L’EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE ET LES RADIOS PRIVEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REUHS, NORBERT;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1993. P. 161 - 176.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, STAATSKIRCHENVERTRAEGE, AUDIOVISUEL, CONVENTIONS EGLISES-ETAT, EGLISE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, MEDIAS, RADIODIFFUSION, RELIGION, SECTEUR PRIVE, TELECOMMUNICATION
L'ARTICLE PORTE SUR LA SITUATION DE L'EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE ALLEMANDE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS. TROIS ELEMENTS SONT ABORDES AU COURS DE CETTE ETUDE : -L'INTERET DE L'EGLISE ALLEMANDE, - LA SITUATION DES RADIOS PRIVEES, -LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EGLISE DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE, DANS LES ACCORDS EGLISE-ETAT ET DANS LES LOIS DES DIFFERENTS BUNDESLAENDER.

LE GOUVERNEMENT ET LES MEDIAS: LES PERSPECTIVES DU CHANGEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94-95. P. 174 - 182.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, INFORMATIONSFREIHEIT, KABELFERNSEHEN, KOMMUNIKATION, MEDIEN, PRIVATFUNK, PRIVATRUNDFUNK, SATELLIT, STAATSMONOPOL, CABLE, COMMUNICATION, FINANCEMENT, GOUVERNEMENT, INFORMATION, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, RADIO, RADIODIFFUSION, SATELLITE
AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES, PEU DE DOMAINES ONT CONNU UNE EVOLUTION COMPARABLE A CELLE QUI S'EST OPEREE DANS LE DOMAINE DES MEDIAS. CETTE EVOLUTION EST CEPENDANT SOURCE DE NOMBREUSES INCERTITUDES.

LES MEDIA: LA MISE EN PLACE DE L’ORDRE DUAL DE LA RADIODIFFUSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURGEOIS, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 2. P. 53 - 58
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), Föderalismus, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 3.4.1987, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 NOVEMBRE 1986, Droit constitutionnel, FEDERALISME, MEDIAS, RADIODIFFUSION, SECTEUR PUBLIC, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 3 AVRIL 1987
L'AUTEUR PRESENTE LA TRAITE D'ETAT SUR LE NOUVEL ORDRE DE LA RADIODIFFUSION EN DATE DU 3 AVRIL 1987 QUI DOIT GOUVERNER LA COEXISTENCE DES TELEVISIONS PUBLIQUES ET PRIVEES EN ALLEMAGNE FEDERALE. UNE ASSISE LEGALE AVAIT DEJA ETE DONNEE AUX ENTREPRISES PRIVEES DE RADIODIFFUSION PAR LE QUATRIEME JUGEMENT SUR LA RADIODIFFUSION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LES MODALITES DE LA COEXISTENCE DU PUBLIC ET DU PRIVE DEVAIENT CEPENDANT ETRE REGLEES PAR UN TRAITE D'ETAT. L'AUTEUR COMMENTE LES DISPOSITIONS DU TRAITE D'ETAT EN LES CONFRONTANT AU JUGEMENT DE LA COUR FEDERALE, ET PRECISE QU'ELLES SONT LES SOCIETES DE RADIODIFFUSION DIRECTEMENT CONCERNEES.

OPINION PUBLIQUE, INTERETS PRIVES, PUBLICITE: LES DONNEES D’UN CONFLIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHARF, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1985. NUMERO 1. P. 54 - 67
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 31, 314 (ZWEITES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5 I 2, KABELFERNSEHEN, MEDIEN, PRIVATFUNK, SATELLIT, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 1971, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, DIFFUSION PAR CABLE, Droit constitutionnel, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION
L'AUTEUR PRESENTE LES DONNEES DU DEBAT PUBLIC EN REPUBLIQUE FEDERALE SUR L'INTRODUCTION, A COTE DES CHAINES PUBLIQUES DE DIFFUSION, DE NOUVELLES CHAINES A STATUT PRIVE. IL RAPPELLE DANS UN PREMIER TEMPS LES REGLES DU DROIT CONSTITUTIONNEL QUI S'IMPOSENT DANS CE DOMAINE ET SOULIGNE L'INFLUENCE DES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL SUR L'EVOLUTION DU DROIT DE LA RADIODIFFUSION. IL POURSUIT EN EVOQUANT LES QUESTIONS AUXQUELLES SONT CONFRONTES LES LAENDER DESIREUX D'ETABLIR UNE NOUVELLE LEGISLATION ET PLUS PARTICULIEREMENT LES QUESTIONS DE RESPECT DES OPINIONS ET DE FINANCEMENT. IL CONCLU SUR LA NECESSITE POUR LES LAENDER D'ACCORDER LEUR LEGISLATION EN MATIERE DE RADIODIFFUSION PRIVEE.

LES NOUVEAUX MEDIAS: MARCHES ET GROUPES DE PRESSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HALL, PETER CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1985. NUMERO 1. P. 23 - 52
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), Föderalismus, KABELFERNSEHEN, MEDIEN, Politik, PRIVATFUNK, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, DIFFUSION PAR CABLE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, MEDIAS, POLITIQUE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION
L'AUTEUR PRESENTE LES INNOVATIONS QUI ONT PRIS PLACE EN 1984 DANS LE SYSTEME DES MEDIAS EN REPUBLIQUE FEDERALE, AINSI QUE LA POLITIQUE DES MEDIAS ADOPTEE PAR LE GOUVERNEMENT A CETTE DATE. IL SOULIGNE LES RAPPORTS AMBIGUS ENTRE LE MONDE POLITIQUE ET LES EMETTEURS PUBLICS, ET CONSTATE L'IRRESISTIBLE MONTEE DE LA CONCURRENCE PRIVEE.