Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GUERIN, BARBARA; |
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| Source / Fundstelle: | IN: SARREBRUCK. THESE. DROIT. 1976. 230 P. |
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| Année / Jahr: | 1976 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) |
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DANS CETTE ETUDE L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE COMPLETE ET DETAILLEE DE L'EVOLUTION JURIDIQUE ET POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE DE 1945 AU TRAITE FONDAMENTAL ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS. L'AUTEUR DISTINGUE TROIS PHASES DONT CHACUNE PROVOQUA UNE MUTATION PROFONDE DE LA SITUATION JURIDIQUE ALLEMANDE.
I.- LA PERIODE 1945-1949. L'AUTEUR ANALYSE LE STATUT JURIDIQUE DU REICH EN TANT QUE SUJET DE DROIT INTERNATIONAL APRES LA CAPITULATION SANS CONDITION ET CELUI DE L'OCCUPATION MILITAIRE ALLIEE.
II.- LA PERIODE 1949-1969. CETTE PERIODE DEBUTE PAR LA CREATION DE LA RFA ET DE LA RDA SUR LE TERRITOIRE DU REICH. L'AUTEUR ETUDIE NOTAMMENT LE STATUT JURIDIQUE DES DEUX ETATS AINSI QUE CELUI DE L'ANCIEN REICH.
III.- LA PERIODE 1969-1977 QUI DEBUTE AVEC L'OSTPOLITIK DU CHANCELIER WILLY BRANDT ET QUI ABOUTIT A LA CONCLUSION ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS DU TRAITE FONDAMENTAL DU 21 DECEMBRE 1972. L'AUTEUR ANALYSE LE TRAITE ET LES OPINIONS DIVERGENTES ENTRE LES DEUX ALLEMAGNE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CAPITANT, DAVID; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX
DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE
DE PARIS I. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, SYSTEME ELECTORAL |
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L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU ROLE DU BUNDESRAT, LA CHAMBRE DES LAENDER, EMANATION DU CARACTERE FEDERAL DE L'ALLEMAGNE.
I - DANS UN PREMIER POINT IL ABORDE LA QUESTION DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE DU BUNDESRAT. LE BICAMERALISME ALLEMAND EST INEGALITAIRE AU PROFIT DU BUNDESTAG. CEPENDANT POUR LES LOIS REQUERANT APPROBATION
L'ACCORD DU BUNDESRAT ACCORD EST INDISPENSABLE. IL DISPOSE EN OUTRE DE COMPETENCES ETENDUES EN MATIERE ADMINISTRATIVE.
II - DANS UN SECOND POINT, IL ETUDIE LE ROLE POLITIQUE DU BUNDESRAT DONT LE ROLE EST DE DEFENDRE LES INTERETS DES LAENDER MAIS QUI JOUE EGALEMENT DANS LA CONCEPTION DES LOIS ET LA RECHERCHE DE LA CONCILIATION AVEC LE BUNDESTAG (COMMISSION MIXTE PARITAIRE).
III - ENFIN, L'AUTEUR ABORDE LES NOUVELLES PREROGATIVES CONSTITUTIONNELLES DU BUNDESRAT QUI A DEVELOPPE SON ROLE DE REPRESENTANT DES LAENDER EN CONSEQUENCE DE LA CENTRALISATION DE LA FEDERATION. EN EFFET, CELLE-CI A ABOUTI A UN RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU BUNDESRAT, LE FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISANT DESORMAIS PAR L'IMPORTANCE QU'IL ACCORDE AU PRINCIPE DE PARTICIPATION.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2000. NUMERO 2.
P.
395 - 411. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPA, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Verfassung, Wiedervereinigung Deutschlands, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, EUROPE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 |
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L'ARTICLE DRESSE UN BILAN DE DIX ANNEES D'UNITE ALLEMANDE D'UN POINT DE VUE CONSTITUTIONNEL.
I.- IL ABORDE EN PREMIER LIEU LES EFFETS JURIDIQUES DE L'UNIFICATION ALLEMANDE PUIS ANALYSE LES DEVELOPPEMENTS DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS A SAVOIR PRINCIPE INSTITUTIONNEL DE LA STABILITE DU PROCESSUS POLITIQUE ET IMPACT DE L'UNIFICATION SUR LE FEDERALISME ALLEMAND.
