LA NOUVELLE REGLEMENTATION ALLEMANDE DE LA FAILLITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. DECEMBRE 1994. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DEN VERSICHERUNGSVERTRAG VOM 30.5.1908 (REFORM VOM 21.7.1994), GESETZ ZUM SCHUTZ DER JUGEND IN DER OEFFENTLICHKEIT VOM 25.2.1985, GLEICHBERECHTIGUNG, INSOLVENZ, JUGENDLICHE, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, VERBRAUCHERSCHUTZ, Versicherung, ASSURANCE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, FAILLITE, GENERALITES, INSOLVABILITE, JEUNESSE, LOI DU 25 FEVRIER 1985 (PROTECTION DE LA JEUNESSE), REFORME DU 28 OCTOBRE 1994, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, PROCEDURES COLLECTIVES, SALARIE, SURCHARGE DE SOLIDARITE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS COMPLET, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
LE SUJET PRINCIPAL ABORDE DANS CE FASCICULE TRAITE DE LA NOUVELLE LOI DU 18 OCTOBRE 1994 SUR LA FAILLITE. L'ARTICLE EST CONSACRE AUX NOUVEAUTES ESSENTIELLES DE LA REFORME. LES AUTRES THEMES ABORDES SONT : - LA NOUVELLE LEGISLATION ENTREE EN VIGUEUR AU 01 JANVIER 1995 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA JEUNESSE EN PUBLIC. - LA LOI DU 21 JUILLET 1994 SUR LES ASSURANCES - LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LA VENTE DE VOYAGES A FORFAIT. "- EN DROIT FISCAL, IL EST TRAITE DE LA NOUVELLE CONTRIBUTION DE SOLIDARITE;" - EN DROIT DU TRAVAIL, DEUX SUJETS SONT EVOQUES: - L'OBLIGATION DE NON- CONCURRENCE , - LA NON-DISCRIMINATION ENTRE SALARIES A TEMPS COMPLET ET A TEMPS PARTIEL.

LA REFORME DE L’ASSURANCE PENSION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1991. NUMERO 4. P. 356 - 364.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Ostdeutschland, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT DE L'ASSURANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, RETRAITE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
L'ARTICLE EST CONSACRE A L'ETUDE DE LA REFORME DE L'ASSURANCE PENSION ADOPTEE EN 1989 ET ENTREE EN VIGUEUR EN 1992. AVANT DE TRAITER DES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA REFORME QUI SONT: LE REMODE- LAGE DU MODE DE CALCUL DES PENSIONS, L'AUGMENTATION DE L'AGE DE DEPART A LA RE- TRAITE, LA FORMULE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LES PERSONNES AGEES ET LE FINANCEMENT DE L'ASSURANCE PENSION, L'AUTEUR DEBUTE SON ANALYSE EN PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE OUTRE-RHIN ET EXPOSE EGALEMENT LES DEBATS PRELIMINAIRES A LA REFORME.

LES EFFETS DES REDUCTIONS DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L’EMPLOI EN RFA AVANT LA REUNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEIFERT, HARTMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1991. NUMERO 4. P. 553 - 569.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, HALBTAGSARBEIT, RENTE, RUHESTAND, VORGEZOGENER-, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, Entreprise, PENSION, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, RETRAITE, RETRAITE ANTICIPEE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
L'AUTEUR PROCEDE A UN EXAMEN ET A UNE EVALUATION DES RESULTATS DES ANALYSES PARTIELLES ENTREPRISES DEJA SUR LE SUJET ET LES UTILISENT POUR ESTIMER L'EFFET TOTAL EXERCE SUR L'EMPLOI PAR TOUTES LES REDUCTIONS DE LA DUREE DU TRAVAIL QUI SONT ENTREES EN VIGUEUR DEPUIS 1985. ENSUITE, L'AUTEUR INTEGRE A SON ANALYSE DEUX AUTRES FACTEURS QUI ONT JOUE UN ROLE DANS L'ALLEGEMENT DES PRESSIONS EXERCEEES SUR LE MARCHE DE L' EMPLOI, A SAVOIR LES RETRAITES ANTICIPEES ET LA PROGRESSION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

LOI DU 24 JUIN 1994 TENDANT A ETABLIR L’EGALITE DES DROITS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (DEUXIEME LOI SUR L’EGALITE DES DROITS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS DE DROIT SOCIAL - BIT GENEVE. 1995/2. P. 10 - 21.
Revue / Zeitschrift:Documents de droit social - BIT Genève.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, DROIT DU TRAVAIL, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, HARCELEMENT SEXUEL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
TRADUCTION DE LA LOI