Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MEGER, E.; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1971. P. 37 - 61. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue critique de droit international privé |
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Année / Jahr: | 1971 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 25.5.1970, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, INTERNATIONALE HANDELS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 25 MAI 1970, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, PROCEDURE CIVILE |
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L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DE L'ARRET DU 25 MAI 1970 RENDU PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE, QUI STATUE SUR UN GRAND NOMBRE DE QUESTIONS FONDAMENTALES DU CONFLIT DES LOIS EN MATIERE DE CONTRATS ET EN MATIERE D'ARBITRAGE, ET QUI POUR LA PREMIERE FOIS APPLIQUE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961. IL DISTINGUE D'UNE PART LA DISCUSSION DES ARGUMENTS DEVELOPPES SUR LE PLAN DU DROIT COMMUN, TANT EN MATIERE DE CONFLIT DE LOIS QU'EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE INTERNE ET D'AUTRE PART LA DISCUSSION PORTEE SUR LE PLAN DU DROIT CONVENTIONNEL (TRAITE CONCLU ENTRE L'ALLEMAGNE ET L'AUTRICHE EN 1959, CONVENTION DE NEW YORK DE 1958 ET CONVENTION DE 1961).
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHLOSSER, P.; |
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Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBRMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 229 - 251. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, Ehescheidung, GERICHTSVERFAHREN, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE |
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LES CHANGEMENTS FONDAMENTAUX QU'A CONNU LE DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE AU XX SIECLE ONT EU AUSSI LEURS REPERCUSSIONS SUR LES REGLES DE LA PROCEDURE QUI LE CONCERNENT, CE QUI PEUT JUSTIFIER QUELQUES PARTICULARITES FRAPPANTES DU DROIT PROCEDURAL RELATIF A LA FAMILLE. L'AUTEUR DANS L'ETUDE DE CE DROIT, SE CONCENTRE SUR LES REGLES PROCEDURALES RELATIVES D'UNE PART AU DIVORCE ET D'AUTRE PART A LA FILIATION.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BEITZKE, GUENTHER; |
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Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE
EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE
JURISPRUDENCE 1979, P. 33 - 45. |
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Année / Jahr: | 1979 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1564 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, EHESCHEIDUNGSGRUND, ZERRUETTUNGSPRINZIP, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 630, DESUNION, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, Droit civil, FAMILLE, PROCEDURE CIVILE |
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APRES AVOIR RAPPELE LE DEVELOPPEMENT DU DROIT DU DIVORCE EN ALLEMAGNE A PARTIR DU CODE CIVIL DE 1900, L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFERENTES RAISONS QUI ONT MOTIVE LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS SA REFORME DU DROIT DU DIVORCE. LA NOUVELLE LOI EST ENSUITE EXAMINEE DANS SES
GRANDES DISPOSITIONS NOTAMMENT AU REGARD DES CONDITIONS NECESSAIRES POUR QUE LE MARIAGE SOIT PRONONCE, LA LOI DECLARANT NETTEMENT QUE LA SEULE RAISON DU DIVORCE EST LA "FAILLITE DU MARIAGE". EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR DRESSE UN BILAN DU NOUVEAU DROIT.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1987. P. 561 - 577. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, Schuldrecht, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPHEN 1039 - 1045, ARBITRAGE, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DIP, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), PROCEDURE CIVILE |
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LA LOI DU 25 JUILLET 1986 A PROFONDEMENT MODIFIE ET LARGEMENT COMPLETE LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND. L'AUTEUR PRESENTE LES NOUVELLES REGLES DE CONFLIT DE LOIS EN MATIERE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, AINSI QUE LA REFORME DU DROIT DE L'ARBITRAGE PAR LA NOUVELLE LOI, AYANT POUR BUT DE RENDRE LA RFA PLUS ATTRACTIVE POUR L'ARBITRAGE INTERNATIONAL. EN ANNEXE FIGURE UNE TRADUCTION DES NOUVELLES SECTIONS 1 ET 5 DE L'EGBGB, ET DES DISPOSITIONS MODIFIEES RELATIVES A L'ARBITRAGE.
Avr 27, 2012
LA PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER
AUSSI BIEN EN DROIT FRANCAIS QU'EN DROIT ALLEMAND PERMET AU CREANCIER D'OBTENIR RAPIDEMENT ET D'UNE FACON PEU ONEREUSE, UN TITRE EXECUTOIRE CONTRE UN DEBITEUR. L'AUTEUR DECRIT LES REGLES DE PROCEDURE ALLEMANDES RELATIVES A CETTE PROCEDURE, A SAVOIR LES CONDITIONS DE RECEVABILITE, LES TRIBUNAUX COMPETENTS, AINSI QUE LES INDICATIONS OBLIGATOIRES.