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CASSATION FRANCAISE ET REVISION ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:LYON III. THESE. DROIT. 1990. TOME I ET II, 1139 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, CASSATIONSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Rechtsprechung, REVISION, REVISIONSVERFAHREN, CASSATION, COUR DE CASSATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMPARE, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CIVILE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE
CETTE THESE EST UNE ETUDE COMPARATIVE DU CONTROLE EXERCE EN MATIERE CIVILE PAR LA COUR DE CASSATION FRANCAISE ET LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DE LA R.F.A . LE PREMIER TOME RASSEMBLE L'INTODUCTION GENERALE (EVOLUTION HISTORIQUE DES DEUX COURS ET DES DEUX RECOURS) ET LA PREMIERE PARTIE, QUI CONCERNE L'ASSISE DU CONTROLE EXERCE PAR LES DEUX COURS. SELON L'AUTEUR, UN RAPPROCHEMENT SERAIT EN COURS TANT AU NIVEAU DE L'ACCES (TITRE I), QUE DE L'OBJET DU CONTROLE (TITRE II) LA DEUXIEME PARTIE ABORDE LE PROBLEME DE L'EMPRISE DU CONTROLE DES COURS ALLE- MANDES ET FRANCAISES, OU, CETTE FOIS, UN RAPPROCHEMENT SERAIT ACQUIS TANT POUR L'AUTORITE DES ARRETS (TITRE I) QUE POUR L'AUTORITE DES COURS ELLES-MEMES (TITRE II).

L’EXECUTION PROVISOIRE DES DECISIONS RENDUES PAR LES JURIDICTIONS CIVILES EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1987-I. P. 370 - 375.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSVERFAHREN, RECHTSKRAFT, RECHTSMITTEL, RICHTER, URTEIL, VOLLSTRECKBARKEIT, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), DROIT COMPARE, EXECUTION PROVISOIRE, FORCE DE CHOSE JUGEE, FORCE EXECUTOIRE, JUGE, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, JURIDICTION DE DROIT COMMUN, PROCEDURE CIVILE
ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND RELATIFS A L'EXECUTION PROVISOIRE : - L'UTILITE D'UNE PRISE EN COMPTE DES INTERETS DU GAGNANT - LES CAS DANS LESQUELS L'EXECUTION PROVISOIRE PEUT AVOIR LIEU - LES EFFETS DE L'EXECUTION PROVISOIRE - LA NECESSAIRE PROTECTION DU PERDANT PROVISOIRE - GARANTIE ET CONSIGNATION - RECOURS CONTRE LA DECISION RELATIVE A L'EXECUTION PROVISOIRE.

UN MAGISTRAT ALLEMAND FAIT LE PROCES DE LA PROCEDURE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970-I. P. 281 - 282.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHT, LAND-, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, JUSTIZ, LANDGERICHT, RICHTER, URTEILSVERKUENDUNG, AUDIENCE, AVOCAT, CONCILIATION, Droit civil, JUGE, JUGE CIVIL, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, JUSTICE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
COMPTE RENDU D'UNE INTERVIEW DU MAGISTRAT ALLEMAND ROLF BENDER PRESIDENT DE LA SIXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE STUTTGART. IL EST QUESTION DE LA CADENCE D'UNE PROCEDURE ORDINAIRE ET DE L'ACTIVITE DE L'AVOCAT ET PLUS ENCORE DU MODELE MIS EN PLACE A STUTTGART ET QUI A POUR OBJET D'ACCELERER LA PROCEDURE EN AMMENANT LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE LE PROCES A UNE UNIQUE AUDIENCE DE CONCILIATION ET DE JUGEMENT.

LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:PARIS. L.G.D.J. 1960, 305 P.
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FINANZVERMOEGEN, FISKUS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSVERFASSUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ZIVILGERICHT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CIVILE, JUSTICE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL CIVIL
ETUDE COMPARATIVE (FRANCE/ALLEMAGNE) DU PROBLEME DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES TRIBUNAUX CIVILS, LE DROIT ALLEMAND ETANT TOUTEFOIS L'OBJET PRINCIPAL DE L'ETUDE. I - L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE ALLEMANDE II - LA NATURE DU DROIT APPLICABLE PRINCIPE DE REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. III - LE PROBLEME DE LA DETERMINATION DU DROIT APPLICABLE AU LITIGE L'OUVRAGE COMPREND NOTAMMENT UNE ETUDE DU PROJET GOUVERNEMENTAL DE LA LOI DU 21 JANVIER 1960 RELATIVE AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG).
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2033)