Sélectionner une page

GESETZ ZUR REGELUNG DER LOHNZAHLUNG AN FEIERTAGEN VOM 2.8.1951

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1951. ALL. (RF) 3. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1951
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOHN, FEIERTAGSTARIF, GESETZ ZUR REGELUNG DER LOHNZAHLUNG AN FEIERTAGEN VOM 02.8.1951, LOHN, DROIT DU TRAVAIL, JOUR FERIE, LOI DU 02 AOUT 1951 (PAIEMENT DU SALAIRE LES JOURS DE FETE), REMUNERATION, SALAIRE, SALARIE
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 2 AOUT 1951 REGLEMENTANT LE PAIEMENT DU SALAIRE LES JOURS DE FETE.

LA LOI ALLEMANDE DU 24 MAI 1985 SUR LE DROIT D’AUTEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FLECHSIG, NORBERT P.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1986. NUMERO 129. P. 77 - 123.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, FASSUNG VOM 24.6.1985, VERGUETUNG, WAHRNEHMUNG, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 25 MAI 1985 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION
AU 1ER JUILLET 1985, SONT ENTREEES EN VIGUEUR EN RFA DE PROFONDES MODIFICATIONS DANS LE DOMAINE DU DROIT D'AUTEUR, DONT L'OBJECTIF EST DE PRENDRE EN COMPTE LES PROGRES TECHNIQUES INTERVENUS DEPUIS LA LOI DE 1965 ET LE DROIT DE L'AUTEUR A UNE PARTICIPATION EQUITABLE A L'EXPLOITATON DE SON OEUVRE. L'AUTEUR EXPOSE DANS LE DETAIL LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR PUIS LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR.

REPRODUCTION SONORE ET VISUELLE POUR L’USAGE PERSONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLOVA, TADDEO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1979. NUMERO 101. P. 79 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEMA, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 53 V, VERGUETUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, AYANT-DROIT, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, HERITAGE, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PATRIMOINE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE, USAGER
L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DE LA REPRODUCTION SONORE ET VISUELLE DANS LE CADRE D'UNE ETUDE BEAUCOUP PLUS VASTE. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LA SITUATION ANTERIEURE A LA LOI DE 1965 PUIS LA SOLUTION ADOPTEE PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS LA LOI DU 9 SEPTEMBRE 1965 ET NOTAMMENT ANALYSE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ET LA NOTION DE RENUMERATION EQUITABLE VERSEE A L'AUTEUR, EN DERNIER LIEU IL ENVISAGE LA RELATION ENTRE LES USAGERS DE L'OEUVRE ET LES AYANTS-DROIT DE L'AUTEUR.

DIX ANS DE DROIT DE SUITE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NORDEMANN, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1977. NUMERO 91. P. 77 - 91.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BILDKUNST, FOLGERECHT, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 26, VERGUETUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE SUITE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, VENTE
LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR CONTIENT UNE DISPOSITION RELATIVE AU DROIT DE SUITE, ACCORDANT AU CREATEUR D'UNE OEUVRE ARTISTIQUE ORIGINALE UN POURCENTAGE SUR LE PRIX DE VENTE SUR CHAQUE CESSION ULTERIEURE DE L'ORIGINAL DE CETTE OEUVRE. CE TEXTE N'A PAS TROUVE D'APPLICATION PRATIQUE ET A ETE MODIFIE PAR UN AMENDEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1973 QUI CREE UNE REGLEMENTATION QUI DEVRAIT PERMETTRE AUX ARTISTES DE FAIRE VALOIR LEURS REVENDICATIONS. LA GENESE DE CETTE DISPOSITION ET LES DIFFICULTES PRATIQUES SONT ANALYSEES.

LES TENDANCES RECENTES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FUERSTENBERG, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1984. VOLUME 123. NUMER0 5. P. 661 - 678.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, VERGUETUNG, Vertrag, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, Entreprise, NEGOCIATION, REMUNERATION, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LA DECENNIE ECOULEE A ETE MARQUEE PAR DES PRESSIONS TOUJOURS PLUS FORTES EXERCEES SUR LES PARTIES A LA NEGOCIATION EN RAISON DE LA DEGRADATION DE LA SITUATION ECONOMIQUE. LA NOUVELLE STRATEGIE PORTE SUR LES DOMAINES DE LA PROTECTION CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA RATIONALISATION, LA SECURITE DE L'EMPLOI, LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES SYSTEMES DE REMUNERATION FONDES SUR LES QUALIFICATIONS. L'AUTEUR REPLACE CETTE EVOLUTION DANS UNE DESCRIPTION DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ALLEMAGNE : LA "COOPERATION CONFLICTUELLE" ET L'AUTONOMIE DES PARTIES A LA NEGOCIATION.