Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WENGLER, WILHELM; |
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| Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 583 - 589. |
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| Revue / Zeitschrift: | Journal du droit international - Clunet |
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| Année / Jahr: | 1971 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, OEFFENTLICHE ORDNUNG, SCHIEDSSPRUCH, UNGERECHTFERTIGE BEREICHERUNG, URTEILSVOLLSTRECKUNG, AUTORITE PARENTALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, EXEQUATUR, MARIAGE, ORDRE PUBLIC, SENTENCE ARBITRALE |
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DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS RENDUES AU COURS DES ANNEES 1966 A 1969 RELATIVES TOUTES A LA NOTION D'ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES DIFFERENTS POINTS SOULEVES PAR LES DECISIONS ENVISAGEES ICI SONT LES SUIVANTS: LOI APPLICABLE EN MATIERE D'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, LEGITIMATION PAR MARIAGE D'UN ENFANT ADULTERIN, D'UN ENFANT NATUREL, EXERCICE DE LA PUISSANCE PATERNELLE CHEZ DES EPOUX SEPARES DE FAIT, MARIAGE D'EPOUX DE NATIONALITE DIFFERENTE, RECONNAISSANCE D'UN JUGEMENT ETRANGER ET D'UNE SENTENCE ARBITRALE ETRANGERE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SUTER KASEL-SEIBERT, CORINNE; |
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| Source / Fundstelle: | ZUERICH. JUR. DISS. 1990, 215 P. |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, SCHEINEHE, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMPARE, MARIAGE, MARIAGE FICTIF, NATIONALITE |
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L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ETUDE DE DROIT COMPARE DES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET SUISSE RELATIVE AU PHENOMENE DES MARIAGES FICTIFS. DANS SON INTRODUCTION GENERALE, ELLE S'ATTACHE A DEFINIR LE PROBLEME AU TRAVERS DE REFLEXIONS D'ORDRE SOCIOLOGIQUE ET D'HISTOIRE DU DROIT. POUR CHAQUE ORDRE JURIDIQUE ELLE ANALYSE PAR LA SUITE LES AVANTAGES RECHERCHES PAR LE MARIAGE FICTIF (LA NATIONALITE, LE PERMIS DE SEJOUR, LE REGROUPEMENT FAMILIAL, LE PERMIS DE TRAVAIL) PUIS EXAMINE EN DERNIER LIEU LA PROCEDURE ET LES SANCTIONS EN VIGUEUR DANS CHAQUE PAYS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WENGLER, WILHELM; |
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| Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 589 - 593. |
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| Revue / Zeitschrift: | Journal du droit international - Clunet |
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| Année / Jahr: | 1971 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Deliktische Haftung, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, HAFTPFLICHTRECHT, IPR, UNTERHALTSANSPRUCH, VERMOEGENSENTZIEHUNG, VORFRAGE, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, QUESTION PREALABLE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE |
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DANS CETTE NOTE L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES RELATIVES AU PROBLEME DES QUESTIONS PREALABLES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES POINTS EN PARTICULIER SOULEVES PAR CES DECISIONS SONT LES SUIVANTS: LA VALIDITE D'UN MARIAGE ENTRE POLONAIS EN ALLEMAGNE, LE PROBLEME DE LA DISPENSE D'UN CERTIFICAT DE CAPACITE MATRIMONIALE POUR UN ITALIEN DIVORCE EN ALLEMAGNE ET SOUHAITANT SE REMARIER, LE PROBLEME DE LA GARDE DES ENFANTS AU SUJET D'UN DIVORCE EN ALLEMAGNE D'UN ITALIEN ET D'UNE ALLEMANDE, L'OBLIGATION ALIMENTAIRE DANS LE CADRE D'UNE RESPONSABILITE DELICTUELLE, LA SPOLIATION DE BIENS D'UNE SOCIETE CREEE PENDANT LA GUERRE ENTRE UN FRANCAIS ET UN ALLEMAND.
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L'AUTEUR ENVISAGE LE PROBLEME DU REMARIAGE D'UNE PERSONNE RESSORTISSANTE D'UN PAYS TENANT LE MARIAGE POUR INDISSOLUBLE, MAIS DIVORCEE DANS UN AUTRE ETAT. POUR PROPOSER DES ELEMENTS DE SOLUTION, L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE CONTENU A CET EGARD DU PROJET DE CONVENTION DE LA HAYE, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE LES SOLUTIONS DU DROIT COMMUN, EN INSISTANT NOTAMMENT SUR LES DROITS ALLEMAND ET SUISSE QU'IL ANALYSE ET CRITIQUE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LABRUSSE, CATHERINE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1974. P. 1 - 46. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue critique de droit international privé |
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| Année / Jahr: | 1974 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.5.1971, BVERFGE 31, 58, EHERECHT, EHESCHLIESSUNGSFREIHEIT, Grundrechte, IPR, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1971, DIP, DIVORCE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, MARIAGE |
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DANS SA DECISION DU 4 MAI 1971, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A FAIT CONNAITRE SA CONCEPTION DES RAPPORTS QUI DOIVENT ETRE ETABLIS ENTRE LES REGLES DE LA CONSTITUTION ET LES REGLES ALLEMANDES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE (AU SUJET D'UN REFUS DE CELEBRER UN MARIAGE AU MOTIF QUE LA LOI PERSONNELLE DU DEMANDEUR N'EN RECONNAIT PAS LA VALIDITE). L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES REGLES JURISPRUDENTIELLES ANTERIEURES RELATIVES AU REMARIAGE DU CONJOINT DIVORCE EN DROIT ALLEMAND, EN SECOND LIEU LA CONSTITUTIONNALITE DES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ENFIN S'INTERROGE SUR LE PROBLEME DE L'APPLICATION DIRECTE DES DROITS FONDAMENTAUX.
