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L’INTEGRATION DE L’EUROPE ?á L’HEURE DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ENGELS, ULFERT; SOULAS DE RUSSEL, DOMINIQUE JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1975. I. P. 377 - 384.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 I, Grundrechte, RECHTSPRECHUNG, 1974, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1974, PRIMAUTE
LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 29 MAI 1974 OUVRE UNE BRECHE DANS LE PRINCIPE DE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE POURTANT RECONNU PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. APRES AVOIR ANALYSE LA DECISION EN ELLE MEME, LES AUTEURS S'INTERROGENT SUR LES INFLUENCES POSSIBLES DE CELLE CI SUR LES FUTURES JURISPRUDENCES ALLEMANDE, FRANCAISE ET COMMUNAUTAIRE.

L’APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA SITUATION CONSTITUTIONNELLE DU JUGE NATIONAL.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERSTENBERT, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1979. P. 32 - 72.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 I, Grundrechte, Rechtsprechung, VORRANGSPRINZIP, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1974, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I, PRIMAUTE
DANS LE CONFLIT QUI OPPOSE LE DROIT COMMUNAUTAIRE A LA LOI INTERNE, L'AUTEUR DEFEND L'IDEE QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE PORTE ATTEINTE A LA DELIMITATION CONSTITUTIONNELLE DES POUVOIRS DU JUGE NATIONAL. A CE TITRE IL ETUDIE NOTAM- MENT LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE.

LES ENSEIGNEMENTS COMMUNAUTAIRES DES JURISPRUDENCES NATIONALES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERTENS DE WILMARS, J;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1970. P. 454 - 468.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 I, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSPRECHUNG, 1974, VORRANGSPRINZIP, CEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1974, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I, PRIMAUTE
L'AUTEUR CONSTATE QUE LA CREATION D'UN ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE EST LE RESULTAT D'ECHANGES RECIPROQUES D'UN FLUX ET D'UN REFLUX D'ENSEIGNEMENTS ET D'EXPERIENCES RECIPROQUES ENTRE JURIDICTIONS NATIONALES ET COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. IL ETUDIE NOTAMMENT LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE ET CONSTATE QUE LES JURIDICTIONS NATIONALES ONT ASSUME LEURS RESPONSABILITES EN MATIERE D'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE MAIS QU'ELLES ONT RAPIDEMENT EPROUVE DES LIMITES.

LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES ACTES COMMUNAUTAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 1993. NUMERO LC 49. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.6.1971, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 18.10.1967, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 22, 293, BVERFGE 31, 145, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 JUIN 1971, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 OCTOBRE 1967, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I
LES RELATIONS ENTRE L'ORDRE JURIDIQUE NATIONAL ET L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL SONT REGIES SELON LA DOCTRINE DUALISTE: CES DEUX ORDRES SONT DONC CONSIDERES COMME DEUX SYSTEMES DE DROIT EGAUX ET SEPARES ET LE TRAITE INTERNATIONAL NE PREND DONC EFFET DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE QU'A L'ISSUE D'UN PROCEDE DE TRANSFORMATION REALISE PAR UNE LOI. CONCERNANT LE DROIT COMMUNAUTAIRE PRIMAIRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE SE DECLARE INCOMPETENTE POUR EXAMINER LA CONSTITUTIONNALITE DE LA NORME INCRIMINEE. S'AGISSANT DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, LA JURISPRUDENCE A EVOLUE EN DIRECTION DES SOLUTIONS DEGAGEES PAR LA C.J.C.E. LE RAPPORT EXAMINE LES GRANDES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE A LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE, LA RESERVE DE CONSTITUTIONNALITE CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX (SOLANGE I), LA MODULATION DU CONTROLE DE VALIDITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE PAR RAPPORT AUX DROITS FONDAMENTAUX (SOLANGE II), ET L'AFFIRMATION DE LA POSSIBILITE DE CONTROLER LES ACTES COMMUNAUTAIRES PAR RAPPORT AUX LIMITES QUE LEUR FIXENT LES TRAITES (MAASTRICHT). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIONNELLES ET SA FONCTION DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERZOG, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1990-VI. P. 15 - 23.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, NATURRECHT, NORMENHIERARCHIE, Rechtsprechung, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT NATUREL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HIERARCHIE DES NORMES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE
L'AUTEUR EXAMINE TOUT D'ABORD LA FONCTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE DROITS DE L'HOMME, DROITS NATURELS ET DROITS FONDAMENTAUX ? JUSQU'A MAINTENANT LA QUESTION N'A PAS ETE CLAIREMENT RESOLUE PARCE QUE LA LOI FONDAMENTALE CONTIENT UNE LISTE DE DROITS FONDAMENTAUX TRES FAVORABLE A L'EXERCICE DES LIBERTES ET QU'IL N'A PAS PARU NECESSAIRE D'AFFIRMER DES DROITS NATURELS. AINSI LES DROITS PREEXISTANTS A L'ETAT ET LES DROITS NATURELS SERAIENT LES DROITS DE L'HOMME, SEULS LES DROITS RECONNUS PAR L'ETAT SERAIENT LES DROITS FONDAMENTAUX. QUELLE EST LA SOLUTION RETENUE EN CAS DE CONFLITS ENTRE LES DROITS FONDAMENTAUX EUX-MEMES OU ENTRE LES DROITS FONDAMENTAUX ET D'AUTRES NORMES CONSTITUTIONNELLES DANS UNE DEUXIEME PARTIE C'EST LA HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIONNELLES QUI EST ABORDEE (SOUS L'ANGLE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE) PUIS LA HIERARCHIE ENTRE LE DROIT CONSTITUTIONNEL NATIONAL, LE DROIT INTERNATIONAL ET LES NORMES SUPRANATIONALES.