Sélectionner une page

LE SYSTEME DES PARTIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HARTWEG, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 71 - 84.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:KOALITION, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, COALITION, Droit constitutionnel, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE POLITIQUE
LE SYSTEME DES PARTIS EN RFA SE CARACTERISE DANS SON EVOLUTION PAR UN DEVELOPPE- MENT INITIAL FORTEMENT ASYMETRIQUE QUI S'ACCOMPAGNE D'UN RAPIDE PROCESSUS DE CONCENTRATION AU BENEFICE DE DEUX GRANDS PARTIS ET D'UN PETIT. DEPUIS 1949, TOU- TES LES COMBINAISONS DE PARTIS POSSIBLES ONT ETE AU POUVOIR. LE SYSTEME EN VI- GUEUR REND EXTREMEMENT DIFFICILE L'EMERGENCE DE NOUVEAUX PARTIS. L'AUTEUR EXAMI- NE SUCCESSIVEMENT DIFFERENTES PERIODES: - 1945 - 1949: LA PHASE DE RECONSTITUTION - 1949 - 1961: LA CONCENTRATION - 1961 - 1966: LE NIVELLEMENT DES IDEOLOGIES - 1966 - 1969: LA CRISE DE LEGITIMITE - 1963 - 1980: POLARISATION ET NORMALISATION - LES PARTIS HORS SYSTEME

LE STATUT DES PARTIS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROTSCHILD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 55 - 70.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
L'OBJET DE CET ARTICLE EST D'EXAMINER LE STATUT JURIDIQUE DES PARTIS POLITIQUES ALLEMANDS, DELIMITE PAR LA LOI FONDAMENTALE ET LA LOI DU 24 JUILLET 1967 SUR LES PARTIS POLITIQUES. L'AUTEUR PRESENTE LES FONCTIONS DES PARTIS, LEURS STRUCTURES JURIDIQUES AINSI QUE LEUR FINANCEMENT. L'OBJET GENERAL EST D'ENSERRER CES ORGA- NISMES, INDISPENSABLES AU FONCTIONNEMENT D'UNE DEMOCRATIE MODERNE, DANS UN SYSTE ME LEGAL. CELA POSE ENORMEMENT DE PROBLEMES, AVEC TOUTEFOIS L'AVANTAGE DE PERMET TRE UNE TRANSPARENCE DU FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN RFA.

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ETRANGERE. L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 9 AVRIL 1992 SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOUBLET, YVES-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1993. NUMERO 15. P. 663 - 668.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.4.1992, BVERFGE 85, 264, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Parteien (politische), Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 AVRIL 1992, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, Jurisprudence, LOI DU 22 DECEMBRE 1988 (FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES), PARTIS POLITIQUES
LE LEGISLATEUR A ADOPTE LE 22 DECEMBRE 1988 UNE LOI SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES MODIFIANT LA LOI DU 22 DECEMBRE 1983. SAISIE PAR LES VERTS, LA COUR DE KARLSRUHE A CEPENDANT JUGE INCONSTITUTIONNEL LES PRINCIPALES DISPO- SITIONS DE LA NOUVELLE LOI ET EST REVENUE SUR SA JURISPRUDENCE ANTERIEURE. DANS LEUR RECOURS, LES VERTS S'ETAIENT ATTACHES A CONTESTER L'INCONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1988 SOUS QUATRE ANGLES, PRESENTES ICI PAR L'AUTEUR: LES CRITERES D'ALLOCATION DU FINANCEMENT PUBLIC DE BASE, LA REFORME DU MECANISME DE COMPENSATION DES CHANCES ENTRE LES FORMATIONS, LE RELEVEMENT DU SEUIL DES DONS OUVRANT DROIT A DEDUCTION FISCALE ET ENFIN LA PUBLICITE DE CES DERNIERS.

LES ELECTIONS DANS LES LAENDER, 1970 – 1982

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 119 - 128.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), FDP (FREIE DEMOKRATISCHE PARTEI), Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, WAHLBETEILIGUNG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), ELECTION, FDP (PARTI LIBERAL), LAENDER, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE POLITIQUE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
ETUDE DES GRANDES TENDANCES SE DEGAGEANT DES TROIS SERIES D'ELECTIONS REGIONA- LES DES ANNEES 70 ET COMPARAISON AVEC LES ELECTIONS FEDERALES DES ANNEES 1969 A 1980. L'AUTEUR ABORDE SUCCESSIVEMENT LA PARTICIPATION, LES RESULTATS DU SPD, DU CDU ET CSU, DU SPD, LES PETITS PARTIS ET LES GOUVERNEMENTS REGIONAUX.

LA « DEMOCRATIE DU CHANCELIER » OU LE TRIANGLE DU POUVOIR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOELL, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 85 - 96.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, KANZLERDEMOKRATIE, KOALITION, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WAHLRECHT, CHANCELIER FEDERAL, COALITION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, ELECTION, HISTOIRE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, SCIENCE POLITIQUE, WEIMAR
LA CONSTITUTION DE BONN, TIRANT LES LECONS DE L'EXPERIENCE DE WEIMAR, ET LA PRA- TIQUE DES GRANDS CHANCELIERS (ADENAUER PUIS BRANDT ET SCHMIDT) ONT INSTITUE EN RFA UNE "DEMOCRATIE DU CHANCELIER". CELLE-CI REJOINT PAR CERTAINS TRAITS LES SYSTEMES AMERICAINS OU FRANCAIS, MAIS ELLE EST BEAUCOUP PLUS FRAGILE. L'AUTEUR RAPPELLE L'HISTOIRE POLITIQUE DE LA RFA ET NOTAMMENT CELLE DES RAPPORTS ENTRE LES CHANCELIERS ET LE SYSTEME DES PARTIS. SOUMISE REGULIEREMENT A DES CRISES AIGUES, LA DEMOCRATIE DU CHANCELIER N'EST PAS STABILISEE ET PEUT CONNAITRE DES EVOLUTIONS (DU FAIT PAR EXEMPLE DE L'INCERTITUDE DES COALITIONS). L'AUTEUR PRE- CONISE UNE REFORME DU SYSTEME ELECTORAL ASSURANT UNE MAJORITE STABLE POUR L' EXERCICE DU POUVOIR DU CHANCELIER.