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DROIT D’AUTEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1990, 76 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1990
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ FUER DIE WAHRNEHMUNG VON URHEBERRECHTEN VOM 09.9.1965, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, DROIT D'AUTEUR, GESTION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
CET OUVRAGE CONTIENT DANS UNE PREMIERE PARTIE EN GUISE D'INTRODUCTION UNE ANALYSE DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ALLEMAND DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE: LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR (DROIT D'AUTEUR ET DROITS APPARENTES), LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR. DANS UNE DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS LES TEXTES EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR C'EST A DIRE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS APPARENTES EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE EN DERNIER LIEU LE 7 MARS 1990, ET LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS APPARENTES EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE EN DERNIER LIEU LE 19 DECEMBRE 1985. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LES AGISSEMENTS PARASITAIRES EN DROIT COMPARE – LE CAS HELMUT ROTHSCHILD

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AGOSTINI, ERIC;
Source / Fundstelle:IN: SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1987. I/3284. NUMERO 16.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 12, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 1, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 3, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 16, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ACTION EN JUSTICE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Droit civil, MARQUE, NOM, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PUBLICITE
CETTE ETUDE RETRACE LE DEROULEMENT DE PROCEDURES ENGAGEES SELON CINQ ORDRES JURIDIQUES DIFFERENTS (DONT L'ALLEMAGNE) PAR LA FAMILLE ROTHSCHILD CONTRE UN HOMONYME AYANT SUGGERE DANS SES PUBLICITES UNE RELATION ENTRE SES ENTREPRISES ET LA FAMILLE ROTHSCHILD. IL EST PRESENTE LES REGLEMENTATIONS EN MATIERE D'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE ET D'ACTION EN PROTECTION DU NOM.

LA REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTIN, JEAN-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1988. DOCTRINE. P. 306 - 310.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERERFINDUNGSGESETZ VOM 25.7.1957, ERFINDUNG, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, SCHUTZ DER ERFINDUNG, VERGUETUNG, Entreprise, INVENTION, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, SALARIE
L'AUTEUR EXAMINE LE DISPOSITIF LEGAL ALLEMAND RELATIF A LA REMUNERATION DES SALARIES INVENTEURS, AINSI QUE SON APPLICATION PAR LA JURIS- PRUDENCE. DANS UNE PREMIERE PARTIE EST ETUDIEE LA REGLE DU DROIT (EVALUATION DE LA VALEUR DE L'INVENTION, FACTEUR DE PARTICIPATION, CALCUL DE LA REMUNERATION, FISCALITE), PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE LA JURISPRUDENCE (LES CONDITIONS POUR L'OCTROI DE LA REMUNERATION, LES MODES DE DETERMINATION DE LA REMUNERATION).

LA REPRESSION PENALE DE LA CONTREFACON EN DROIT ALLEMAND (AVEC PRESENTATION DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND ET APERCU DE DROIT INTERNATIONAL)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BESSE, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1990, P. 102 - 145.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESCHMACKSMUSTERRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, WARENZEICHENRECHT, BREVET, CONTREFACON, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR CONACRE SON ETUDE AUX REGIMES DES SANCTIONS PENALES DES LOIS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE DELOYALE EN DROIT ALLEMAND, EN REMARQUANT TOUTEFOIS QUE CE DROIT EST AVANT TOUT ORIENTE VERS DES SANCTIONS CIVILES. IL DEVELOPPE SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: LES INFRACTIONS DANS LE DROIT DES MARQUES, DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, DES BREVETS, DES MODELES D'UTILITE, DROIT D'AUTEUR, DES "DESSINS ET MODELES D'ORNEMENT; LES CONCOURS ET DELIMITATION; LES SANCTIONS" ET ABORDE ENFIN QUELQUES QUESTIONS DE PROCEDURE.

LOI DU 23 MAI 1985 PORTANT MODIFICATION DE DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1986. NUMERO 129. P. 182 - 193.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1986
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.12.1965, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 25 MAI 1985 (DROIT D'AUTEUR), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
TRADUCTION EN FRANCAIS DE LA LOI PRECITEE.