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LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : LE PROBLEME DE LA RATIONALISATION DU POUVOIR DANS LES CONSTITUTIONS D’APRES-GUERRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1928. P. 5 - 53.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1928
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEMOKRATIEPRINZIP, EUROPA, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Grundrechte, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, PRAESIDENT, REICHS-, RECHTSSTAAT, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSENTSCHEID, WEIMARER REPUBLIK, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, EUROPE, FEDERALISME, HISTOIRE, INITIATIVE POPULAIRE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LIBERTES PUBLIQUES, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, RATIONALISATION, REFERENDUM, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, REPRESENTATION, WEIMAR
ETUDE DE DROIT COMPARE DES CONSTITUTIONS EUROPEENNES (ET DONC DE DROIT ALLEMAND). L'AUTEUR TENTE DE DEMONTRER DANS CET ARTICLE LA TENDANCE A LA RATIONALISATION DU POUVOIR. APRES AVOIR RAPPELE LES ORIGINES HISTORIQUES ET POLITIQUES DE LA PLUPART DES CONSTITUTIONS EUROPEENNES, IL S'INTERESSE A LEURS CARACTERISTIQUES : -L'AFFERMISSEMENT DE LA DEMOCRATIE, -LE PARLEMENTARISME, -LE FEDERALISME, -LE SUFFRAGE UNIVERSEL, -LE REFERENDUM ET L'INITIATIVE POPULAIRE, -LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, -LES NOUVELLES CONCEPTIONS SOCIALES, -LES LIBERTES INDIVIDUELLES. LE PRINCIPE DE LA RATIONALISATION DU POUVOIR S'IDENTIFIE AU PRINCIPE DE DEMOCRATIE ET AU PRINCIE DE L'ETAT DE DROIT.

LE POUVOIR EXECUTIF DANS LES DEMOCRATIES D’EUROPE ET D’AMERIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIRAUD, EMILE;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. SIREY 1938. P. 331 - 365.
Année / Jahr:1938
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLERAMT, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REGIERUNG, REICHSTAG, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISWAHL, CHANCELLERIE, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR
LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919 S'ECARTE QUELQUE PEU DU PARLEMENTA- RISME CLASSIQUE EN ACCROISSANT L'IMPORTANCE DU ROLE DU CHEF DE L'ETAT. L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PERIODE QUI A PRECEDE LA REDACTION DE LA CONSTITU- TION DE WEIMAR POUR COMPRENDRE LE CARACTERE DE CETTE CONSTITUTION ET POUR EXPLIQUER SON ECHEC. IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES SUJETS SUIVANTS: LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, LE ROLE DU PRESIDENT DU REICH, LE ROLE DE LA CHANCELLERIE ET DES MINISTRES, L'EXER- CICE DU POUVOIR LEGISLATIF, LES PARTIS POLITIQUES ET L'OPINION PUBLIQUE, LA PRA- TIQUE DE LA CONSTITUTION ET NOTAMMENT L'EXERCICE DU POUVOIR EXECUTIF PAR LE PRESIDENT DU REICH ET, LA DIFFERENCE ENTRE LES GOUVERNEMENTS PARLEMENTAIRES ET LES GOUVERNEMENTS PRESIDENTIELS.

ALLEMAGNE – EMPIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELPECH, JOSEPH; LAFERRIERE, JULIEN;
Source / Fundstelle:IN: LES CONSTITUTIONS MODERNES: EUROPE. PARIS. LIBRAIRIE DU RECEUIL SIREY. 1928, P. 49 - 98.
Année / Jahr:1928
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GESETZGEBUNG, Grundrechte, JUSTIZ, PRAESIDENT, REICHS-, REICHSRAT, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CONSEIL DU REICH, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUSTICE, LEGISLATION, PRESIDENT DU REICH, REICH, RELIGION, WEIMAR
APRES UNE BREVE INTRODUCTION SUR L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE DE 1806 A 1918, L'AUTEUR RAPPORTE ET ETUDIE LES EVENEMENTS QUI ONT CONDUIT A LA REDACTION DE LA CONSTITUTION DE L'EMPIRE ALLEMAND DU 11 AOUT 1919 (CONSTITUTION DE WEIMAR). UNE BIBLIOGRAPHIE DETAILLEE (SUR LE DROIT ANTERIEUR A LA CONSTITUTION DE 1919 ET SUR LA CONSTITUTION DE 1919) ET LE TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR SONT ANNEXES A CETTE MEME ETUDE.

