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LES GRANDES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEGUIN, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 135 - 143.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundrechte, Parteien (politische), Rechtsprechung, WAHL, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, PARTIS POLITIQUES
DANS CET ARTICLE SONT PRESENTEES LES GRANDES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTION- NEL DANS TROIS DOMAINES DIFFERENTS: - DEMOCRATIE, ELECTIONS, PARTIS POLITIQUES - FEDERALISME, RAPPORTS BUND - LAENDER - DROITS FONDAMENTAUX

RFA – LES ELECTIONS AU BUNDESTAG ET LA CRISE DE LA SPD

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1987. NUMERO 42. P. 159 - 168.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, WAHL, 1987, BUNDESTAG, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1987, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE POLITIQUE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
APRES AVOIR EXAMINE LES ELECTIONS AU BUNDESTAG DU 25 JANVIER 1987, PUIS LA CRISE PROFONDE ET PERSISTANTE DE LA SPD CONFIRMEE PAR CELLES-CI, L'AUTEUR PRESENTE LE NOUVEAU SYSTEME DE PARTIS, PUIS LA CRAINTE D'UNE "REPUBLIQUE NOIRE" QUE CETTE SITUATION D'UNE "MAJORITE SANS ALTERNANCE" A FAIT NAITRE.

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ETRANGERE. L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 9 AVRIL 1992 SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOUBLET, YVES-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1993. NUMERO 15. P. 663 - 668.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.4.1992, BVERFGE 85, 264, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Parteien (politische), Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 AVRIL 1992, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, Jurisprudence, LOI DU 22 DECEMBRE 1988 (FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES), PARTIS POLITIQUES
LE LEGISLATEUR A ADOPTE LE 22 DECEMBRE 1988 UNE LOI SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES MODIFIANT LA LOI DU 22 DECEMBRE 1983. SAISIE PAR LES VERTS, LA COUR DE KARLSRUHE A CEPENDANT JUGE INCONSTITUTIONNEL LES PRINCIPALES DISPO- SITIONS DE LA NOUVELLE LOI ET EST REVENUE SUR SA JURISPRUDENCE ANTERIEURE. DANS LEUR RECOURS, LES VERTS S'ETAIENT ATTACHES A CONTESTER L'INCONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1988 SOUS QUATRE ANGLES, PRESENTES ICI PAR L'AUTEUR: LES CRITERES D'ALLOCATION DU FINANCEMENT PUBLIC DE BASE, LA REFORME DU MECANISME DE COMPENSATION DES CHANCES ENTRE LES FORMATIONS, LE RELEVEMENT DU SEUIL DES DONS OUVRANT DROIT A DEDUCTION FISCALE ET ENFIN LA PUBLICITE DE CES DERNIERS.

LES ELECTIONS DANS LES LAENDER, 1970 – 1982

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 119 - 128.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), FDP (FREIE DEMOKRATISCHE PARTEI), Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, WAHLBETEILIGUNG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), ELECTION, FDP (PARTI LIBERAL), LAENDER, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE POLITIQUE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
ETUDE DES GRANDES TENDANCES SE DEGAGEANT DES TROIS SERIES D'ELECTIONS REGIONA- LES DES ANNEES 70 ET COMPARAISON AVEC LES ELECTIONS FEDERALES DES ANNEES 1969 A 1980. L'AUTEUR ABORDE SUCCESSIVEMENT LA PARTICIPATION, LES RESULTATS DU SPD, DU CDU ET CSU, DU SPD, LES PETITS PARTIS ET LES GOUVERNEMENTS REGIONAUX.

LA « DEMOCRATIE DU CHANCELIER » OU LE TRIANGLE DU POUVOIR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOELL, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 85 - 96.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, KANZLERDEMOKRATIE, KOALITION, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WAHLRECHT, CHANCELIER FEDERAL, COALITION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, ELECTION, HISTOIRE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, SCIENCE POLITIQUE, WEIMAR
LA CONSTITUTION DE BONN, TIRANT LES LECONS DE L'EXPERIENCE DE WEIMAR, ET LA PRA- TIQUE DES GRANDS CHANCELIERS (ADENAUER PUIS BRANDT ET SCHMIDT) ONT INSTITUE EN RFA UNE "DEMOCRATIE DU CHANCELIER". CELLE-CI REJOINT PAR CERTAINS TRAITS LES SYSTEMES AMERICAINS OU FRANCAIS, MAIS ELLE EST BEAUCOUP PLUS FRAGILE. L'AUTEUR RAPPELLE L'HISTOIRE POLITIQUE DE LA RFA ET NOTAMMENT CELLE DES RAPPORTS ENTRE LES CHANCELIERS ET LE SYSTEME DES PARTIS. SOUMISE REGULIEREMENT A DES CRISES AIGUES, LA DEMOCRATIE DU CHANCELIER N'EST PAS STABILISEE ET PEUT CONNAITRE DES EVOLUTIONS (DU FAIT PAR EXEMPLE DE L'INCERTITUDE DES COALITIONS). L'AUTEUR PRE- CONISE UNE REFORME DU SYSTEME ELECTORAL ASSURANT UNE MAJORITE STABLE POUR L' EXERCICE DU POUVOIR DU CHANCELIER.