LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984. P. 365 - 411.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, BERUFUNG, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, HAFTBEFEHL, POLIZEI, RECHTSBEHELF, REVISION, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSHAFT, URTEIL, VERDACHT, VORVERFAHREN, ZEUGE, ZEUGENAUSSAGE, APPEL, AUDITION, CASSATION, CLASSEMENT SANS SUITE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DETENTION PREVENTIVE, JUGE, JUGEMENT, JURIDICTION PENALE, MANDAT D'ARRET, MINISTERE PUBLIC, POURSUITE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIGNAGE, TEMOIN, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
L'AUTEUR TRAITE DANS CETTE ETUDE DE LA PROCEDURE PENALE DE PREMIERE INSTANCE, QUI EST REGLEMETEE DANS LE LIVRE II DU CODE DE PROCEDURE PENALE. ELLE SE DECOMPOSE EN TROIS ETAPES : LA PROCEDURE PRELIMINAIRE (SECTION I), LA PROCEDURE INTERMEDIAIRE (SECTION II) ET LA PROCEDURE PRINCIPALE (SECTION III). LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE N'EST CEPENDANT PAS DEFINITIVE ET PEUT ETRE FRAPPEE DE VOIES DE RECOURS (SECTION IV).

LE CADRE JURIDIQUE DU PROCES PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME 2," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984. P. 347 - 364.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, POLIZEI, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), DROIT PENAL, JUGE, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POURSUITE PENALE, PREUVE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
TOUT PROCES PENAL S'INSCRIT DANS UN CADRE JURIDIQUE DEFINI PAR LA LOI. ELLE ENONCE EN EFFET - EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT - LES PRINCIPES SUR LESQUELS REPOSE LA PROCEDURE PENALE (SECTION I). CEUX-CI PEUVENT ETRE CLASSES EN DEUX CATEGORIES : LES UNS ONT TRAIT AU DECLENCHEMENT DES POURSUITES, LES AUTRES AU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE. LA LOI DEFINIT PAR AILLEURS LES ORGANES DU PROCES PENAL (SECTION II). LA DISTINCTION FONDAMENTALE EN DROIT FRANCAIS ENTRE LES ORGANES DE POLICE ET LES ORGANES DE JUSTICE NE SE RETROUVE PAS DANS LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE, QUI DISTINGUE QUANT A ELLE LES JURIDICTIONS REPRESSIVES D'UNE PART, LE MINISTERE PUBLIC ET SES AUXILIAIRES D'AUTRE PART.

LES CARACTERISTIQUES DU PROCES PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 97. NUMERO LC 25. P. 7 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, UNTERSUCHUNGSRICHTER, CLASSEMENT SANS SUITE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DU PROCES PENAL MET EN SCENE LE MINISTERE PUBLIC, LA POLICE CRIMINELLE ET LE JUGE DE L'INSTRUCTION. LORSQUE L'AFFAIRE EST SUFFISAMMENT INSTRUITE, LE MINISTERE PUBLIC PREND UNE DECISION DE POURSUITE OU UNE DECISION DE CLASSEMENT. LE CLASSEMENT PEUT ETRE DECIDE POUR DES RAISONS PROCEDURALES, POUR MANQUE DE PREUVES OU POUR DES RAISONS TENANT A L'OPPORTUNITE DES POURSUITES, MAIS LA VICTIME PEUT OBTENIR L'OUVERTURE DES POURSUITES MALGRE UNE PREMIERE DECISION DE CLASSEMENT. APRES AVOIR RAPPELE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROCES PENAL, L'ETUDE EXAMINE L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DU PROCES PENAL, PUIS LES PROCEDURES SIMPLIFIEES (PROCEDURE ACCELEREE ET ORDONNANCE PENALE). [BIBLI. BIJUS F.27]

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROPP, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRAMGERE. 1985. P. 21 - 24.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMONSTRATION, HANDLUNG, STRAFBARE-, IDENTITAETSFESTSTELLUNG, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 125, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 303, VANDALISMUS, VERSAMMLUNGSFREIHEIT, WAFFENTRAGEN, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 125, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 303, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT DE L'IDENTITE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, LIBERTE DE REUNION, MANIFESTATION, PORT D'ARME, POURSUITE PENALE, VANDALISME
OBSERVATIONS SUR - LA LOI DU 18 JUILLET 1985, PORTANT MODIFICATION DU CODE PENAL ET DE LA LOI SUR LES REUNIONS PUBLIQUES (RENFORCEMENT DE LA RIGUEUR DU DROIT PENAL APPLICA- BLE AUX MANIFESTATIONS, MODIFICATION DU PARAGRAPHE 125 DU CODE PENAL ET INSER- TION D'UN PARAGRAPHE 17 A NOUVEAI DANS LA LOI SUR LES REUNIONS PUBLIQUES) - LA 22' LOI PORTANT MODIFICATION DU DROIT PENAL, EN DATE DU 18 JUILLET 1985 (DOMMAGE AUX BIENS, POSSIBILITE DE POURSUITES PENALES EN L'ABSENCE DE REQUETE A CET EFFET, MODIFICATION DU PARAGRAPHE 303, ALINEA 3) CETTE DERNIERE LOI ETANT EN RAPPORT ETROIT AVEC LA PREMIERE