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DE LA MANIERE DE CONSTATER ET DE COMBLER LES LACUNES DE LA LOI EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CANARIS, C.W.;
Source / Fundstelle:IN: PERELMAN, CHARLES. LE PROBLEME DES LACUNES EN DROIT. BRUXELLES. EMILE BRUYLANT 1968. P. 161 - 179.
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, GESETZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 III, LEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, RICHTER, DOCTRINE, Droit civil, Droit constitutionnel, GENERALITES, INTERPRETATION, JUGE, LOI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 III, PHILOSOPHIE DU DROIT
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR REPOND A TROIS QUESTIONS LUI SEMBLANT PARTICULIERE- MENT IMPORTANTES, A SAVOIR: -QU'EST-CE QU'UNE LACUNE? -COMMENT CONSTATE-T-ON UNE LACUNE? -COMMENT COMBLE-T-ON UNE LACUNE? IL PROPOSE, EN PREMIERE PARTIE, UNE DEFINITION DE LA LACUNE ("IL Y A LACUNE LORSQU'UN REGLEMENT LEGAL FAIT DEFAUT ALORS QUE L'ORDRE JURIDIQUE DANS SON ENSEMBLE EXIGE UN REGLEMENT") ET CHERCHE, DANS UNE SECONDE PARTIE, A ELABORER DES CRITERES ET DES METHODES A L'AIDE DESQUELS LE JUGE POURRA CONSTATER SON EXISTENCE. IL NOTE QUE DANS CHAQUE CAS, LA CONSTATATION DE LA LACUNE RESULTE D'UN JUGEMENT D'APPRECIATION ET IL CLASSE LES LACUNES DANS TROIS GROUPES DIFFERENTS. POUR FINIR, IL S'ATTACHE A REPONDRE A LA QUESTION DU COMBLEMENT DES LACUNES, SEPARANT LES MOYENS DE LA METHODE DU COMBLEMENT DES LACUNES.

LES ACCORDS GERMANO-DANOIS DE MINORITES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERAUD, GUY;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES GILBERT GIDEL. PARIS. SIREY 1961. P. 313 - 323.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DISKRIMINIERUNGSVERBOT, Geschichte, GRENZE, Grundrechte, KULTUR, MINDERHEIT, NATIONALE-, SCHULBILDUNG, SPRACHE, WELTKRIEG, ZWEITER-, CULTURE, DECLARATIONS DE BONN DU 29 MARS 1955, DISCRIMINATION, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, FRONTIERE, GENERALITES, HISTOIRE, LANGUE, MINORITE NATIONALE, SECONDE GUERRE MONDIALE, SLEVIG
L'AUTEUR EXMINE DANS CET ARTICLE, LES ACCORDS DE BONN DU 29 MARS 1955, ENTRE LE DANEMARK ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QUI REGLENT LE SORT DES MINO- RITES AU SLESVIG DES DEUX COTES DE LA FRONTIERE GERMANO-DANOISE. CES ACCORDS NE COMPORTENT PAS OCTROI AUX MINORITES ALLEMANDE ET DANOISE DE L'AUTONOMIE TERRITORIALE, NI DE LA PERSONNALITE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE, MAIS INSTITUTENT UN SYSTEME INDIVIDUEL DE GARANTIES POUR LA DEFENSE COLLECTIVE DES CULTURES, PAR DES ORGANISATIONS PRIVEES D'INTERET PUBLIC. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION DES PERSONNES ADOPTES PAR CES ACCORDS. LES PERSONNES APPARTENANT A UNE MINORITE DOIVENT BENEFICIER DE CE PRINCIPE SUR LE PLAN DES LIBERTES, DES PRESTATIONS PUBLIQUES ET EN MATIERE DE REPRESENTATION POLITIQUE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE AU PRINCIPE DE PROMOTION DES LANGUES ET CULTURES, LES ACCORDS PREVOYANT LA PROMOTION ET LE RESPECT DE LA LANGUE ET DE L'ECOLE MINORITAIRES.

LEXIQUE FRANCO-ALLEMAND CONTENANT LES TERMES SPECIFIQUES AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN. LANDESKRIMINALAMT SAARLAND 1997, P. 9 - 17.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DELIKT, UMWELT, UMWELTRECHT, DELINQUANCE, DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, GENERALITES
DICTIONNAIRE SPECIALISE ALLEMAND-FRANCAIS / FRANCAIS-ALLEMAND EN MATIERE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.

LES TENTATIVES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE DE 1879 A 1939

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POIDEVIN, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1984. SUPPLEMENT. P. 15 - 22.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, ELSASS-LOTHRINGEN, Geschichte, WELTKRIEG, ZWEITER-, ALSACE, DIPLOMATIE, GENERALITES, HISTOIRE, REICH, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963
L'AUTEUR RETRACE L'HISTOIRE DES RELATIONS POLITIQUES FRANCO-ALLEMANDES DE LA FIN DU XIXEM SIECLE (LE CHANCELIER ALLEMAND ETAIT ALORS BISMARCK), AU DEBUT DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE.

LE REGIME D’ADMINISTRATION DES PORTS MARITIMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 32. P. 3.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Gemeinde, HAMBURG, SEEHAFEN, Verwaltung, Administration, COMMUNE, GENERALITES, HAMBOURG, LAENDER, PORT MARITIME
EN ALLEMAGNE, LA PLUPART DES PORTS DES ANCIENS LAENDER SONT ADMINISTRES PAR LES LAENDER ET/OU PAR LES COMMUNES. AINSI, C'EST L'ADMINISTRATION LOCALE, COMMUNE AU LAND ET A LA VILLE, QUI GERE LES PORTS DE HAMBOURG ET DE BREME. LES COMMUNES SEULES GERENT LES PORTS DE LUEBECK ET KIEL. QUANT AU DEUXIEME PORT DU PAYS, WILHEMSHAVEN, IL EST ADMINISTRE A LA FOIS PAR LA COMMUNE ET PAR LE LAND. EN REVANCHE, DANS LES PORTS DE L'EX-RDA, LA GESTION EST ASSUREE PAR UNE SOCIETE DE DROIT PRIVE OU LA COMMUNE EST ASSOCIEE AU LAND. [BIBLI BIJUS: F. 27]