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POLEMIQUE A PROPOS DES HEURES D’OUVERTURE DES COMMERCES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 3. P. 65 - 68
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSZEIT, GEWERKSCHAFT, KAUFMANN, LADENSCHLUSSGESETZ VOM 1956, SOZIALPOLITIK, Wettbewerb, COMMERCANT, CONCURRENCE, DROIT DU TRAVAIL, DUREE, ETAT SOCIAL, HORAIRES D'OUVERTURE, SYNDICAT, TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE
LES COMPROMIS OBTENUS ENTRE PATRONAT, SYNDICATS ET GOUVERNEMENT SUR LE THEME DES HORAIRES D'OUVERTURE DES MAGASINS RESTENT PARTIELS ET FRAGILES.

LA GESTION DU PERSONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERBIG, GOTTFRIED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 331 - 343.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, ARBEITSZEIT, OEFFENTLICHER DIENST, TEILZEITARBEIT, AGENT PUBLIC, FONCTION PUBLIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
LE REGIME JURIDIQUE REGISSANT LA GESTION DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE EST PARTICULIEREMENT COMPLEXE. A TRAVERS LES RENVOIS EFFECTUES PAR LES CONVEN- TIONS COLLECTIVES, LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A EGALEMENT UN IMPACT SUR LE DROIT DU TRAVAIL APPLICABLE AUX AUTRES CATEGORIES D'AGENTS PUBLICS. L'EVA- LUATION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES POSTES S'AVERE ETRE UNE OPERATION DE- LICATE. ALORS QUE LE RECRUTEMENT EST SOUMIS A UN CADRE RIGIDE, L'AFFECTATION DEPEND DES MISSIONS DE L'ADMINISTRATION, SOUMISE A DES MUTATIONS PERMANETES.

IMPORTANTES MODIFICATIONS APPORTEES AU DROIT DU TRAVAIL A COMPTER DU 1.10.1996

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERMANN, H. G.;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE-ALLEMAGNE. 1996. NUMERO 33. P. 8 - 9.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOHN, ARBEITSVERTRAG, DEREGULIERUNG, ENTGELTFORTZAHLUNG, ENTLASSUNG, Kündigung, LOHN, Vertrag, VERTRAG, ZEIT-, CONGE DE MALADIE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DEREGLEMENTATION, DROIT DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, SALAIRE, TRAVAIL
LE SOUCI DE FAVORISER LA CROISSANCE, DE DIMINUER LE CHOMAGE ET LES CHARGES SOCIALES ET D'INTRODUIRE UNE PLUS GRANDE FLEXIBILITE DU MARCHE DU TRAVAIL A JUSTIFIE DES REFORMES TOUCHANT LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE, LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT ET LE MAITIEN DU SALAIRE EN CAS DE MALADIE. [BIBLI BIJUS F. 11]

LE RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT COMPARE FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BIRK, ROLF; KIBLER, FRANZ; HOHENADEL, URSULA; MARRAUD, CATHERINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1996. P. 582 - 604.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, AUSGLEICHSQUITTUNG, ENTLASSUNG, Kündigung, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE, SALARIE, TRAVAIL
SI LE SOLDE DE TOUT COMPTE EXISTE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, LE LEGISLATEUR FRANCAIS EN A ENCADRE L'USAGE ALORS QUE SON HOMOLOGUE ALLEMAND S'EST ABSTENU DE TOUTE INTERVENTION. C'EST DONC A LA JURISPRUDENCE QU'EST REVENU LE SOIN DE BATIR LE REGIME JURIDIQUE DE L'INSTITUTION.

LES CONFLITS COLLECTIFS EN FRANCE ET EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SINAY, HELENE;
Source / Fundstelle:IN: RECHTSVERGLEICHUNG, EUROPARECHT UND STAATENINTEGRATION. GEDAECHTNISSCHRIFT FUER LEONTIN-JEAN CONSTANTINESCO. HERAUSGEGEBEN VON GERHARD LUEKE - GEORG RESS - MICHAEL R. WILL. KOELN - BERLIN- BONN- MUENCHEN. CARL HEYMANNS VERLAG KG 1983, P. 721 - 731.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, GREVE, LOCK-OUT, SYNDICAT, TRAVAIL
LES RELATIONS SOCIALES DANS LE CADRE DU SYNDICALISME INFLUENCE GRANDEMENT LA GESTION DES CONFLITS COLLECTIFS EN FRANCE ET EN RFA. EN ALLEMAGNE, LES CONVENTIONS COLLECTIVES PERMETTENT AUX PARTENAIRES SOCIAUX DE CONCLURE UN ACCORD ET LES CONFLITS SONT DONC RARES.