Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SEIFERT, HARTMUT; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1991. NUMERO 4. P. 553 - 569. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du travail |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, HALBTAGSARBEIT, RENTE, RUHESTAND, VORGEZOGENER-, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, Entreprise, PENSION, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, RETRAITE, RETRAITE ANTICIPEE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL |
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L'AUTEUR PROCEDE A UN EXAMEN ET A UNE EVALUATION DES RESULTATS DES ANALYSES PARTIELLES ENTREPRISES DEJA SUR LE SUJET ET LES UTILISENT POUR ESTIMER L'EFFET TOTAL EXERCE SUR L'EMPLOI PAR TOUTES LES REDUCTIONS DE LA DUREE DU TRAVAIL QUI SONT ENTREES EN VIGUEUR DEPUIS 1985. ENSUITE, L'AUTEUR INTEGRE A SON ANALYSE DEUX AUTRES FACTEURS QUI ONT JOUE UN ROLE DANS L'ALLEGEMENT DES PRESSIONS EXERCEEES SUR LE MARCHE
DE L' EMPLOI, A SAVOIR LES RETRAITES ANTICIPEES ET LA PROGRESSION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ROHS, ULRICH; KNEMER, THOMAS; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1990. P. 313 - 328. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue des procédures collectives |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure civile, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSVERWALTER, UEBERSCHULDUNG, Unternehmen, VERGLEICH, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, Droit civil, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, PROCEDURE COLLECTIVE, REGLEMENT JUDICIAIRE, SALARIE, SURENDETTEMENT |
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L'ETUDE
PROPOSE UN EXPOSE TRES DETAILLE SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES EN ALLEMAGNE. ELLE DEFINIT LES DEUX PROCEDURES EXISTANT EN DROIT ALLEMAND: LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (KONKURS) ET LE REGLEMENT JUDICIAIRE (VERGLEICH) ET DECRIT LES MOTIFS D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, C'EST A DIRE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX, LA SITUATION DES CREANCIERS ET CELLE DES SALARIES DANS LA PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE. ENFIN, SONT EXPOSES LES MOTIFS A L'ORIGINE DE LA REFORME ET LES PRINCIPES ESSENTIELS QUI SE DEGAGENT DU PROJET DE REFORME.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KLEIN, MAUD; ACHARD, PIERRE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1992-II. NUMERO 23. P. 273 -284. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ALTERSRENTE, Arbeitnehmer, Unternehmen, Versicherung, ZUSATZRENTE, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PENSION, RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SALARIE |
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L'ARTICLE PRESENTE LA GRANDE DIVERSITE
DU SYSTEME ALLEMAND EN CE QUI CONCERNE LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES. LE REGIME CHOISI PAR L'ENTREPRISE PEUT VARIE QUANT A LA NATURE DU CONTRAT, QUANT AU FINANCEMENT ET QUANT A LA NATURE DE LA PRESTATION. LES ALTERNATIVES EXISTANTES, OUVERTES A L'ENTREPRISE FONT L'OBJET CHACUNE D'UN DEVELOPPEMENT. CES REGIMES COMPLEMENTAIRES SONT REGLEMENTES PAR LA LOI ET DANS CE CADRE, L'AUTEUR EXPOSE LES DURCISSEMENTS LEGISLATIFS INTERVENUS. L'IMPORTANCE DES RETRAITES EST EVIDENTE. POUR ILLUSTRER CE PHENOMENE, SONT ANALYSES TOUR A TOUR LES AVANTAGES DE LA FORMULE DES "ENGAGEMENTS DIRECTS" DE L'ENTREPRISE VIS-A-VIS DE SES SALARIES, ET LA FORMULE DES "DOTATIONS AUX PRO- VISIONS". A LA FIN DE L'EXPOSE, SE TROUVENT DIFFERENTS GRAPHIQUES ET TABLEAUX EXPLICATIFS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LASSERRE, RENE; LATTARD, ALAIN; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. CIRAC (CENTRE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR
