Sep 18, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | COHEN- AVENEL PACALE ; ROHLFING- DIJOUX STEFANIE; PEGLOW, KERSTIN |
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| Source / Fundstelle: | dans: La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Peter Lang 2014, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20., pp. 51-69 |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Deutsch, Droit comparé, français, Généralités, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Deutschland, Deutschland im Vormärz, Grundsatz der Subsidiarität, Subsidiarität und Föderalismus, concept de subsidiarité, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, subsidiarité et fédéralisme |
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ISBN 978-3-0343-1135-97 978-3-0352-0235-9
- Introduction
- Le Congrès de Vienne et les petits Etats
- La constitution confédérale de 1815 Le débat constitutionnel et le principe de subsidiarité en 1815-1820
- La constitution confédérale de 1820 et le parlementarisme constitutionnel
- Les décrets de Karlsbad
- Les années 1830, ou l’article 56 contre l’article 58
- Conclusion
Sep 18, 2014
ISBN 978-3-0343-1135-97/ 978-0352-0235-9
Appliqué plus récemment à l'échelle de l'Union européenne, le principe de « subsidiarité » est reconnu et utilisé depuis des siècles, à des degrés divers, en France et Allemagne. Malgré son omniprésence dans la vie socio-politique aux niveaux nationaux et internationaux, l'incertitude concernant sa définition et ses fonctions exactes subsiste. L'approche pluridisciplinaire et transfrontalière des interventions réunies dans ce volume, à travers son historique et sa fonction dans l'organisation politique, juridique, économique et sociale, contribue à cerner et à mieux comprendre l'essence même de ce principe. En revenant sur les fondements du principe de « subsidiarité » et en démontrant son importance dans un Etat centralisateur tel que la France ou un Etat fédéraliste tel que l'Allemagne, les auteurs qui s'expriment dans cet ouvrage permettent d'analyser, dans leur diversité, la place et le rôle qu'occupe le principe de «subsidiarité» dans la société moderne ainsi que les freins et limites inhérents à son utilisation.
Contenu:
- Jean- Jacques Briu: Organisation lexicale des termes français et allemands liés au concept de subsidiarité/ Subsidiarität
- Francis Demier: Etat et région dans la France du XIXe siècle
- Brigitte Krulic: Le modèle centralisateur français: le relecture national- populiste de Maurice Barrès
- Pascale Cohen- Avenel: Le principe de subsidiarité dans l'Allemagne du Vormärz
- Volker Neumann: Subsidiarität im Sozialstaat/ La subsidiarité dans l'Etat social
- Otmar Seul/Anna- Lisa Heyne: Le principe de subsidiarité en droit du travail allemand, Hiérarchie des normes et principe de subsidiarité
- Dieter Grimm: Subsidiarität und Föderalismus/ Subsidiarité et fédéralisme
- Pierre- Henri Prélot: La subsidiarité et le droit constitutionnel français
- Jean Claude Boual: Le principe de subsidiarité. Son utilisation par les Etats membres et les institutions communautaires
- Bernd Zielinski: Subsidiarité, catholicisme social e économie sociale de marché
- Cornelia Stubbe: Le principe de la subsidiarité dans le cadre de la politique européenne du développement territorial- l'exemple franco- allemand.
