Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 2 AOUT 1951 REGLEMENTANT LE PAIEMENT DU SALAIRE LES JOURS DE FETE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | FLECHSIG, NORBERT P.; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1986. NUMERO 129. P. 77 - 123. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du droit d'auteur |
---|
Année / Jahr: | 1986 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
---|
Mots clef / Schlagworte: | URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, FASSUNG VOM 24.6.1985, VERGUETUNG, WAHRNEHMUNG, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 25 MAI 1985 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION |
---|
AU 1ER JUILLET 1985, SONT ENTREEES EN VIGUEUR EN RFA DE PROFONDES MODIFICATIONS DANS LE DOMAINE DU DROIT D'AUTEUR, DONT L'OBJECTIF EST DE PRENDRE EN COMPTE LES PROGRES TECHNIQUES INTERVENUS DEPUIS LA LOI DE 1965 ET LE DROIT DE L'AUTEUR A UNE PARTICIPATION EQUITABLE A L'EXPLOITATON DE SON OEUVRE. L'AUTEUR EXPOSE DANS LE DETAIL LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR PUIS LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | COLLOVA, TADDEO; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1979. NUMERO 101. P. 79 - 125. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du droit d'auteur |
---|
Année / Jahr: | 1979 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
---|
Mots clef / Schlagworte: | GEMA, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 53 V, VERGUETUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, AYANT-DROIT, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, HERITAGE, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PATRIMOINE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE, USAGER |
---|
L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DE LA REPRODUCTION SONORE ET VISUELLE DANS LE CADRE D'UNE ETUDE BEAUCOUP PLUS VASTE. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LA SITUATION
ANTERIEURE A LA LOI DE 1965 PUIS LA SOLUTION ADOPTEE
PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS LA LOI DU 9 SEPTEMBRE 1965 ET NOTAMMENT ANALYSE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ET LA NOTION DE RENUMERATION EQUITABLE VERSEE A L'AUTEUR, EN DERNIER LIEU IL ENVISAGE LA RELATION ENTRE LES USAGERS DE L'OEUVRE ET LES AYANTS-DROIT DE L'AUTEUR.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | NORDEMANN, WILHELM; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1977. NUMERO 91. P. 77 - 91. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du droit d'auteur |
---|
Année / Jahr: | 1977 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
---|
Mots clef / Schlagworte: | BILDKUNST, FOLGERECHT, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 26, VERGUETUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE SUITE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, VENTE |
---|
LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR CONTIENT UNE DISPOSITION RELATIVE AU DROIT DE SUITE, ACCORDANT AU CREATEUR D'UNE OEUVRE ARTISTIQUE ORIGINALE UN POURCENTAGE SUR LE PRIX DE VENTE SUR CHAQUE CESSION ULTERIEURE DE L'ORIGINAL DE CETTE OEUVRE. CE TEXTE N'A PAS TROUVE D'APPLICATION PRATIQUE ET A ETE MODIFIE PAR UN AMENDEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1973 QUI CREE UNE REGLEMENTATION QUI DEVRAIT PERMETTRE AUX ARTISTES DE FAIRE VALOIR LEURS REVENDICATIONS. LA GENESE DE CETTE DISPOSITION ET LES DIFFICULTES PRATIQUES SONT ANALYSEES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | FUERSTENBERG, FRIEDRICH; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1984.
VOLUME 123. NUMER0 5. P. 661 - 678. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du travail |
---|
Année / Jahr: | 1984 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, VERGUETUNG, Vertrag, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, Entreprise, NEGOCIATION, REMUNERATION, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL |
---|
LA DECENNIE ECOULEE A ETE MARQUEE PAR DES PRESSIONS TOUJOURS PLUS FORTES EXERCEES SUR LES PARTIES A LA NEGOCIATION EN RAISON DE LA DEGRADATION DE LA SITUATION ECONOMIQUE. LA NOUVELLE STRATEGIE PORTE SUR LES DOMAINES DE LA PROTECTION CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA RATIONALISATION, LA SECURITE DE L'EMPLOI, LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES SYSTEMES DE REMUNERATION FONDES SUR LES QUALIFICATIONS. L'AUTEUR REPLACE CETTE EVOLUTION DANS UNE DESCRIPTION DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ALLEMAGNE : LA "COOPERATION CONFLICTUELLE" ET L'AUTONOMIE DES PARTIES A LA NEGOCIATION.