L’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIDNER, JOST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1984. NUMERO 3. P. 310 - 321.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEB, LANDWIRTSCHAFTLICHER-, LANDWIRTSCHAFT, RENTE, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, LANDWIRTSCHAFTLICHE ALTERS-, VERSICHERUNG, LANDWIRTSCHAFTLICHE KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE AGRICOLE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE, CAISSE REGIONALE AGRICOLE, DROIT SOCIAL, EXPLOITANT AGRICOLE, EXPLOITATION AGRICOLE, RETRAITE
PRESENTATION DU SYSTEME D'ASSURANCE VIEILLESSE PARTICULIER AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES. GLOBALEMENT, L'ASSURANCE VIEILLESSE CONSISTE EN PRESTATIONS ACCORDEES EN CAS DE CESSION DE L'EXPLOITATION ET CALCULEES SUR LA BASE DE CONVENTIONS DE DROIT PRIVE ETABLIES AU MOMENT DE LA CESSION.

LE CONCEPT D’HEBERGEMENT DANS LES SYSTEMES D’ACTION SOCIALE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:IGL, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1979. P. 1 - 23.
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSVERSORGUNG, GESETZGEBUNG, SOZIALE EINRICHTUNG, SOZIALHILFE, SOZIALVERSICHERUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, Verwaltung, Administration, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, AUTONOMIE, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, HANDICAPE, INSTITUTIONS SOCIALES, LEGISLATION, RETRAITE, SECURITE SOCIALE
EN ALLEMAGNE, IL N'EXISTE PAS DE LOI GENERALE REGISSANT LES INSTITUTIONS SO- CIALES. L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES ET, OU HANDICAPEES MAJEURES, EST REGLE PAR UNE LOI. PAR CONTRE RIEN N'EST PREVU POUR LE FINANCEMENT DU BESOIN POTENTIEL DE SOINS ET D'ENTRETIEN.

REGIMES PRIVES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES. ESSAI DE COMPARAISON DES SYSTEMES ALLEMAND, ANGLAIS ET FRANCAIS DANS UNE PERSPECTIVE COMMUNAUTAIRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICHAS BEGUERIE, SOPHIE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1996. NUMERO 5. P. 519 - 527.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RENTE, ZUSATZRENTE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, PENSION, RETRAITE, RETRAITE COMPLEMENTAIRE
L'ANALYSE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE DANS UNE PERSPECTIVE EUROPEENNE MET EN EVIDENCE LES PROFONDES DIVERGENCES STRUCTURELLES QUI RENDENT DIFFICILES LA DEFINITION D'UNE POLITIQUE COMMUNE EUROPEENNE.

LOI DE 1992 SUR LA REFORME DES PENSIONS (RENTENREFORMGESETZ VOM 1992)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS DE DROIT SOCIAL - BIT GENEVE. 1992. P. 1 - 69.
Revue / Zeitschrift:Documents de droit social - BIT Genève.
Année / Jahr:1992
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 18.12.1989, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VI, DROIT SOCIAL, LOI DU 18 DECEMBRE 1989 (REFORME DES PENSIONS), PENSION, RETRAITE
TEXTE DE LA LOI DE 1992 SUR LA REFORME DES PENSIONS. [BGBL. 18 DECEMBRE 1989. NUMERO 60. PP. 2261 - 2396]

LE DEMARCHAGE A DOMICILE : INVENTAIRE DE JURISPRUDENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. SEPTEMBRE 1994. P. 1 - 2.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, HAFTPFLICHTRECHT, HAUSTUERGESCHAEFT, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KAUFVERTRAG, Vertrag, WIDERRUFSRECHT, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE VENTE, DEMARCHAGE, Droit civil, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), RETRACTATION, RETRAITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), VENTE, VENTE A DOMICILE
CETTE NOTE SOULEVE DEUX PROBLEMES POSES PAR LE DEMARCHAGE A DOMICILE : IL S'AGIT D'UNE PART DE LA DEFINITION DU CHAMP D'INTERVENTION DU DEMARCHAGE ET D'AUTRE PART DU DELAI DE RETRACTATION. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" TRAITE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LA RESPONSABILITE DU GERANT AU SEIN D'UNE GMBH - LA RESPONSABILITE DE L'ASSOCIE MAJORITAIRE D'UNE GMBH - LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'AGE DE 65 ANS.