écrit à la lumière de l'affaire Max Mosley actuellement pendante devant les juridictions francaises et allemandes concernant le droit à la vie privée : la disparation de simples images indiscrètes est-elle un moyen proportioné au but de respect de la vie privée?  qu'en est-il du filtrage des images?

Cet article comporte de nombreuses références à la jurisprudence applicable des deux cours européennes, Cour EDH et CJUE.

Détermination de la loi applicable à une salariée allemande ayant travaillé aux Pays-Bas – arrêt CJUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Revue / Zeitschrift:La Semaine juridique
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit du travail, Droit européen, Droit international privé, Europarecht, Internationales Privatrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANWENDBARES RECHT, arbeitsrecht, EUGH, Europarecht, internationales Privatrecht, Arbeitsrecht, CJUE, droit applicable, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PRIVé

Résumé de l'arrêt de la CJUE, 3ème chambre, 12 septembre 2013. Affaire C-64/12, S. c/ Mme B.

p. 685 in La Semaine Juridique-Entreprises et affaires N° 38, 19 septembre 2013.

Quelle est la loi applicable à une employée d'une entreprise allemande ayant travaillé pour celle-ci en Allemagne avant d'être nommée gérante de cette entreprise aux Pays-Bas, qui  fut invitée en raison de la suppression de ce poste à reprendre un poste similaire en Allemagne?