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ALLEMAGNE, ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX – VENTE – SURETES – SUCCESSIONS – LIBERALITES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: PRATIQUE NOTARIALE DANS LA CEE. PARIS. LITEC 1991, 232 P.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, HONORAR, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, NOTAR, RECHTSPFLEGE, SCHENKUNG, STEUERABKOMMEN, STEUERRECHT, Vertrag, ACTE JURIDIQUE, CEE, DONATION, Droit civil, FISCALITE, HONORAIRE, NOTAIRE, SUCCESSION, VENTE
CET OUVRAGE CONCU COMME UN MANUEL DE BASE A POUR OBJECTIF DE PERMETTRE A LA PROFESSION NOTARIALE DE DONNER SATISFACTION A UNE CLIENTELE AUX ASPIRATIONS DE PLUS EN PLUS SUPRANATIONALES. L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: - LE "NOTARIAT ALLEMAND ; - LES CONVENTIONS FISCALES" INTERNATIONALES ENTRE "L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ; - LA PREPARATION" "D'UN DOSSIER ; - LA VENTE" "; - LES SUCCESSIONS ; LA DECLARATION DE" "SUCCESSION ; LES LIBERALITES ; - LES" "REGLEMENTS SUCCESSORAUX ; LA" "FISCALITE ; - LES EMOLUMENTS ; - LA CIRCULATION" DES ACTES ENTRE LA CEE ET L'ALLEMAGNE. [BIBLI BIJUS: F. 16]

LA FORMATION DU CONTRAT AUTHENTIQUE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISSNER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: 62EME CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE: LA FORMATION DU CONTRAT, L'AVANT-CONTRAT. PERPIGNAN 1964, P. 427 - 437.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, NOTAR, URKUNDE, Vertrag, VERTRAG, VOR-, ZUSTANDEKOMMEN, ACTE AUTHENTIQUE, AVANT-CONTRAT, Contrat, Droit civil, LOI DU 24 FEVRIER 1961 (NOTARIAT), NOTAIRE
ETUDE DU PROBLEME DE L'ETABLISSEMENT RAPIDE ET CLAIR DE CONTRATS DEFINITIFS DE FACON A EVITER TOUT DIFFEREND ENTRE LES PARTIES. - LA FONCTION DU NOTAIRE DANS L'ETABLISSEMENT DE CONTRATS - LA FORMATION DU CONTRAT ET LES DIFFICULTES PROVENANT DE L'ABSENCE D'UNE PARTIE.

LE ROLE DU NOTAIRE DANS LA CONSTITUTION, LA VIE ET LA LIQUIDATION DES SOCIETES ANONYMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISSNER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1969-II. P. 20 - 23.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFLOESUNG, BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, Gesellschaft, HANDELSREGISTER, NOTAR, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT NOTARIAL, LIQUIDATION, NOTAIRE, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
ANALYSE DETAILLEE DU ROLE DU NOTAIRE ALLEMAND DANS LA VIE DES SOCIETES ANONYMES DE LEUR CONSTITUTION A LEUR LIQUIDATION: "LES SOURCES DU DROIT; LE ROLE DU NOTAIRE LORS DE LA CONSTITUTION, DANS LA" "VIE ET EN CAS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE; AINSI Q'UNE APPRECIATION DE" L'IMPORTANCE DU NOTAIRE QUI DU FAIT DE SON PROFESSIONNALISME ET DE SON IMPARTIALITE GARANTIT LE FONCTIONNEMENT REGULIER DE LA SOCIETE ET LES INTERETS A LA FOIS DES ACTIONNAIRES ET DES CREANCIERS.

LA VALIDITE DES AUTHENTIFICATIONS NOTARIALES FAITES A L’ETRANGER: LA SOLUTION DU DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: LES ANNONCES DE LA SEINE - SUPPLEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE AU JOURNAL. 1993. NUMERO 38. P. 4 - 6.
Revue / Zeitschrift:Annonces de la Seine (les)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:HONORAR, NOTAR, NOTAR, AUSLAENDISCHER-, NOTAR, DEUTSCHER-, NOTARIELLE URKUNDE, RECHTSPFLEGE, URKUNDE, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE NOTARIE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HONORAIRE, NOTAIRE
DEPUIS QUELQUES DECENNIES S'EST REPANDUE DANS LE MONDE DES AFFAIRES ALLEMAND UNE PRATIQUE CONSISTANT A RECOURIR AUX SERVICES DE NOTAIRES ETRANGERS, AFIN D'ECONOMISER DES FRAIS DE NOTAIRES. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LES RAISONS D'UN RECOURS AUX SERVICES D'UN NOTAIRE ETRANGER ET DANS UN SECOND POINT LES PROBLEMES DE RECONNAISSANCE EN ALLEMAGNE DES ACTES NOTARIES ETRANGERS. [BIBLI BIJUS: F. 13]