Le principe de subsidiarité dans l’Allemagne du Vormärz

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COHEN- AVENEL PACALE ; ROHLFING- DIJOUX STEFANIE; PEGLOW, KERSTIN
Source / Fundstelle:dans: La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Peter Lang 2014, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20., pp. 51-69
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Deutsch, Droit comparé, français, Généralités, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Deutschland, Deutschland im Vormärz, Grundsatz der Subsidiarität, Subsidiarität und Föderalismus, concept de subsidiarité, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, subsidiarité et fédéralisme
ISBN 978-3-0343-1135-97 978-3-0352-0235-9
  • Introduction
  • Le Congrès de Vienne et les petits Etats
  • La constitution confédérale de 1815 Le débat constitutionnel et le principe de subsidiarité en 1815-1820
  • La constitution confédérale de 1820 et le parlementarisme constitutionnel
  • Les décrets de Karlsbad
  • Les années 1830, ou l’article 56 contre l’article 58
  • Conclusion