L'ALLEMAGNE
CONTEMPORAINE) 1993, 128 P. |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, Ausbildung, LEHRE, LEHRLING, SCHULBILDUNG, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, LEHR-, APPRENTI, APPRENTISSAGE, Contrat, CONTRAT D'APPRENTISSAGE, ENSEIGNEMENT, Entreprise, FORMATION PROFESSIONNELLE, GENERALITES, LAENDER, SALARIE |
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PARMI LES GRANDS PAYS INDUSTRIELS, L'ALLEMAGNE DISPOSE D'UN SYSTEME DE FOR- MATION PROFESSIONNELLE QUI, DE CE DOUBLE POINT DE VUE, COMPTE INDISCUTABLEMENT PARMI LES PLUS PERFORMANTS. POUR L'ESSENTIEL, CETTE REUSSITE REPOSE SUR UNE FORTE IMPLICATION DE L'ENTREPRI- SE DANS LA FORMATION INITIALE. C'EST CE QUE MONTRE LA PRESENTE ETUDE, DONT L' OBJECTIF EST AVANT TOUT D'ECLAIRER LA LOGIQUE INTERNE DU SYSTEME DE L'"ALTER- NANCE" A L'ALLEMANDE. CE SYSTEME DUAL A CERTES UNE ARCHITECTURE INSTITUTION- NELLE COMPLEXE, PUISQU'IL S'AGIT DE CONCILIER LA DEFINITION CENTRALE DES QUALIFICATIONS ET LA SOUVERAINETE REGIONALE EN MATIERE SCOLAIRE, L'ACTION DE L'ETAT ET LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, ENFIN LES BESOINS DES ENTREPRISES ET LES INTERETS DES SALARIES PAR DES "MECANISMES DE COGESTION ; MAIS LE PIVOT DU SYSTEME" RESTE L'ENTREPRISE FORMATRICE. C'EST ELLE QUI DECIDE LIBREMENT D'OFFRIR DES PLACES D'APPRENTISSAGE QU'ELLE SERA SEULE A FINANCER, QUI FIXE LES MODALITES DE SELECTION DES APPRENTIS ET QUI LES EMBAUCHE ENSUITE SOUS CONTRAT DE DROIT PRIVE. ACTUELLEMENT, C'EST UN ETABLISSEMENT ALLEMAND SUR CINQ QUI FAIT CE CHOIX. APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE ET UNE DESCRIPTION DU CADRE INSTITUTIONNEL, LES AUTEURS EVALUENT LA QUALITE DE CES FORMATIONS, LA QUESTION DE LEUR COUT POUR L'ENTREPRISE ET CELLE DE LEUR EFFICACITE EN TERMES D'EMPLOI. [BIBLI BIJUS: F. 15]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES (IRES); |
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Source / Fundstelle: | IN: LA LETTRE DE L'IRES. 1992. NUMERO 10. |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERVERTRETUNG, GEWERKSCHAFT, Unternehmen, VERTRETUNG, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT |
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CET ARTICLE PRESENTE LE COMPTE RENDU DETAILLE DU COLLOQUE ORGANISE COINJOINTEMENT PAR L'INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET LE WIRTSCHAFTS- UND SOZIALWISSENSCHAFTLICHES INSTITUT (WSI) DE LA CONFEDERATION DES SYNDICATS ALLEMANDS (DGB) SUR LE THEME DE LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE ET QUI S'EST TENU A STRASBOURG EN DECEMBRE 1991. LE COLLOQUE DEVAIT PERMETTRE DE RESTITUER LES PREMIERS RESULTATS DU "TERRAIN" (LA PREMIERE PHASE DE L'ENQUETE A EN EFFET ETE CONSTITUEE PAR DES VISITES D'ETABLISSEMENTS) DEVANT LES PARTICIPANTS PROVENANT DES DEUX PAYS ENQUETES ET REAGISSANT SOIT EN TANT QUE SYNDICALISTES, CHERCHEURS ENGAGES DANS DES TRAVAUX DE COMPARAISON INTERNATIONALE, MAIS AUSSI EN TANT QU'EMPLOYEURS DES ETABLISSEMENTS VISITES. [BIBLI BIJUS: F. 40]