L’EVOLUTION DU POUVOIR EXECUTIF EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUEYDAN DE ROUSSEL, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. LGDJ 1935, 187 P.
Année / Jahr:1935
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, EXEKUTIVE, GEWALT, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, NATIONALSOZIALISMUS, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REGIERUNG, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, NATIONAL-SOCIALISME, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, REPARTITION, WEIMAR
L'AUTEUR EXPLIQUE L'EVOLUTION QUI A CONDUIT DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE WEIMAR DE 1919 AUX PRINCIPES NOUVEAUX IMPOSES PAR LE NATIONAL-SOCIALISME. EN PREMIERE PARTIE, IL ETUDIE LE TEXTE DE LA CONSTITUTION DU 19 AOUT 1919. PLUS PRECISEMMENT, IL RETRACE L'EVOLUTION HISTORIQUE JUSQU'A LA CONSTITUTION DE WEI- MAR (SITUATION POLITIQUE) ET ANALYSE LES COMPETENCES ET CARACTERES JURIDIQUES DES ORGANES DE L'EXECUTIF SELON LA CHARTE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LA PRATIQUE DE LA CONSTITUTION. IL TRAITE SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: L'HISTOIRE GOUVERNEMENTALE ET POLITIQUE JUSQU'AU 30 JANVIER 1933, LE PRESIDENT DU REICH ET LE REICHSTAG, LA FORMATION DU GOUVERNEMENT, LA DICTATURE DU PRESIDENT, LE PRESIDENT GARDIEN DE LA CONSTITUTION ET PIVOT DE LA REVOLUTION, LE GOUVERNEMENT DU REICH, LES PROJETS DE REFORME, L'HISTOIRE DU MOUVEMENT NATIONAL-SOCIALISTE. EN TROISIEME PARTIE, IL ETUDIE LES PRINCIPES NOUVEAUX ETABLIS PAR LE NATIONAL SOCIALISME. IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT: L'IMPORTANCE DE LA NOMINATION DU FUEHRER AU POSTE DE CHANCELIER ET LE ROLE DU PARTI, LA REORGANISATION DU REICH (UNITE) ET DES POUVOIRS (LOIS CONSTITUTIONNELLES NOUVELLES) ET, LES IDEES FONDAMENTALES DE L'ETAT NATIONAL SOCIALISTE.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE GOUVERNEMENT DANS LA CONSTITUTION DE BONN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEISNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1958. P. 1033 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, MINISTER, PARLAMENT, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, MINISTRE, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRESIDENT FEDERAL, WEIMAR
EN EXAMINANT LA POSITION JURIDIQUE ET POLITIQUE DU CHEF DE L'ETAT ALLEMAND DANS SES RAPPORTS AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE, L'AUTEUR CHERCHE A ANALYSER L'UN DES PROBLEMES CENTRAUX DE LA LOI FONDAMENTALE, A SAVOIR: LE GOUVERNEMENT, SA FORMATION, SON ACTIVITE ET SES RELATIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PEUPLE. APRES UNE COURTE INTRODUCTION SUR LE STATUT PERSONNEL DU PRESIDENT (ELECTION, DUREE DES FONCTIONS PRESIDENTIELLES, INCOMPATIBILITES, SERMENT, VICE-PRESIDENT), L'AUTEUR EXAMINE L'INFLUENCE PRESIDENTIELLE SUR LE GOUVERNEMENT AVANT ET APRES LA FORMATION DU CABINET. LA TROISIEME PARTIE SE RAPPORTE AUX AUTRES COMPETENCES DU CHEF DE L'ETAT SUSCEP- TIBLES DE MODIFIER, INDIRECTEMENT, SES RAPPORTS AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE (PROMULGATION, POUVOIR D'ORGANISATION, COMPETENCES EN MATIERE "JUDICIAIRE, MILITAIRE OU DE POLITIQUE ETRANGERE; ""ATTITUDE POLITIQUE GENERALE""" DU PRESIDENT).