II.- EN SECOND LIEU, IL ANALYSE LES CONSEQUENCES DE L'UNIFICATION PAR RAPPORT A L'ETAT DE DROIT SUR LE PLAN DE L'UNITE JURIDIQUE, DE LA RESTRUCTURATION DES ORGANISATIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES DANS LES NOUVEAUX LAENDER (ART. 143 LF), LA QUESTION DE LA RESTITUTION DE LA PROPRIETE CONFISQUEE ET LA REPARATION DES INJUSTICES SUBIES SOUS LE REGIME ANTERIEUR.
ENFIN, POUR FINIR IL ABORDE LA QUESTION DE L'ETAT SOCIAL ET DE L'INTEGRATION EUROPEENNE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2792)
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | VITZTHUM, WOLFGANG GRAF; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 2000. NUMERO 43. P. 463 - 480. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit constitutionnel |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BILDUNG, POLITISCHE-, DEMOKRATIE, Grundgesetz, Parteien (politische), STAATSZIELBESTIMMUNG, WAHLRECHT, CIVISME, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ETAT, INSTRUCTION CIVIQUE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES |
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DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LES RELATIONS ENTRE L'ACTION CIVIQUE ET L'ETAT DEMOCRATIQUE. AINSI L'ACTION CIVIQUE, L'ENGAGEMENT DU CITOYEN DANS DES ACTIONS D'INTERET GENERAL EST UNE CONDITION NECESSAIRE A LA VIE DEMOCRATIQUE.
I.- EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DES NECESSITES ET LIMITES DE L'INFLUENCE CIVIQUE QUI S'EXPRIME PAR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE (ART.38 LF) ET L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE CIVILE.
II.- LA SOUVERAINETE INTERNE DE L'ETAT IMPLIQUE QUE CELUI-CI NE PUISSE TOLERER D'ESPACE QUI ECHAPPE A LA LOI, ELEMENT NECESSAIRE A LA COHESION DE LA SOCIETE. L'EXIGENCE D'UNE RESPONSABILITE DE L'INDIVIDU ENVERS SA COMMUNAUTE LOCALE, REGIONALE ET NATIONALE EST EGALEMENT NECESSAIRE.
III.- LES PARTIS POLITIQUES ET L'AUTONOMIE COMMUNALE ENCOURAGENT L'ACTION CIVIQUE MEME S'IL FAUT EVITER LE RECOURS SYSTEMATIQUE AU PLEBISCITE. EN CONCLUSION, L'AUTEUR RAPPELLE QUE L'ENGAGEMENT CIVIQUE EST UNE CONDITION DE LA CONSTITUTION.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHNEIDER, HANS-PETER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 104A, GRUNDGESETZ, ART. 83, GRUNDGESETZ, ART. 84, GRUNDGESETZ, ART. 85, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 104A, LOI FONDAMENTALE, ART. 83, LOI FONDAMENTALE, ART. 84, LOI FONDAMENTALE, ART. 85 |
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L'ARTICLE PORTE SUR LES ASPECTS JURIDIQUES ET FINANCIERS DE L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES PAR LES LAENDER. EN EFFET, LE PRINCIPE APPLICABLE EST QUE SONT LES LAENDER QUI APPLIQUENT LES LOIS EDICTEES PAR LA FEDERATION EN VERTU DU PRINCIPE DE PRESOMPTION DE COMPETENCE DES LAENDER (ART. 83 LF).
L'AUTEUR ANALYSE SUCCESSIVEMENT:
- L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES PAR LES LAENDER A TITRE DE COMPETENCE PROPRE (ART. 84 LF): CREATION DE SERVICES ADMINISTRATIFS, PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES GENERALES, "CONTROLE DE LA CONFORMITE, INSTRUCTION SPECIALE;
- L'EXECUTION DES" LOIS FEDERALES PAR DELEGATION DE L'ETAT FEDERAL (ART 85 LF): CONTROLE "FEDERAL,DROIT D'INSTRUCTION; CREATION D'AUTORITES, PRESCRIPTIONS ET" "PROCEDURES ADMINISTRATIVES; ADMINISTRATION PAR DELEGATION DE LA FEDERATION;"
- LES ASPECTS FINANCIERS: REPARTITION DES TACHES ADMINISTRATIVES ET DES "CHARGES;
DEPENSES ADMINISTRATIVES GENERALES (ART. 104A LF)."
